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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622024 rapprt annuel PQS syndicat Garrigues Campagne tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1622024 rapprt annuel PQS syndicat Garrigues Campagne tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Conseil Communautaire lue
Délibération n°1622024 ID : 034-243400520-20241003-1622024-DE Lu nel
Jeudi 26 septembre 2024 — 18h00 a 99 | (
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 septembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle des Trophées — Arènes San Juan, commune de Lunel, sous la présidence de
monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique
MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mmes Marie PAPAÏX, Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, MM. Norbert
TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques
ESTEBAN, Mmes Dominique LONVIS, Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,
Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée
par Véronique MICHEL, M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. Michel CRECHET représenté par Pierre
SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Pascal CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Yves
QUESADA représenté par Jérôme BOISSON et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : M. Michel GALKA et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Stéphane DALLE.
Objet: Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable du Syndicat Mixte
Garrigues Campagne
Monsieur Patrice Speziale, Vice-Président délégué à la transition énergétique, à la protection et à la mise en
valeur de l’environnement et à la biodiversité, expose au conseil que, par arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du
28 décembre 2023, le Préfet a entériné la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en
Communauté d'Agglomération, à compter du 1° janvier 2024.
Préalablement à cette transformation, les statuts de l’EPCI ont été modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en
date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer les compétences « Eau,
assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines ».
Il est précisé que, pour le Syndicat Mixte Garrigues Campagne, syndicat supra-communautaire, Lunel Agglo siège
désormais en lieu et place des communes du territoire précédemment adhérentes, en application du principe de
représentation-substitution (article L.5216-7 du CGCT).
Par ailleurs, conformément aux articles L.2224-5 et L.1413-1 du CGCT, l'assemblée générale du Syndicat Mixte
Garrigues Campagne a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable et
a pris acte du rapport annuel du délégataire (RAD) relatif à la gestion pour l’année 2023 par délibérations en date du 26 juin 2024.
En application de l'article D.2224-3 du CGCT, il appartient désormais au conseil communautaire de prendre acte du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne
et au Président de réaliser les mesures de publicité relatives audit rapport, en application de l’article D.2224-5 du CGCT.
Il est précisé que le RPQS d’eau potable du Syndicat Mixte Garrigues Campagne a été préalablement présenté à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de Lunel Agglo, le 5 septembre 2024, qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Ouiï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS) du Syndicat Mixte de Garrigues Campagne,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures de publicité légales afférentes audit rapport,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire |
Après envoi en Préfecture le e23 /k/24
Publication du © licfee
Président de la Communauté d'Ag Gmération Lunel
QT aga©
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex