unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222024 representants Syndicat Garrigues et Campagne

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222024 representants Syndicat Garrigues et Campagne Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 222024 representants Syndicat Garrigues et Campagne)Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Démocratie, Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le

Con seil Comm unautai F@ | 10: 034-243400520-20240220-222024-DE

Délibération n°222024 Lu Fe ( Jeudi 8 février 2024 - 18h00 a 99

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-quatre et le 8 février à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle René Valette à Saint-Just, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,

Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mmes Paulette

GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane

ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET, Mme Nouria DERDOUR,

MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY,

Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves

QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO,

Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés : M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Viviane BONFILS représentée par

Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT représenté par Pierre SOUJOL, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique

MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée par Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON,

Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.

Absents excusés : M. Loïc FATACCIOLI et Mme Karine NADAL.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet : Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne — Désignation des représentants

Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-président, rappelle au conseil que, du fait de la transformation de la

Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, les statuts de l’EPCI ont été

modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre

2023, afin d'intégrer les compétences suivantes au 1° janvier 2024 :

Politique de la Ville,

Equilibre social de l'Habitat,

- Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines,

- Mobilité.

Ainsi, la Communauté d'Agglomération exerce les compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées »

et « Gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1% janvier 2024.

l'est également exposé qu'en application de l'article L5216-7 IV : « Par dérogation aux |, Il et Ill du présent article,

lorsqu'un syndicat exerçant une compétence en matière d'eau ou d'assainissement des eaux usées ou de gestion des

eaux pluviales urbaines regroupe des communes appartenant à des établissements publics de coopération

intercommunale à fiscalité propre à la date du transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération,

la communauté d'agglomération est substituée, au sein du syndicat, aux communes qui la composent, dans les

conditions prévues au second alinéa du | ».En application de ces dispositions, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo se substitue de plein droit aux

communes adhérentes au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne, soit Boisseron, Campagne, Galargues,

Garrigues et Saussines, dans l'exercice des compétences suivantes :

- Eau potable comprenant: la constitution et l’exploitation des ressources, des installations d’adduction et

de distribution publique d’eau potable, et d’une façon générale l'exploitation, la gestion et la protection de

la ressource en eau destinée à la consommation humaine.

- Eau brute à la carte comprenant : la constitution, l'exploitation et la gestion d’un service d'irrigation.

Chaque commune adhérente dispose de 2 sièges au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne.

Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire de désigner 10 représentants de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne.

Monsieur le Président propose au conseil de se prononcer.

Oui l’exposé de Monsieur le 1% Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :

DIT que la Communauté d'Agglomération se substitue de plein droit aux communes adhérentes (Boisseron,

Campagne, Galargues, Garrigues et Saussines) au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne, pour l'exercice

des compétences susmentionnées et transférées au 1° janvier 2024,

DECIDE de procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne, par scrutin public,

Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat Mixte de Garrigues et Campagne.

Monsieur le Président propose les candidatures suivantes :

Titulaires :

Mme Karine NADAL

. Lionel MARTINEZ

. Jacques GRAVEGEAL

. Christian JEANJEAN

. Denis DEVRIENDT

. Thomas QUINET

. Patrick MARY

. Steve LECHEVALIER

Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

M. Gérard ESPINOSA

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Le conseil à l'unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :

DÉSIGNE

Mme Karine NADAL

M. Lionel MARTINEZ

M. Jacques GRAVEGEAL

M. Christian JEANJEAN

M. Denis DEVRIENDT

M. Thomas QUINET

M. Patrick MARYM. Steve LECHEVALIER

Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

M. Gérard ESPINOSA

en tant que représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du Syndicat mixte de Garrigues

et Campagne, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibér

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture doi ei

Publication du 40/o4/3,

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

-_ Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex