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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C036 D U Vente de LOT A la za de Nauton
Document publié le Mercredi 22 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2302C036 D U Vente de LOT A la za de Nauton)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RE à DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 42
Votants 42
En
Date de la convocation :
22 février 2023
NE en 7
{ N°036-0223 \
Obijet: vente de lot —
ZA Nauton.
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en.
Préfecture
16e
Affiché ou notifié
Je:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'ur recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. 11 est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu-en préfecture.le-08/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D] 1 : 040-200035541-20230228-2302C036_D_U-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vinet-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs
BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D'ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D'ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS): Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR,
Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M.
DEPOUMPS (SAINT GOR): Mme MARSAN (SAINT JULIEN
D'ARMAGNAC) : Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
(SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et
DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Sous réserve de l'avis des Domaines.
M. le Président reprécise le contenu de nos échanges avec la société OPTISOL
quant à la spécificité du terrain, situé sur la ZA Nauton à ARUE, et sur l'accord
qui a été trouvé.
Il propose donc de donner de soumettre à la validation du Conseil cette cession
foncière au bénéfice de la SCI FAZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Valide la cession à la SCI FAZ de la parcelle cadastrée C 1337 (superficie de 4 485m°?) au prix de 8€ / m? soit un prix total de 35 880€ HT.
Autorise M. le Président à signer tout document permettant cette transaction.
de Communes
des Land: d'Arnagnac
3H cheri es de Ht- 45120 ROQUEFORT