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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2510C120 Vente LOT za Nauton
Document publié le Lundi 20 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2510C120 Vente LOT za Nauton)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
ET S,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025 À F Cr
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Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 049-200035541-20251028-2510C120_D_DE-DE
Cormmunsuté de Comes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 octobre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 20 octobre 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 33
Votants 35
Dont pour : 35 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N, X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F, X
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. X ROQUEFORT M. CALMETTES P. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT Mme TASTET M. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M.DARROMAN S. x
GABARRET M. BARLAUDS. X ROQUEFORT Mme TASTET P, x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M.TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M.ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mine FRECHOU à M. BARLAUD, Mme ZENON à M. LAMARQUE Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251028-2510C0120_D_DE-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°069-0525 du 20 mai 2025 fixant les tarifs des lots de la ZA de Nauton,
Vu l’avis des Domaines en date du 27 octobre 2025,
M. le Président précise la sollicitation de Mme MARTENS et de M. BASTOS pour l’implantation d’un atelier
de tôlerie-carrosserie sur la ZA de Nauton.
Le lot B (1 165m°) a été validé pour cette implantation (partie de la parcelle C1336 sur la commune d’Arue).
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De valider la cession à Mme MARTENS et M. BASTOS de la parcelle n° C1336p située sur la commune d’ARUE pour environ 1 165m?° au prix de 9€ HT/ m° soit un prix de vente total estimé de 10 485 HT. - D’autoriser M. le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette transaction.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié
Le Président, Phi Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http: /www.telerecours.fr/)