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Déliberation - deliberation 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°11/2024
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
08
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 02/04/2024
Nombre
de
présents
: 6
‘Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
LAKHDER
Nadia
— MARKOVIC
Biljana
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
LEBEAU
François
— MUNNIER
Jean-Paul
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à Jean-Pierre
CUGNEZ)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à François
LEBEAU)
M.
DEGERT
Roger
(pouvoir
à Pierre
CHARITE)
M.
WAËECKEL
Georges
(pouvoir
à Nadia
LAKHDER)
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Budget
primitif
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants, Vu
Finstruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
la présentation
du
budget
et
ses
modifications
à compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
la délibération
n°05/2024
du
11/03/2024
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire, Considérant
la nécessité
de
présenter
le budget
prévisionnel
2024
et
de
définir
les
priorités
d'action
pour
l'année
à venir
;
Considérant
les
orientations
stratégiques
définies
par
le Conseil
d'Administration
pour
l'année
2024
;
Les
membres
du
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
décident,
à l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1 : d'approuver
le budget
primitif
de
l'exercice
2024,
qui
s'établit
comme
suit
:
> Dépenses
de
fonctionnement
: 305
047,07
€
SOUS-PREFECTURE
> Recettes
de
fonctionnement
: 305
047,07
€
no
> Dépenses
d'investissement
: 33
291,56
€
17 AVR,
202%
> Recettes
d'investissement
: 33291,56€
MONTBEL
IART Article
2 : L'approbation
des
priorités
d'action
pour
l'année
2024
Les
priorités
d'action
pour
l'année
2024
sont
définies
comme
suit
:
* Maintenir
et
renforcer
les
actions
de
solidarité
auprès
des
personnes
âgées,
des
personnes
en
situation
de
précarité
et
des
familles
en
difficulté
;
* Développer
les
actions
de
prévention
et
d'accompagnement
social
auprès
des
publics
fragilisés,
en
particulier
les
jeunes
et
les
personnes
en
situation
de
handicap
;
* Renforcer
la participation
citoyenne
et
l'engagement
bénévole
dans
les
activités
du
CCAS,
en
lien
avec
les
associations
locales.
Atticle
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Vote
: Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: O Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
du
CCAS
Jean-Paul
MUNNIER A
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: