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Déliberation - deliberation 34 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 34 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
GRAND
025-262500820-20241209-8
34-DE
CHARMONT
Reçu
le 13/12/2024
a»>O0Q
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION
N°34/2024
Objet
:Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
04/1/2024
Date
de
la
convocation
:
03/12/2024
Membres
présents
:
Date
de
la
séance:
MM.
Gérard
BERTHON,
Pierre
CHARITE,
Martine
CHENUS-
09/12/2024
à
18
heures
MARTHEY,
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Nadia
LAKHDER,
Zahia
LAZAAL,
Présidence
de
séance
:
François
LEBEAU,
Biljana
MARKOVIC.
Aurélie
DZIERZYNSKI,
Présidente
Secrétaire
de
séance
:
Membres
absents
représentés
:
Pierre
CHARITE
M.
MUNNIER
Jean-Paul
(pouvoir
à
Mme
LAZAAL)
M.
WAECKEL
Georges
(pouvoir
à
Mme
CHENUS-MARTEHY)
Membres
en
exercice
: 11
Membres
présents
: 8
Membres
absents
excusés
:
Membres
représentés
: 2
Néant
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
:1
Membres
absents
non
excusés
:
Votants
: 10
Roger
DEGERT
VOTE: MAJORITE POUR:
10
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
Extrait
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
au
contrôle
de
la
légalité
le
12/12/2024
et de
sa
publication
le 12/12/2024
Rappel
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
04/11/2024
1.
Présentation
du
projet
de
santé
communautaire
-
Mme
Noémie
MOUGEY
Aperçu
global
du
projet
et
des
avancées
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
14/10/2024
Présentation
du
Rapport
Social
Unique
(R.S.U)
2023
Bilan
de
l'après-midi
festif
du
20
octobre
2024
Questions
diverses
ne
Les
Administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
:
Article
1: d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
04/11/2024.
Article
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.