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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention partenariat entre CCAS et GIP Fcip CFA académique 2024.4.8)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE CHATELLERAULT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN xxx Date de la convocation 02.07.2024 Nombre de conseillers En exercice 17 Présents 14 Votants 15 ETAIENT PRESENTS : DELIBERATION N° 2024.4.8 Nomenclature N° 8.2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN kk*k SEANCE DU 8 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt quatre, le huit juillet, à 19 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente. Mme MOUSSEAU, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. TOURAINE, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX, Mme VAY, Mme POUZIN, Mme BOURGERIE. EXCUSES : M. DAZAS, Mme LIEBOT. Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Jean-Louis DOUX ABSENTE : Mme VAUCELLE. OBJET DE LA DELIBERATION : Convention de partenariat entre le CCAS et le GIP-FCIP-CFA Académique Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant : Le Lycée Guy Chauvet accueille des apprentis, par le biais de sa section BTS Services Informatiques aux organisations. Pour soutenir la mise en œuvre de cette section, il est proposé de signer une convention entre le CCAS et le GIP-FCIP-CFA Académique afin de proposer à un apprenti maximum une location à la semaine. Cette disposition s’appliquera dans le seul cas où celui-ci aurait besoin de lo uer deux logements pour mener à bien leur apprentissage (1 logement proche du lieu d'apprentissage et un logement proche du lycée). La particularité de cette convention réside donc dans le fait que cet apprenti aurait la possibilité de régler uniquement les semaines de présence et qu'un tarif à la semaine serait appliqué dans les conditions ci-après. Ÿ” Chambre au sein d’un appartement T4 (charges comprises) - Par mois : 243.54 € (Tarif 2023) A la Semaine (conditions particulières) : 60.89 € (tarifs 2023) Accusé de réception de la Sous-Préfecture Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le : ....2.J,.JUIL...2024. Publié le : .......Z.h JUIL. 20/4 NoOtMiB:le : sise Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240708-2024-4-8-DE Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024 Après examen, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, émettent un avis favorable sur les tarifs 2024 suivants : Ÿ” Chambre au sein d'un appartement T4 (charges comprises) - Par mois : 269.18 € (Tarif au 1° juillet 2024) A la semaine (conditions particulières) : 67.30 € (tarifs au 1°’ juillet 2024), et autorisent Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir. Pour extrait conforme, La Vice-Présidente, Laurence MOUSSEAU Accusé de réception en préfecture 086-218601375-20240708-2024-4-8-DE Date de télétransmission : 24/07/2024 Date de réception préfecture : 24/07/2024