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Acte - Convention remboursement de salaires entre la Ville et le CCAS 2023.3.11
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention remboursement de salaires entre la Ville et le CCAS 2023.3.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.11
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DE *kxk
LOUDUN SEANCE DU 29 MARS 2023 xx
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER,
Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mine LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD'HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Convention de remboursement de salaires entre la Ville de Loudun et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Suite à la mise en œuvre du service SFACT et à la réorganisation des services par politique, il est procédé au transfert du poste de responsable Ressources Humaines sur lorganigramme de la ville à compter du 1° mars 2023. En effet, celui-ci était antérieurement rattaché à l’organigramme du CCAS.
Le poste restant mutualisé et réparti respectivement à hauteur de 80 % sur la ville et 20 % sur le CCAS, il convient de rédiger une convention entre les 2 entités afin de régulariser ce fonctionnement administratif ainsi que le remboursement de la rémunération et des charges sociales liés à ce poste.
Le remboursement s'effectuera à la fin de chaque exercice budgétaire sur la base de 20% de missions réalisées au profit du CCAS. Il sera tenu compte des évolutions de salaires intervenues durant l’année.
Te PE
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …:1.2. AVR. .2023
Publié le : ….1 2 AVR. 2023 nn Pons mm mn nn nn nn nmnmn mn nnnnanennstinsss
Notifié le : ...............................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-2023-3-11-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 La convention antérieurement conclue en date du 29 Août 2006 ainsi que les 2 avenants qui en ont découlés en date des 23/11/2021 et 13/02/2019 sont abrogés.
Après examen, le Conscil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-2023-3-11-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023