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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052 Creation de 2 postes dajoints techniques contractuels saisonniers annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
* Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2026
L'an deux mille vingt-six et le 2 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Gérard BLANC -— Philippe CARGNINO -— Céline CASTELLS — Pascal
FROMONOT -— Jean-François GALERON -— Sophia GALERON-RIZZOTTO — Gérard GALLE — Aurélie ISNARD - Jean MANGION -— Charlotte MDONALD -— Pauline PERRIER -—
René André PLAN -— Elisabeth RABOUIN — Philippe REYNAUD -— Françoise SCARLAT — Fanny TERRIN — Aurélia VERAN
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Philippe CARGNIGNO
Claude SANCHEZ à Jean MANGION
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2026/52 : : Création de deux postes d’adjoints techniques contractuels saisonniers — année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de faire face à l'accroissement saisonnier d'activité sur l’année 2026 et assurer le renforcement des services techniques, il est nécessaire de recruter des agents contractuels saisonniers sur la base de l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique.
Deux postes d'agents contractuels saisonniers doivent être ouverts pour la période comprise du 03 juin 2025 au 28 août 2026.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création de deux postes d'agents contractuels saisonniers à temps complet pour la période comprise entre le 03 juin 2025 et le 28 août 2026.
FIXE la rémunération afférente à ces postes sur l'espace indiciaire de l'échelle C1 - 1°’ échelon du grade d’adijoint technique.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260602-DEL-2026-52-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents recrutés
sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260602-DEL-2026-52-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026