Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 26 DRIT 0727 PV
Arrêté - 26 DRIT 0496 ATX
Procès Verbal - 25 DRIT 0043 PV
Procès Verbal - 24 DRIT 2212 PV
Arrêté - 23 DRIT 1718 ATX
Arrêté - 2025 DRIT 1322TRAVAUX LA ROCH
Arrêté - 2025 DRIT 1075TRAV VAL DE
Arrêté - 2026 DRIT 0014TRAV VAL
Arrêté - 2026 DRIT 0843TRAVAUX VAL DE
Arrêté - 2026 DRIT 0779TRAV LA ROCH
unknown - 26 DRIT 0320 AV 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (unknown - 26 DRIT 0320 AV 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LPES DE HAUTE Digne-les-Bains, le 06 MARS 2076
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
MAISON TECHNIQUE DE CASTELLANE
PERMISSION DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N° 26 - DRIT - 0320 - AV
création de branchement d'électricité BT , création d'ouvrage à l'unité Bassine 3*1 sous la chaussée, création d'ouvrage à l'unité armoire technique sur l'accotement et création de branchement d'électricité BT sous l'accotement, sous la chaussée
sur les Routes Départementales
RD10 du PR 15+0884 au PR 15+0892 (Val-de-Chalvagne), RD10 du PR 15+0892 au PR 15+0895 (Val- de-Chalvagne) et RD10 du PR 15+0895 au PR 15+0897 (Val-de-Chalvagne) Communet(s) de Val-de-Chalvagne
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le Code de l'énergie ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété ;
Vu L'arrêté départemental n° 2026-DFAJA-004 du 03 février 2026 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu le Réglement de voirie ; Vu les délibérations n° D-4-CST-3 (17/11/17) fixant les tarifs de redevance pour l'occupation du domaine public ;
Vu la demande par laquelle SETU TELECOM demeurant ZAC de la grave 740 route des Négociants Sardes 06510 CARROS représentée par Monsieur Camille DIDIER pour le compte de ENEDIS Ingenierie nice demeurant 8 bis
Avenue des Diables Bleus 06300 NICE cedex 4 représentée par Monsieur Anthony Ottavi demande l'autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public ou la réalisation de travaux sur le domaine public RD10 du PR 15+0884 au PR 15+0892 (Val-de-Chalvagne), RD10 du PR 15+0892 au PR 15+0895 {Val-de-Chalvagne) et RD10 du PR 15+0895 au PR 15+0897 (Val-de-Chalvagne) ;
Sur la proposition du Responsable du service Maison technique de CASTELLANE ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le bénéficiaire (ENEDIS Ingenierie nice) est autorisé à occuper le domaine public routier départemental et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la réglementation ci-dessus visée, et aux conditions ci-dessous :
+ création de branchement d'électricité BT , d'une longueur de 8m.
Tranchées longitudinale : la tranchées sera rebouchées au BBSG après rabotage avec un épaulement de minimum 10 cm de chaque côtés de la tranchée.
+ _ création d'ouvrage à l'unité Bassine 3*1 sous la chaussée, sur une surface au sol de 3
mètre(s) carré(s).
* création de branchement d'électricité BT sous l'accotement, sous la chaussée, d'une longueur de 4m.
Pour la bassine et la tranchée transversale : la bassine sera rebouchées au BBSG après rabotage avec un épaulement de minimum 10 em de chaque côtés de la bassine jusqu'au bord de chaussée en incluant la tranchée .
La couche de roulement sera collée à l'émulsion de bitume.
<_ création d'ouvrage à l'unité armoire technique sur l'accotement, sur une surface au sol de 1 mètre(s) carré(s).
L' armoire technique doit être à 4m du bord de chaussée ou être protégé par des plots métalliques(si elle n'est pas encastrée dans le talus) ou par un sarcophage en béton (si elle est encastrée dans le talus)
Article 2 - Prescriptions générales
Avant le chantier, le bénéficiaire devra s'assurer de la présence ou pas d'autres occupants du domaine public (eau, assainissement, télécom, fibre optique, EDF ...). Pendant le chantier :
* en aucun cas la circulation ne devra être interrompue, sauf accord formel du gestionnaire
+ le bénéficiaire prendra toute mesure de sécurité et de signalisation de jour et de nuit pour éviter les accidents, conformément aux règlements en vigueur
6 -_ l'entretien et le nettoyage sont à la charge du pétitionnaire
* aucun dépôt de matériau ne sera toléré sur la chaussée.
Le bénéficiaire devra subir les inconvénients liés à l'exploitation de la route par le gestionnaire.
Article 3 - Prescriptions techniques
La tranchée transversale sera implantée avec un angle de 75° par rapport à l’axe de la route
Tranchées
Les travaux seront réalisés conformément aux dispositions de l'annexe jointe (Coupe tranchées sous chaussée réseau structurant (CT1), Coupe tranchées en bordure de chaussée (CT3), Coupe tranchées sous accotements (CT4)).
Une tranchée est considérée hors chaussée si elle est située à plus de 50 cm du bord du revêtement, et sous chaussée dans le cas contraire. Voir les dispositions spéciales en ce qui concernent les tranchées étroites.
Aucun ouvrage de visite, plaque de regard ou autre ne sera implanté sur la route départementale. Le positionnement de ceux-ci se fera impérativement sur les accotements où dépendances. Lorsque la circulation est maintenue sur la chaussée, à proximité de laquelle est ouverte une tranchée, la longueur maximale à ouvrir sera égale à celle que l'entreprise sera capable de refermer dans la même journée sauf accord entre les parties.
Si la tranchée est située dans l'emprise de la chaussée et que, de ce fait, il y a réduction du nombre de voies de circulation, cette longueur ne dépassera jamais 100 mètres sauf dérogation dûment motivée.
Le pétitionnaire doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité des sujétions inhérentes à l'occupation du domaine public.
Il doit notamment se prémunir contre les mouvements du sol, les tassements des remblais, les vibrations, l'effet d'écrasement des véhicules lourds, les infiltrations y compris de sels de déverglaçage, le risque de déversement, sur ses installations, de produits corrosifs ou autres par des usagers, ou encore des mouvements affectant les tabliers des ouvrages d'art, etc. En cas de changement de tracé ou en cas de réalisation de tranchée supplémentaire, le pétitionnaire devra obtenir l'accord préalable du gestionnaire de la voirie, et la commune pour le ou les réseaux situés sous trottoirs.
Toutes les surfaces de chaussée ou accotement revêtu dégradées seront réparées par le permissionnaire et à ses frais.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l'identique. L'accès des propriétés riveraines et les écoulements des eaux pluviales devront être constamment assuré.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur les dépendances du domaine public durant l'exécution des travaux sauf accord préalable avec le gestionnaire.
Ilest interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris de dispositions de protection des revêtements en place.
Pour les tranchées sous l'accotement, le terrain devra être remis au minimum en l'état originel avec un compactage complémentaire de la tranchée après le remblaiement afin de lui rendre un fini uniforme.
Réalisation de tranchée sous chaussée avec réfection définitive Les surfaces revêtues seront soigneusement découpées.
Pour l'exécution des travaux, la circulation ne devra en aucun cas être interrompue. Les tranchées transversales seront réalisées par demi-chaussée.
Remblayage de la tranchée
+ L'enrobage des canalisations ou câbles sera réalisé avec du sable 0/4 sur une épaisseur de 30 cm avec mise en place d'un dispositif avertisseur qui sera placé au-dessus. + La hauteur de recouvrement au dessus des matériaux d'enrobage sera au minimum égale à 0.80 m.
+ Le remblayage de la tranchée, la réfection du corps de chaussée et la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément au Réglement de voirie et aux coupes type jointes.
Article 4 - Délai de garantie
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, et selon le cas durant l'exécution des travaux. Le permissionnaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès au laboratoire routier pour effectuer les travaux de contrôles jugés nécessaires. La durée de garantie est d'une année. Elle court à compter de la réception de l'avis d'achèvement des travaux (procès verbal ou constat contradictoire d'achèvement). À défaut, elle court à compter de la constatation de la fin des travaux par le gestionnaire.
La garantie de bonne exécution des travaux porte sur l'absence de déformation anormale en surface de la voie et de ses dépendances et sur la bonne tenue de la couche de roulement le cas échéant. Lorsque le gestionnaire de la voie constate des défauts au cours de l'année de garantie et les notifie au pétitionnaire, ce dernier est tenu de procéder à la remise en état sans délai. Dès lors, le délai de garantie est reconduit pour une année étant précisé que cette reconduction ne vaut que pour les travaux à proprement parler de réfection.
Article 5- Dispositions à prendre avant de commencer les travaux
L'ouverture du chantier est subordonnée au respect de la procédure de déclaration de travaux prévue par la règlementation en vigueur.
Elle est également soumise à la procédure de déclaration d'intention de commencement des travaux prévue par le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 et les textes subséquents. Toute restriction de circulation devra faire l'objet d'une autorisation à solliciter préalablement auprès de l'autorité compétente (Commune et/ou Maison technique).
Article 6 - Implantation et ouverture de chantier
L'implantation est obligatoire et sera exécutée sous un mois après solicitation des services. L'autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans le délai d'un an à compter de sa notification.
La conformité des travaux et de leur réalisation pourront être contrôlées par le gestionnaire de la voirie pendant toute la durée du chantier et à son terme.
La date d'ouverture de chantier sera fixée par l'arrêté de circulation. Celui-ci devra être demandé par l'entreprise au moins 21 jours avant le commencement du chantier.
Article 7 - Sécurité et signalisation de chantier
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du chantier telle qu'elle résulte notamment de l'instruction sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel.
Elle doit, en outre, respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police réglementant la circulation.
Sauf prescription explicite contraire, il est interdit d'exécuter les travaux de nuit. En cas d'intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers tels que la pluie ou le brouillard, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place. Le pétitionnaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue de jour comme de nuit par tout temps.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice de la mise en place d'une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
Article 8 - Redevance
Le cas échéant, le bénéficiaire devra acquitter la redevance pour occupation du domaine public calculée suivant les textes en vigueur et les délibérations prises par la collectivité pour fixer son montant.
Les montants des redevances sont actualisés annuellement.
6 Article 9 - Récolement
Au regard des obligations de déclaration et de partage d'information fixées dans le cadre de l'instauration d'un guichet unique en vue de lutter contre l'endommagement des réseaux, la fourniture systématique de documents de récolement n'est pas exigée par le Département à l'exception du cas des ouvrages d'art.
Pour les ouvrages d'art, les plans de recollement suivants sont exigés, à une échelle adaptée : - réseaux suspendus : élévations
- réseaux sous trottoir : coupe
- plan indiquant les chambres de tirage
Ces plans devront indiquer la rive droite ou gauche, et indiquer le sens d'écoulement du cours d'eau. Faute du respect par l'exploitant des obligations de déclaration et de repérage de ses réseaux sur le guichet unique, sa responsabilité pourra être recherchée en cas d'accident provoqué du fait de cette négligence.
Article 10 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le pétitionnaire doit avertir l'autorité compétente des changements intervenus dans l'organisation de ses services.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 - Validité et renouvellement de l'arrêté - remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter pour ce dernier de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable à compter du 07/04/2026 jusqu’au 17/04/2041. En cas de renouvellement, la demande devra être présentée parle bénéficiaire au moins deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, l'intervenant sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 12 - Exécution
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Général Adjoint du Pôle Développement Durable et Territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié au recueil des actes administratifs du Département.
Pour la Prési du Conseil départemental,
Le Cherdu sens aison techni e Castellane,
Patrick BLANC
on Annexes
Oui
Diffusion :
Monsieur Anthony Ottavi (ENEDIS Ingenierie nice), Monsieur Camille DIDIER (SETU TELECOM), Préfête des Alpes de Haute Provence, Madame Magali SURLE-GIRIEUD, Conseillère départementale du canton de Castellane, Monsieur Alain DELSAUX, Conseiller départemental du canton de Castellane, Mairie (Mairie de VAL DE CHALVAGNE) et Maison technique de Casteliane Mme/M. le Maire de Val-de-Chalvagne
SCST
Service rédacteur : Maison technique de CASTELLANE
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
6 6 ANNEXE 7(C}
COUPE TYPE DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE
ET DE REFECTION DE CHAUSSEE
COUPE TYPE N3 TRANCHEE EN BORDURE DE CHAUSSEE
Revêtement identique à l'existant
chaussée accotement
+ | —— Réfection identique
à l'existant
Matériaux éligibles
dans la norme
NFP 11-200
Matériaux éligibles
dans la norme
N.F.P. 11-300
(exemple : GNT
031,5)
où
Matériaux
autocompactants
Enrobage en sable
de carrière
Grillage avertisseur
Les conditions d'obtention d'un compactage optimal des remblais seront mises en application.
Les graves seront compactées par couches de 20 cm d'épaisseur maximale.
q2, q3 = qualités de compactage.
La fiche produit du matériau autocompactant utilisé sera fournie avant toute mise en œuvre.
Les conditions d'obtention d'un compactage opitmal des remblais seront mises en application. ANNEXE 7(D}
COUPE TYPE DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE
ET DE REFECTION DE CHAUSSEE
COUPE TYPE N4 TRANCHEE SOUS ACCOTEMENTS
Revêtement identique à l'existant
chaussée accotement
+ | 4—— Réfection identique
à l'existant
Matériaux éligibles
dans la norme
N.F.P. 11-300
(exemple : GNT
031,5)
ou
Matériaux
autocompactants
5 cm
Enrobage en sable
de carrière
Grillage avertisseur
Les conditions d'obtention d'un compactage optimal des remblais seront mises en application.
Les graves seront compactées par couches de 20 cm d'épaisseur maximale.
q2, q3 = qualités de compactage.
La fiche produit du matériau autocompactant utilisé sera fournie avant toute mise en œuvre.
Les conditions d'obtention d'un compactage opitmal des remblais seront mises en application. ANNEXE 7 {A)
COUPE TYPE DE REMBLAYAGE DE TRANCHEE
ET DE REFECTION DE CHAUSSEE
COUPE TYPE NA TRANCHEE SOUS CHAUSSEE
RESEAU STRUCTURANT
B.B.S.G. 0/10
10cm 10 cm
min. min.
' 6 cm Couche d'accrochage ‘ . à
30 cm | qe in l'émulsion de bitume
Mini :
. Reconstitution de
= l'ancien corps de
chaussée à l'identique
| Charge
80 cm min. Matériaux éligibles
dans la norme
‘ N.F.P. 11-300
{exemple : GNT 031.5)
ou
Matériaux
autocompactant
Enrobage en sable
de carrière
Grillage avertisseur
Les conditions d'obtention d'un compactage optimal des remblais seront mises en application.
Les graves seront compactées par couches de 20 cm d'épaisseur maximale.
q2, q3 = qualités de compactage.
La fiche produit du matériau autocompactant utilisé sera fournie avant toute mise en œuvre.
Les conditions d'obtention d'un compactage opitmal des remblais seront mises en application.