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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Ennemond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 avril 2022 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
République Française
Département de l'Allier
Commune de Saint-Ennemond
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
5 AVRIL 2022
Le 5 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Saint-Ennemond, régulièrement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Lydie Pérot-Clavel, maire, en séance ordinaire.
Etaient présents : Nicolas Chenuet, Jean-François Désiré, Aurore Delost, Adam Giraud, Cédric
Henriot, Anthony Jacquelin, Richard Lafort, Franck Morizot, Aurore Tabaran, David Vallet,
Sylvie Véniat.
Absents : Alexandre Varignier & Luc de Dreuille
Ont donné pouvoir : Alexandre Varignier à Franck Morizot
Luc de Dreuille à David Vallet
Anthony Jacquelin a été désigné comme secrétaire de séance.
1 Approbation du Compte rendu du 8/02/2022
Aucune remarque n'étant émise, le compte rendu de la réunion du 08/02/2022 est approuvé à l'unanimité.
2 Vote du budget
2.1 compte de gestion Délibération 2022/10
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon
une présentation analogue à celle du compte administratif.
Après présentation des comptes 2021 pour le Budget de la Commune, le Budget Salle des
Fêtes, le Budget Multiservices, par le Maire, le Conseil Municipal approuve les Comptes de
Gestion 2021 à l'unanimité des membres présents.
2.2 approbation du compte administratif Délibération 2022/11
Lydie Pérot-Clavel, Maire, s’est retirée et a quitté la salle pour laisser la présidence à Sylvie
VENIAT pour le vote du compte administratif. Sylvie VENIAT explicite le détail du compte administratif de l'exercice 2021 dressé par
l’ordonnateur, chapitre par chapitre
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2021, lequel
peut se résumer de la manière suivante pour le budget commune :
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 544 854.04€ 544 854.04€
Réalisées 674 854.35€ 499 496.96€
Ecart prévus/réalisés 107 248.91€ 45 357.08€
Résultats : 74 743.32€
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 138 495.83 138 495.83
Réalisées 42 046 .60 48 100.12
Ecart prévus/réalisés 96 449.23 90 395.71
Résultats 2021 : 6 053.52
BUDGET SALLE DES FETES
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 23 440.95 23 440.95€
Réalisées 24 620.11 5 583.88
Ecart prévus/réalisés 1179.16 17 857.07€
Résultats : 62 465.20
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 78 866.33 78 866.33
Réalisées 19 362.08 76 454.50
Ecart prévus/réalisés
Résultats: 62 465.20
BUDGET MULTISERVICES
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 26 549.05 26 549.05
Réalisées 27 049. 69 6 101.83
Ecart prévus/réalisés - 500.64 3 686.74
Résultats multiservice: 20 947.86
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 24 279.95 24 279.95
Réalisées 8 012.90 12 376.82
Résultat 2021: 12 376.82 2-3 AFFECTATION DU RESULTAT
D Budget principal
Résultat d'exploitation au 175 357.39
31/12/21
Affectation complémentaire | 93 354.71
au cpte 1068
Soldes d'exécution reporté 74 544.45
(001)
Excédent de 82 002.68
fonctionnement reporté
(002)
Budget Salle des Fêtes
Résultat d'exploitation au
31/12/21
19 036.23
Affectation complémentaire
au cpte 1068
17 703.73
Soldes d'exécution reporté
(001)
64 877.03
excédent de
fonctionnement reporté
(002)
1332.50
Budget multi service
(002)
Résultat d'exploitation au 20 947.86
31/12/21
Affectation complémentaire | 19 378.16
au cpte 1068
Déficit d'investissement 24 772.77
reporté (001)
excédent de 1 569.70
fonctionnement reporté
Délibération 2022/12
A l'unanimité le conseil approuve l'affection des résultats 2021
2-4 vote du budget principal, de la Commune, de la salle des fêtes et du multi service:
Délibération 2022/13 Lydie Pérot-Clavel présente aux membres du conseil les données par chapitre pour le budget
de fonctionnement et pour le budget d'investissement de la commune, de la salle des Fêtes
et du multi services.
Budget Principal:
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 544 606.28€ 544 606.28€
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 141 200.73€ 141 200.73€
Multi services
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 7 600€ 7 600€
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 48 293.61€ 48 293.61€
Salle des Fêtes
Section fonctionnement Recettes Dépenses
Prévues 16 200€ 16 200€
Section investissement: Recettes Dépenses
Prévues 64 877.03€ 64 877.03€
Après en avoir délibéré le conseil approuve à l'unanimité le budget primitif 2022
2.5 Vote des taux d'imposition : Délibération 2022/14
Le maire rappelle les taux d'imposition communaux pour 2021 et propose de ne pas les
augmenter pour 2022
Taux d'imposition communaux pour 2022:
- Taxe foncier bâti : 36.18 %
- Taxe foncier non bâti : 37,26 %
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l'unanimité de ses membres le budget primitif
2022 3 Retrait de délibération: Délibération 2022/15 |
La préfecture a retoqué 4 délibérations prises lors du dernier conseil:
-Délibération 2022/05 - 2022/06 - 2022/07
- Changement de l'installation de chauffage à l'Entrepote: le conseil à l'unanimité retient
l'entreprise GINNAIN de Dornes qui nous a présenté un devis de 13 424.40 €
- Changement du portail de l'Entrepote : le conseil à l'unanimité retient l'entreprise C Clos pour un montant de 4323.60 et 1290.24
-__ Changement des fenêtres du bureau du maire: le conseil à l'unanimité retient l'entreprise SARL LC Losson pour un montant de 3030.44€
- Achat de jeux pour la cour de l'école: à définir.
En effet, suivant les délégations qui m'ont été octroyées lors de la réunion du conseil du
26/05/2020, je peux prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; je dois juste en aviser
le Conseil.
Le conseil approuve à l'unanimité de ses membres le retrait de ces délibérations.
4- Convention avec le SDE 03: Délibération 2022/16
Le SDE 03: propose une nouvelle convention de groupement de commande permettant les
achats de tout type d'énergie et souhaite tirer parti de la mutualisation des besoins pour
pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Après en avoir délibéré le conseil approuve à l'unanimité la convention avec les SDE 03
| 4- Feux d'artifice du 14 juillet Délibération 2022 /17 |
Les adjoints et moi-même avons pensé qu'il serait bien d'offrir pour cette année les feux
d'artifice du 14 juillet. Cela faciliterait le redémarrage du Comité des fêtes. Si pour une raison
quelconque ils ne peuvent pas être tirés le 14 juillet on pourrait le faire à Noël.
Le conseil après en avoir délibéré accepte à l'unanimité cette proposition.
3- Questions diverses
4.1 Recensement de la population
Populations légales au 1° janvier 2019 en vigueur à compter du 1°" janvier 2022: Population municipale : 612
Population comptée à part*: 18
Population totale : 630
* personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.
4.2 Les élections présidentielles
Elles ont lieu le 10 et 24 avril 2022.
Le bureau de vote est dans la salle du conseil de la mairie(idem avant COVID).
Le bureau de vote ouvre à 8 heures et ferme à 19 heures
L'entrée se fait par la rue Banville et la sortie par la cour de l'école.
Le masque n'est pas obligatoire. Chacun est libre d'en porter ou non.
Le planning est joint en annexe.
Elections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022
Fin de la réunion à 21h15.