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Déliberation - DCM2025 66 Budget Annexe Parkings CFU 2024
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 66 Budget Annexe Parkings CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
A
æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
u;qut'& »iîùi Itab
L4 5J J@ l* V; €
Réf : DCM2025-66
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice
Présents Qui ont pris part à la délibération
29 îg 28
Date de la convûcation : 12/û6/2025
Notifiée aux élus le : 12/06/2ü25
Date de l'affichage : 12/ü6/2ü25
O=BJET: DF - BUDGET ANNEXE
PARKINGS - COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2024
SÉANCE MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-HUIT JUIN à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 12 juin (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Arnaud FOUREL,
Maire Adjoint.
PRÉSENÏ-E-S : Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane
ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Jean-Ciaude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane P!GNAN.
ABSENT-E-S AYANÏ DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL, Marielle
NEPOTY à Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie
LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON, Christian GROUL à Janine LHUILLIER, Andrée
DAMOUR à Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE à Josiane ROSIER-DUFOND, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Pierre MAUMÉJEAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique BONVICINI
Rapporteur : Régis VlANET, Conseiller municipal délégué
s Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L2121-14, L2'121-21 et L2121- 29 relatifs à la désignafion d'un président autre que le
maire pour présider au vote du compte administratif/CFU et aux modali+és de
scrutin pour les votes de délibérations, ainsi que son article L2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratifs et de gestion/CFU ;
ii Vu le code des juridictions financières ;
s Vu l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 modifiée relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics :
a Vu le décret no2012-1246 du 7 novembre modifié relatif (:l la gestion budgétoire e+
comptable publique ;
ii Vu le comp+e financier unique (CFU), é+abli conformément aux dispositions de
l'article L.1612-12 du CGCT afin de constituer l'arrêté des comp+es de l'exercice
2024, comprenant (' la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
s Considérant la validation du proiet de CFU par le service de gestion comptable
de Vauvert, +erritorialement compétent ;
ii Considéranf que Arnaud FOUREL, Maire Adjoint a été désigné pour présider IO
séance lors de l'adop+ion du compte financier unique 2024
ii Considérant que M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire en exercice, s'est retiré de la salle
des délibérations, lors du vote du CFU 2024 ;
ll est rappelé que le Compte Financier Unique (CFU) est un documen+ commun à
l'ordonna+eur et au comptable public, remploçant (' la fois le compte administratif et
le compte de gestion.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Il vise (' améliorer la transparence et la lisibilité des informations financières des
collec+ivités locales, en mettan+ en évidence les données comptables CIUX côtés des
données budgétaires. Cette approche perme+ de mieux éclaïrer les assemblées
délibérantes et de contribuer CIU débat démocratique sur les finances locales.
Considéran+ que le CFU es+ une procédure entièrement dématérialisée, permettant
la mise en place de contrôles automafisés entre les données de l'ordonnateur et
celles du comp+able, ce qui simpliFie leurs +ravaux en amont de la production du CFU
LCI vue d'ensemble, issue de la maquette ci-annexée du comp+e financier unique
2024 du budge+ annexe des parkings se présente ainsi que suit : PRiSENÏAÏlON aiNéRALË DU COMPÏE PIN ANCIER uNIQUE - VLIE D'J_NSEMBlJ Détermination du résultat cumu16 h la fin da l'exarelce 2024
Investissement Fûrictionnement Total cumulé
iiecettes
t)révlslon budgétaire tûtale l 024 526.16 2 055 735.80 3 077 261.96
Recettes réallsées (1) 393 072.02 2 ô71 232.42 2 464 31)4.44
Restes à réallser 201 724.10 0.OO 2û1 724.1C1
DépenseS
Autorisatlon budgétaire totale I 499 754.00 2 453 1I)53.OCt 3 952 807.C10
ûépenses réallsées 630 718.67 2159 243.56 2 789 962j3
Restes à Réallser 624 491.37 û.C)0 624 491.37
Dlfférence entre les titreS
et les mandats
Solde des réallsatlons de
laexercice (+/-)
-237 646.6S -88 û1î.î4 -32S 6S7.70
Résultats antérleur
repûrtés
Résultats sntérleurs reportés 478 227J14 397 317.2û 875 545.û4
Solde (lnvestissement)
ou résultat de clôture
(fonctlon riement)
Excéderit / déflcit 240 581.19 309 306.C)6 549 887.25
Dlfférence entre les
restes à réallser
Restes à réallser -422 767.27 O.(CI -422 767.27
Résultat cumulé tycédent / déficit -î82 186.08 309 _ios.ûs 127 119.98
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le comp+e finoncier unique du budge+ annexe des parkings,
conformémen+ (' la maquette budgétaire ci-annexée,
- D'arrêter le résultat définitif pourl'exercice 2024 tel que résumé ci-dessus.
Le conseil municipal est invité (' délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède ef après en avoir délibéré à la majorité,
APPROUVE le compte financier unique du budget annexe des parkings,
conformémem (' la maquette budgétaire ci-annexée,
ARRÊTE le résultat définitif pourl'exercice 2024 +el que résumé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Arnaud FOUREL
Maire Adjoint d'Aigues-Mortes
Ggrd
Résultats du vote :
Délibération
2025-66
DF - BUDGET ANNEXE PARKINGS -
COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Pour : 23 GROUPE
MAJORITAIRE -
S. PIGNAN
Contre : 5
C. BONATO - M. POUGENC
- O. BERTRAND - C.
V ANDERBISTE - J. RAMS
Absten+ion : o NÉANT
La présente délibératiûn peut faire l'obJet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que dtin ïecours cc ntentleux auprès du Tribunal
administra tif i16 Avenue Feuchères - CS88010 - 30 941 NIMES CEDEXC19 0lI ) danS un délai de dellX mOiS,à compter de Sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2