Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2025 66 BUDGET ANNEXE PARKINGS CFU 2024
Déliberation - DCM2025 64 BUDGET ANNEXE CINEMA CFU 2024
Déliberation - DCM2025 105 DF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DECISION M
Déliberation - DCM2025 74 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2025 63 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE
Conseil Municipal - DCM2025 110 AJUSTEMNET DE SUBVENTION DU BUDGET PRI
Déliberation - DCM2025 62 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTION DE FONCTION
Conseil Municipal - DCM2025 111 AJUSTEMENT DE SUBVENTION DU BUDGET PRI
Déliberation - DCM2025 104 DF BUDGET ANNEXE PARKING DECISION MODI
Déliberation - 4 CFU 2024 Budget principal
Déliberation - DCM2025 67 Budget Principal CFU 2024
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 67 Budget Principal CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERAÏION DU CONSEIL MUNICIPAL
a:ües-rorts
L-a 5J -l € l- V;p
Réf : DCM2025-67
Nombre de membres afférents
au conseil munitipal : 29
En
Exercice
Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29
Date de la cünvücation : 12/ü6/2025
Notifiée aux élus le : 12/06/2025
Date de l'affichage : 12/06/2025
OBJET: DF - BUDGEÏ PRINCIPAL DE
LA COMMUNE- COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2024
SÉANCE MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le DIX-HUIT JUIN à 17H30, le Conseil Municipal d'Aigues-
Mortes, régulièrement convoqué le 12 juin (affichage du même jour), s'est réuni au
nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Arnaud FOUREL,
Maire Adjoint.
PRÉSENT-E-S : Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane
ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Régis VIANET, Christine
DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Christian tAPISARDl, Janine LHUILLIER, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Maryline POUGENC, Olivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL, Marielle
NEPOTY à Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie
LALLOUETTE à Stéphanie PIERRON, Christian GROUL à Janine LHUILLIER, Andrée
DAMOUR à Michèle PALLARES, Michel AUSSANNAIRE à Josiane ROSIER-DUFOND, Cédric
BONATO à Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Pierre MAUMÉJEAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique BONVICINI
DF - BUDGET PRINCIP AL DE LA COMMUNE - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Vu le code général des collec+ivifés +erri+oriales (CGCT) et notamment ses articles
L21 21Q14, L2Œ 21-21 et L2121- 29 rela+ifs à la désignation d'un président autre que le
maire pour présider au vote du compte administratif/CFU et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations, ainsi que son article L2121-31 relatif ('
l'adoption des comptes administratifs et de gestion/CFU ;
Vu le code des juridictions financières :
Vu l'ordonnance no 2022-408 du 23 mars 2022 modifiée relative au régime de
responsabili+é financière des gestionnaires publics :
Vu le décre+ no2012-1246 du 7 novembre modifié relatif (' la gestion budgétaire et
comp+able publique ;
Vu le compte financier unique (CFU), établi conformément aux dispositions de
l'article L.1612-12 du CGCT afin de consti+uer l'arrêté des comptes de l'exercice
2024, comprenant (' ICI fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant la valida+ion du proje+ de CFU par le service de gestion comptable
de Vauvert, terri+orialement compétent ;
Considéran+ que M. Arnaud FOUREL, Maire Adjoint a été désigné pour présider lo
séance lors de l'adop+ion du compte financier unique 2024
Considérant que M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire en exercice, s'est refiré de la salle
des délibérations, lors du vote du CFU 2024 ;
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2 Il est rappelé que le Compte Financier Unique (CFU) es+ un document commun ('
l'ordonnateur et au comptable public, remplaçan+ à la fois le compte adminis+ratif et
le comp+e de ges+ion.
Il vise (' améliorer la transparence e+ la lisibilité des informations financières des
collec+ivités locales, en mettant en évidence les données comp+obles aux côtés des
données budgé+aires. Cette approche permef de mieux éclairer les ossemblées
délibérantes et de contribuer au débat démocratique sur les finances locales.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permet+ant
la mise en place de contrôles au+omotisés entre les données de l'ordonnateur et
celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU
La vue d'ensemble, issue de ICI maquette ci-annexée du compte financier unique
2024 du budget principal de la Commune se présen+e ainsi que suit :
I0ttld0m / dèll0ll .t8ti gb4 9.t 412 211 6ü
Il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le compte financier unique du budget principal de la Commune,
conformément à lo maquette budgétaire ci-annexée,
- D'arrêfer le résultat définifif pourl'exercice 2024 fel que résumé ci-dessus.
Le conseil municipal est invité Ol délibérer.
Le conseil municipal, offi l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
- APPROUVE le comp+e financier unique du budget principol de la Commune conformément
à la maquette budgétaire ci-onnexée,
- ARRETEle résultat définitif pourl'exercice 2024 tel que résumé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdifs,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Arnaud FOUREL
Maire Adjoint d'Aigues-Mortes
O:,rtî
Résultats du vote :
I Délibération
2025-67
IDF - BUDGET PRtNCIPAL DE LA COMMUNE COMPTE FINANCIER
1UNIQUE(CFU)-2024
Pour : 23
GROUPE MAJORIT AIRE -
S.PIGNAN
Contre : 5
C. BON ATO - M. POUGENC
- O. BERTRAND - C.
V ANDERBISTE - J. RAMS
Abstention : o NÉANT
la présente délibérat:on peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d'un recours ccntentieux auprès du Tribunal
administratif (16 Avenue Feuchères - CS88010 - 3C1 941 NÎMES CEDEX09 ou www. telerecours.fr) dans un délai de deux mûis, à compter de sa publicatiün
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022 €) AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.9C) Page 2 sur 2