Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 17 septembre 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 17 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 17 septembre 2026)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement, MAIRIE de JANAILHAC

1 rue du Général Arbonneau

(Haute-Vienne)

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 17 septembre 2026 à 18h30

L’an deux mille vingt-six, le 17 septembre, le conseil municipal de la commune de Janailhac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. DEVARISSIAS Philippe, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 10/09/2026

Présents : Devarissias Philippe - Tessier Anthony - Moreau Carine - Grenier Gérard - Roche Michel - Rousseau Florence - Sharman Lisa - Moreau Isabelle - Amri Kamel - Faurie Audrey - Gibiat Aurélie - Gavinet Vincent - Bonnet Richard - Gizardin Clément

Excusés : Lesage Marie (pouvoir à Bonnet Richard)

Absents :

Secrétaire de Séance : Moreau Carine

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2026 avec une rectification à savoir, dans le dernier paragraphe du point b) Mise en place d’un registre du plan d’alerte et d’urgence, il faut lire :

« Il précise également qu’un courrier a été distribué à l’ensemble de la population concernant la mise en place d’un registre du plan d’alerte et d’urgence et qu’à ce jour 2 personnes se sont inscrites. »

2 - Transition énergétique et écologique  Arrivée de Anthony Tessier à 18h35

a) Présentation de la charte intercommunale des énergies renouvelables par Céline BOYARD, chargée de mission énergétique et mobilité à la communauté de communes

M. le Maire rappelle que dans la cadre de la loi APER (loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables), le précédent conseil municipal a dû définir des ZAEnR (Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables) sur le territoire communal. Pour cela, la collectivité a élaboré une cartographie pour identifier de potentiels projets d’énergies renouvelables.

Il donne la parole à Mme Céline BOYARD, chargée de mission énergétique et mobilité à la communauté de communes et animatrice du plan climat (PCAET) que la communauté de communes a signé en 2022.

Elle fait part au conseil municipal que la communauté de communes a validé une charte ENR en décembre 2025. Cette charte a été rédigée suite à différents ateliers et rencontres par la commission Transition Énergétique et Écologique composée d’élus des communes membres de la communauté de communes.

Elle précise les objectifs de cette charte qui sont :

- une vision collective des énergies sur le territoire

- un outil au service des communes et de la communauté de communes pour analyser objectivement les projets - l’occasion d’ouvrir la discussion avec les développeurs

- des énergies adaptées au territoire autant que possible (paysage, taille des projets, discussion avec la population, …) - pas d’énergie « taboue »

- favoriser les retombées locales et les mettre au profit du territoire

- une opportunité de développer l’autoconsommation collective : pour que l’énergie produite puisse être consommée localement - des éléments pour expliquer au public les positions des élus sur un projet

La communauté de communes porte une méthode de travail, avec des outils d’analyse et de compréhension du projet, pour accompagner les communes et faire valoir les besoins du territoire.b) Avis proposé par la communauté de communes pour le projet agrivoltaïque sur le secteur de Betour

M. le Maire fait part au conseil municipal que les zones agrivoltaïques n’ont pas été retenues par le précédent conseil municipal lors de l’élaboration des ZAEnR car après enquête publique, les avis de la population étaient négatifs à ce sujet.

Il précise cependant que les ZAEnR permettent seulement d’accélérer le traitement d’un dossier et qu’un projet agrivoltaïque peut très bien être déposé et autorisé par le Préfet.

Mme Céline BOYARD précise qu’est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l’un des services suivants, en garantissant à un agriculteur (agriculteur actif ou exploitation agricole à vocation pédagogique) une production agricole significative et un revenu durable :

- l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques

- l’adaptation au changement climatique

- la protection contre les aléas

- l’amélioration du bien-être animal

Elle indique que la Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Vienne, qui instruit le dossier, demande un avis consultatif à la commune mais aussi à la communauté de communes. Elle précise qu’un 2ème avis réglementaire (prévu au code de l’environnement) sera sollicité par le Préfet avant l’enquête publique, auprès de la commune et de la communauté de communes, au terme de l’instruction du projet (qui peut durer 2 ans). Ce sera une pièce constitutive du dossier d’enquête publique.

Après avoir présenté le projet agrivoltaïque à Betour, Mme Céline BOYARD fait part au conseil municipal de l’avis réservé de la communauté de communes.

M. le Maire précise que le développeur et le porteur de projet seront présents lors du prochain conseil municipal afin de présenter le projet et répondre aux différentes questions. Un avis de la commune devra également être rendu lors de cette réunion.

3 - Finances

a) Délibération modificative

Le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un ajustement du Budget Principal 2026 concernant le changement de chaudières gaz au Presbytère et le remplacement d’une borne incendie dans le bourg afin de les inscrire au bon chapitre.

Il propose les opérations suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chap Articles Montants Chap. Articles Montants

21 21352 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés + 8 156,00

21 21568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile + 3 960,00

23 2313 - Constructions - 8 156,00

23 2315 - Installations, matériel et outillage techniques - 3 960,00

Total Dépenses d’Investissement 0,00 Total Recettes d’Investissement 0,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative n°1 pour le Budget Principal 2026 comme indiqué ci-dessus.

➔ Délibération n° 2026/45 : Budget Commune - Décision Modificative n°1

b) Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

M. le Maire fait part au conseil municipal que cette nouvelle taxe a pour objectif de remplacer la Taxe d’Habitation sur les Locaux Vacants, qui jusqu’à présent était liée à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.

Il précise que la commune pourra voter un taux différent de celui de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et ainsi peut-être inciter les propriétaires de maisons vacantes à les mettre à la location ou bien les vendre.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents, décide d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation à compter du 1er janvier 2027.

➔ Délibération n° 2026/46 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitations

c) Présentation du plan pluriannuel d’investissement

M. Tessier Anthony prend la parole afin de présenter le plan pluriannuel d’investissement de la commune qui pourra être amené à évoluer au cours du mandat, et notamment en fonction des aides à l’investissement proposées par l’État et le Département au cours du mandat municipal.

Il fait part des projets réalisés ou en cours pour l’année 2026, à savoir l’acquisition d’un broyeur d’accotement, le renouvellement des deux chaudières gaz au presbytère, la rénovation de l’appartement au-dessus de la Mairie, la rénovation de l’éclairage public (remplacement des mâts et des lanternes), ou encore le remplacement de la borne incendie dans le Bourg.

Il présente par la suite les différents projets planifiés pour les années à venir :

2027 2028 2029 2030 2031 - Création d’un terrain

de pétanque

- Création d’une aire de

jeux pour les petits

- Climatisation de la

Salle des fêtes

- Sécurisation des arrêts

de bus

- Rénovation de voiries

- Étude rénovation de la

Maison André

- Rénovation de la

Chapelle des Chapelles

- Défense incendie

- Rénovation de voiries

- Rénovation de la

Maison André

- Rénovation de voiries

- Aménagement place de

la Poste

- Rénovation de voiries

- Défense incendie

- Rénovation de voiries

- Création d’une aire de

co-voiturage

4 - Amélioration du cadre de vie et valorisation du patrimoine communal - Demandes de subventions à l’État

a) Borne incendie et pont de Baumard

M. le Maire fait part au conseil municipal qu’un ouvrage (pont de Baumard) est fortement endommagé et nécessite des travaux de sécurisation, ainsi qu’une borne incendie située à proximité du bâtiment Mairie, École et Salle des Fêtes, qui nécessite d’être remplacée pour cause d’ouverture impossible.

M. le maire fait part au conseil municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par l’État et il indique que le montant de ces travaux est de 5 040,00 € HT, détaillé comme suit :

➢ Sécurisation d’un ouvrage (pont) 1 740,00 € H.T

➢ Remplacement borne incendie 3 300,00 € H.T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention décide de solliciter l’aide de l’Etat pour les travaux mentionnés ci-dessus.

➔ Délibération n° 2026/47 : Sécurisation Biens Communaux - Demande subvention à l’Etat

b) Modernisation de l’éclairage public

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2026/34 en date du 28 mai 2026 concernant les travaux de modernisation des équipements LED (solution n°5) et le remplacement de mâts dégradés proposé par le SEHV.

M. le maire fait part au conseil municipal que ces travaux peuvent être subventionnés par l’État et il indique que le montant de ces travaux est de 49 273,65 € HT, détaillé comme suit :

➢ Modernisation des équipements LED (solution n°5) 29 880,00 € H.T ➢ Remplacement de mâts dégradés 19 393,65 € H.T

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention décide de solliciter l’aide de l’Etat pour les travaux mentionnés ci-dessus.

➔ Délibération n° 2026/48 : Modernisation de l'éclairage public - Demande subvention à l’Etatc) Réhabilitation d’un logement communal

M. le Maire fait part au conseil municipal que tous les devis nécessaires à la demande de subvention auprès de l’État n’ont pas été reçus et précise que la délibération devra être votée lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

d) Changement de chaudières gaz au presbytère

M. le Maire informe le conseil municipal que la société Jaloux interviendra du 05 au 09 octobre afin de procéder au changement des deux chaudières gaz au presbytère.

5 - Redevances d’occupation du domaine public (RODP) - Enedis, NaTran, Orange et Dorsal

Le maire rappelle qu’Enedis, NaTran (anciennement GRTgaz), Orange et le syndicat Mixte Dorsal doivent à la commune une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public. Il fait part au conseil des montants pour 2026 en indiquant que les systèmes de calcul sont définis nationalement.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les montants mentionnés ci-dessous :

Enedis : 245,00 € ➔ Délibération n° 2026/49 : Redevance Occupation Domaine Public - ENEDIS NaTran (GRTGaz) : 158,00 € ➔ Délibération n° 2026/50 : Redevance Occupation Domaine Public - NaTran (GRTGaz) Orange : 903,24 € ➔ Délibération n° 2026/51 : Redevance Occupation Domaine Public - Orange Syndicat Mixte Dorsal : 103,31 € ➔ Délibération n° 2026/52 : Redevance Occupation Domaine Public - Syn. Mixte Dorsal

6 - Jeunesse et vie scolaire - Point sur la rentrée scolaire

a) Effectifs à l’école de Janailhac et du RPI

Mme Aurélie Gibiat prend la parole afin de présenter les effectifs de la rentrée scolaire 2026/2027 et indique la répartition dans les trois écoles comme suit :

➢ St-Priest-Ligoure = 37 19 élèves en PS / MS 18 élèves en MS / GS

➢ Janailhac = 43 20 élèves en CP / CE2 23 élèves en CE1 / CE2

➢ St-Jean-Ligoure = 49 25 élèves en CM1 24 élèves en CM2

M. le Maire informe le conseil municipal que l’Inspecteur d’Académie a demandé à rencontrer les maires des communes du RPI ainsi que la directrice afin d’échanger au sujet des effectifs à venir.

b) Livret d’accueil du RPI

Mme Aurélie Gibiat fait part au conseil municipal que le livret d’accueil du RPI est en cours de modification avec les élus des autres communes du RPI.

7 - Avis du Comité Sociale Territorial : mise en place de registres

M. le Maire fait part au conseil municipal que la réglementation relative à la santé et à la sécurité impose aux collectivités territoriales de mettre en place un certain nombre de documents, attestant la traçabilité des actions réalisées en matière de prévention des risques professionnels.

Parmi ces documents obligatoires, M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en place deux registres après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2026 :

➢ le registre de santé et de sécurité au travail : il permet aux agents de consigner des observations et suggestions quant à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. ➢ le registre de dangers graves et imminents : c’est un document dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à à l’unanimité des membres présents approuve la mise en place de ces deux registres.

➔ Délibération n° 2026/53 : Mise en place des registres Santé et Sécurité au Travail et Dangers Graves et Imminents8 - Voirie

a) Point sur les travaux du Point à Temps

M. Gérard Grenier prend la parole et informe le conseil municipal que les 3 derniers jours de point à temps auront lieu les 18, 21 et 22 septembre.

b) Fauchage : acquisition d’un broyeur d’accotement et 2ème passage du fauchage

M. Richard Bonnet prend la parole et fait part au conseil municipal que le nouveau broyeur d’accotement a été livré courant août et indique qu’un technicien de l’entreprise Porcher a montré son fonctionnement aux agents techniques de la commune.

Il fait part au conseil municipal que l’usure des sabots constatée par l’agent technique suite au 2ème passage n’est pas normale et précise que cela peut être due à une mauvaise utilisation du matériel. Une intervention d’un technicien de l’entreprise Porcher pourra être demandée si nécessaire afin de revoir l’utilisation du matériel.

9 - Délibération portant création d’un emploi non permanent

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’un agent technique de la commune est à temps partiel depuis le 1er juillet 2026.

Il expose qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir un renfort d’équipe du service technique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de créer, à compter du 01/10/2026, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 7h.

Il précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 9 mois allant du 01/10/2026 au 30/06/2027 inclus.

➔ Délibération n° 2026/54 : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité

10 - Désignation d’un suppléant pour le conseil d’administration du musée Cécile Sabourdy

Mr le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2026/17 en date du 21/03/2026 désignant deux délégués titulaires auprès du Musée Cécile Sabourdy. Il fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents désigne en qualité de délégué suppléant M. Gérard GRENIER.

➔ Délibération n° 2026/55 : Désignation d’un délégué suppléant auprès du Musée Cécile Sabourdy

11 - Questions diverses

a) M. le Maire informe le conseil municipal qu’une rencontre a eu lieu le 28 juillet avec les agriculteurs de la commune concernant la période de sécheresse et le risque incendie. D’autres sujets ont été abordés comme la divagation des animaux sur la voie publique ou encore des questions d’urbanisme.

Il a été proposé la création d’un groupe WhatsApp entre les élus et les agriculteurs, ainsi que la mise en place de rencontres tous les ans.

M. Richard Bonnet demande s’il serait possible d’envoyer les arrêtés de restrictions (usage de l’eau, prévention contre les incendies, …) aux différents professionnels de la commune afin d’en être informé. Il propose également d’intégrer les entrepreneurs au groupe WhatsApp, qui pourraient également être sollicités si besoin, notamment en cas d’incendie.

b) M. le Maire fait part au conseil municipal de la venue du Secrétaire Général de la Préfecture et sous-préfet de l’arrondissement le 14 octobre. Cette rencontre sera l’occasion de lui présenter les futurs projets d’investissements de la commune et de planifier l’inauguration des travaux de la cour de l’école.c) M. Anthony Tessier prend la parole afin de faire un compte rendu de la réunion des Contrats Territoriaux Départementaux qui a eu lieu le 9 septembre. Il indique que le Président du Conseil Départemental liste les demandes par communes et il précise que cela permet de voir les différents projets sur les autres communes et d’envisager d’éventuels projets. Il regrette cependant que les communes n’aient pas de temps de parole lors de cette réunion.

d) M. le Maire fait part au conseil municipal que le 03 octobre aura lieu une journée d’activités familiales portée par le Comité des Fêtes dans le cadre du Téléthon. Il précise que les élus sont les bienvenus pour aider à la réalisation de cette journée.

e) M. le Maire indique que la prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 15 octobre 2026 à 18h30.

Clôture de la séance à 21h50