Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 09 juillet 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 09 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 09 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Violences sexistes et sexuelles, Famille, MAIRIE de JANAILHAC

1 rue du Général Arbonneau

(Haute-Vienne)

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 09 juillet 2026 à 19h

L’an deux mille vingt-six, le 09 juillet, le conseil municipal de la commune de Janailhac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. DEVARISSIAS Philippe, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 03/07/2026

Présents : Devarissias Philippe - Tessier Anthony - Moreau Carine - Grenier Gérard - Rousseau Florence - Sharman Lisa - Moreau Isabelle - Amri Kamel - Faurie Audrey - Gibiat Aurélie - Gavinet Vincent - Lesage Marie - Bonnet Richard - Gizardin Clément

Excusés : Roche Michel (pouvoir à Moreau Isabelle)

Absents :

Secrétaire de Séance : Grenier Gérard

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 05 juin 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 05 juin 2026 avec une rectification à savoir, dans la dernière phrase du point b) Élection des suppléants, il faut lire :

« M. Grenier Gérard, Mme Faurie Audrey et Mme Gibiat Aurélie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales. »

2 - Amélioration du cadre de vie et valorisation du patrimoine communal

a) Choix du mode de chauffage pour 2 logements du presbytère

M. le Maire informe le conseil municipal que les chaudières gaz de deux logements du presbytère ont plus de 30 ans et nécessitent d’être changées.

Il donne la parole à M. Tessier Anthony afin de faire une présentation des différentes options étudiées.

M. Tessier Anthony fait part au conseil municipal que deux options ont été étudiées, soit le remplacement par des chaudières gaz à l’identique, soit la mise en place de pompes à chaleur (PAC).

Il indique les différents devis reçus afin de comparer les options : - 8 155,21 € TTC pour deux chaudières gaz - 32 317,24 € TTC pour deux PAC

Il précise également qu’une éventuelle mise en place de PAC au presbytère devrait se faire en façade côté entrée de l’église ce qui serait potentiellement refusé par l’Architecte des Bâtiments de France.

M. le maire précise que l’État pourrait subventionner ces travaux et qu’il faudrait déposer un dossier de demande de subvention au cours de l’automne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, choisi la mise en place de 2 chaudières gaz et décide de solliciter l’aide de l’État pour les travaux mentionnés ci-dessus.

➔ Délibération n° 2026/37 : Remplacement du mode de chauffage pour deux logements locatifs

b) Point sur le projet de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie

M. Tessier Anthony prend la parole et fait part au conseil municipal de l’avancement du projet de réhabilitation du logement au-dessus de la mairie discuté en commission Amélioration du cadre de vie et valorisation du patrimoine communal.Il indique les travaux envisagés (cloisonnement de l’escalier, réfection de la salle de bain, abaissement des plafonds, …) et précise qu’il va contacter des artisans pour réaliser des devis et ainsi pouvoir demander une subvention à l’État à l’automne.

3- Jeunesse et vie scolaire  Arrivée de Clément Gizardin à 19h15

a) Gestion de l’épisode de canicule

M. le Maire fait part au conseil municipal que l’école est restée ouverte pendant toute la période de canicule de juin 2026. Les enseignants ont accueilli les élèves dans les meilleures conditions possibles et la municipalité a également fait l’acquisition de quatre ventilateurs. Il précise que certaines familles ont fait le choix de garder les enfants à leurs domiciles durant cette période.

Il indique au conseil municipal qu’il sera nécessaire de réfléchir à un éventuel investissement pour climatiser une salle dont pourra bénéficier l’école mais aussi les personnes fragiles lors de ces épisodes de canicule et précise que des aides de l’État ont été mises en place pour l’achat de climatiseurs.

Il est également évoqué la possibilité de mettre des stores aux fenêtres.

b) RPI - perspective des effectifs pour la rentrée de septembre 2026

M. le Maire donne la parole à Mme Gibiat Aurélie afin de présenter les futurs effectifs.

Mme Gibiat Aurélie informe le conseil municipal que 129 élèves sont inscrits sur le RPI pour la rentrée de septembre 2026, soit un effectif stable par rapport à l’année dernière (130 élèves), répartis comme suit :

➢ Saint-Priest-Ligoure 34 élèves en PS, MS et GS

➢ Janailhac 46 élèves en CP, CE1 et CE2

➢ Saint-Jean-Ligoure 49 élèves en CM1 et CM2

c) Tarifs cantine et garderie

Mme Gibiat Aurélie informe le conseil municipal qu’à la suite de la réunion entre les élus de la commission RPI, il a été décidé de proposer une augmentation des tarifs de la cantine scolaire sur l’ensemble du RPI à compter de septembre 2026.

M. le Maire précise que chaque conseil municipal doit décider de l’application ou non de ces augmentations, mais il indique également que les trois municipalités du RPI souhaite pour des raisons d’équité harmoniser les tarifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants :

Elèves : 2,95 € (ancien tarif : 2,90€)

Adultes : 4,60 € (ancien tarif : 4,50€)

➔ Délibération n° 2026/38 : Tarifs cantine scolaire pour l’année scolaire 2026/2027

d) Contribution financière lors des entrées au collège, au lycée et à l’enseignement supérieur

M. le Maire fait part au conseil municipal du travail effectué en commission Jeunesse et Vie Scolaire concernant l’attribution de contributions financières lors des rentrées scolaires et donne la parole à Mme Gibiat Aurélie.

Mme Gibiat Aurélie précise que l’aide financière pourra être versée aux élèves à chaque changement de cycle :

Entrée en 6ème 80 €

Première année de lycée (général et technologique ou professionnel) 100 €

Première année d’étude supérieur 120 €

Elle précise également les différentes conditions d’attribution :

- être résident de la commune de Janailhac

- avoir un enfant à charge fiscalement et âgé de moins de 26 ans au cours de l’année de la demande - fournir un certificat de scolarité mentionnant le niveau scolaire

- déposer un dossier complet entre le 1er septembre et le 11 novembre de l’année de la demandeLe conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer les contributions financières comme indiqué ci-dessus à compter de la rentrée scolaire 2026/2027 et décide d’appliquer les conditions d’attribution comme indiqué précédemment.

Il précise que l’attribution financière ne sera versée qu’une seule fois par changement de cycle. En cas de redoublement, l’aide ne pourra être reversée.

Enfin le conseil municipal précise que les familles devront formuler les demandes auprès du secrétariat de mairie et dit que tout dossier reçu hors délai sera refusé.

➔ Délibération n° 2026/39 : Contribution financière rentrée scolaires

4 - Démocratie participative et lien avec la population

a) Étude pour la mise en place d’un service de portage de repas à domicile

M. le Maire donne la parole à Mme Moreau Isabelle afin de faire un point sur le retour des questionnaires concernant la mise en place d’un service de portage de repas à domicile.

Mme Moreau Isabelle fait part au conseil municipal de 6 retours favorables (4 écrits et 2 orales) à la mise en place de ce service. Elle précise que pour mettre en place le portage de repas, les services de la Poste demande au minimum 5 personnes intéressées et 3 livraisons par semaine.

Elle précise que le prix proposé comprend un repas complet mais propose peut-être de revoir le prix à la baisse.

Les membres du conseil municipal se demandent si le service serait maintenu à moins de 5 personnes et si la mutualisation avec d’autres communes autour pourrait être envisagée.

M. le Maire propose à la commission en charge de cette étude de reprendre contacte avec les services de la Poste pour approfondir certains points.

b) Mise en place d’un registre du plan d’alerte et d’urgence

M. le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l’épisode de canicule de juin des appels téléphoniques ou des visites à domiciles ont été effectué auprès de personnes isolées ou âgés.

Il précise également qu’un courrier a été distribué à l’ensemble de la population concernant la mise d’un registre du plan d’alerte et d’urgence et qu’à ce jour 2 personnes se sont inscrites. Ce registre permet notamment de recueillir les contacts de proches à contacter en cas d’urgence.

5 - Désignation d’un correspondant pandémie et désignation d’un correspondant incendie et secours

Mr le maire informe le conseil municipal que la commune doit désigner 1 correspondant pandémie et 1 correspondant incendie et secours pour la commune de Janailhac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents désigne en qualité de correspondant pandémie Mme Lesage Marie et en qualité de correspondant incendie et secours M. Tessier Anthony.

➔ Délibération n° 2026/40 : Désignation d'un correspondant pandémie et incendie et secours

6 - Renouvellement convention SPA

Mr le maire expose au conseil municipal que la commune ne dispose pas de fourrière pour accueillir les animaux domestiques errants.

La SPA peut prendre en charge ces animaux en contrepartie d’une cotisation annuelle versée par la commune et calculée sur la base du nombre d’habitants (1,22 € par habitants).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 1 voix contre approuve la convention proposée par la SPA.

Il est également évoqué par le conseil municipal la possibilité de construire un bâtiment afin de pouvoir accueillir ces animaux mais aussi l’achat d’une cage et d’une laisse pour le transport.➔ Délibération n° 2026/41 : Convention de fourrière avec la SPA

7 - Admission en non-valeur

Le maire expose que certaines recettes sur exercices antérieurs ne pourront être recouvrées et qu’une mise en non-valeur est nécessaire. Il détaille les situations concernées et demande au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents décide de l’annulation des recettes suivantes : - 0,01 € (un centime d’euro) correspondant à des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite. - 0,20 € (vingt centimes d’euro) correspondant à des restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite.

➔ Délibération n° 2026/42 : Admission en non-valeur

8 - Motion de soutien à la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Afin de demander l'ouverture au plus vite d'un débat parlementaire sur la proposition de loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, M. le Maire propose d'adopter la motion suivante :

Chaque année en France, selon la Commission Indépendante sur l'inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, soit un enfant toutes les trois minutes.

La jeune Lyhanna fait partie de ces victimes innocentes. Sa mort a profondément choqué les Françaises et les Français à juste titre. Elle révèle des failles importantes et persistantes dans la protection des victimes et le traitement judiciaire des violences sexuelles. Cette situation doit s'arrêter.

Le 25 novembre 2025, des députés venant de différentes familles politiques - sur proposition de Céline THIEBAULT-MARTINEZ, députée socialiste – ont déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, une loi intégrale contre les violences sexuelles avec pour axes principaux :

- le renforcement de la prévention, des mécanismes de détection systématique, de signalement et de la protection des victimes - l'augmentation significative des moyens de la justice, des forces d'enquête et des services de protection de l'enfance - la création de parcours de prise en charge des soins liés aux violences sexistes et sexuelles - le renforcement de la formation obligatoire des professionnels

- le renforcement de la lutte contre les contenus pédo-criminels et les plateformes diffusant des contenus favorisant les violences sexuelles

Cette loi intégrale, voulue par plus de 150 associations, doit être discutée au plus vite au Parlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 14 voix pour et 1 abstention, adopte la motion de soutien à la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants et demande l'ouverture au plus vite d'un débat parlementaire sur la loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants.

➔ Délibération n° 2026/43 : Motion de soutien à la loi intégrale visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

9 - Motion de soutien pour le maintien des emplois du groupe Legrand sur le site de Châlus

Afin d’accompagner le reclassement des salariés du site de Châlus du groupe Legrand et pour favoriser de nouvelles activités économiques au sein du bassin de vie de Châlus, M. le Maire propose d'adopter la motion suivante :

Rappelant que Legrand est un groupe industriel français basé à Limoges, qu’il figure parmi les leaders mondiaux dans le secteur des installations électriques, que le groupe est coté au CAC 40 et qu’il a réalisé 1,2 milliard d'euros de bénéfices nets en 2025 et un chiffre d’affaires de 9,5 milliards d’euros ;

S’alarmant du projet de redéploiement industriel structurant, annoncé par le groupe Legrand début juin dernier, qui doit déboucher sur la cessation progressive des activités de production sur 4 sites français dont un en Haute-Vienne, celui de Châlus ;

Soulignant que cette annonce, de par son caractère subit, a suscité de nombreuses réactions d’incompréhension, il n’y a eu aucune concertation avec les salariés et aucune information préalable aux élus et aux acteurs du territoire ; Partage l’inquiétude des salariés, des habitants et des élus concernés, d’autant que trois usines ont déjà été fermées en 2024 et que celle du site de Valprod à Limoges doit cesser son activité cette année ;

Entendant que le groupe Legrand doit consolider ses positions et se donner les moyens d’accélérer sur la transition énergétique et numérique, et qu’il fait face au recul du marché du bâtiment, comme l’a indiqué son PDG ;Ayant bien conscience qu’une entreprise privée reste maitre de ses choix ;

Insistant sur le fait que ce projet de fermeture suscite des interrogations tant pour les 68 salariés inquiets de leur devenir et pour leurs familles que pour la commune et l’intercommunalité qui ont réalisé de nombreux investissements pour renforcer l’attractivité de ce territoire ;

Mettant l’accent sur le fait qu’une telle décision intervient dans un contexte économique fortement dégradé, ce qui pénalise en priorité les départements comme le nôtre ;

Estimant que la perte d’un outil industriel n’est pas sans conséquence pour les communes touchées, que ce soit pour le maintien des services publics, pour les commerces ou encore le milieu associatif ;

S’inquiétant de l’aggravation du sentiment d’abandon des habitants des zones rurales qui va en découler en dépit des politiques de revitalisation menées par le Conseil départemental ;

Soulignant que les collectivités locales ne peuvent être appelées à la rescousse pour gérer les conséquences de décisions privées dont elles ne sont ni responsables ni comptables et pour lesquelles elles ne disposent ni des outils ni les moyens de se substituer à l'Etat ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents adopte la motion de soutien à l’accompagnement des salariés du site de Châlus du groupe Legrand et demande au ministre délégué chargé de l’Industrie que les services de l’État soient pleinement mobilisés pour accompagner le reclassement des salariés et pour favoriser de nouvelles activités économiques au sein du bassin de vie de Châlus.

➔ Délibération n° 2026/44 : Motion de soutien à l’accompagnement des salariés du site de Châlus du groupe Legrand

10 - Questions diverses

a) M. le Maire informe le conseil municipal que la mairie et l’agence postale seront ouvertes uniquement les matins du 27 juillet au 14 août en raison des congés d’été et que le remplacement sera effectué par Jade Bonnet.

b) M. le Maire propose d’organiser la journée de présentation du territoire communal et des infrastructures municipales le samedi 19 septembre à partir de 9h.

c) M. le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu le jeudi 17 septembre 2026 à 19h.

d) M. Gizardin Clément fait part au conseil municipal qu’en raison de la chaleur, certaines routes se dégradent et forment des plaques de goudron. M. le Maire précise que les agents du service technique ont fait le nécessaire et ont mis du gravier sur les routes concernées.

e) Mme Lesage Marie demande si nous avons connaissance de la date de fin des travaux au pont du lieu-dit Les Vanneaux sur la commune de Nexon. M. le Maire répond que la commune n’a pas été informée de ces travaux et précise avoir interpellé le maire de Nexon sur la dangerosité de ce pont.

f) M. Gizardin Clément demande s’il est possible de contacter le Conseil Départemental afin de discuter d’un éventuel abaissement de la vitesse de circulation sur la D118a (du bourg vers le village de Maumont). M. le Maire va prendre contact avec le Conseil Départemental.

g) M. Gizardin Clément fait part au conseil municipal qu’il serait opportun d’apporter un soutien aux agriculteurs en difficultés lors des problèmes rencontrés par ces derniers (tuberculose bovine, …). M. Tessier Anthony propose de mettre en place des temps de rencontre et d’échanges avec les agriculteurs.

Clôture de la séance à 20h50