Compte-Rendu - 23 avril

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Compte-Rendu - 23 avril Document publié le Lundi 23 avril 2018 par la commune d'Osse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 avril)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget, 1

Compte-rendu du conseil municipal

Vendredi 23 avril 2018 à 20 h 00

sous la présidence de M. Charles PIQUARD, le Maire

Membres en exercice : 10

Membres présents : 7

Membres votants : 9

Ayant donné procuration : 2

Absents excusés : 2

Absent : 1

Etaient présents : Mme Maryna DORNIER - Ms. Pascal FAIVRE – Franck MORGANTI – Franse OSTHENE–– Charles PIQUARD – Claude POULOT – David ROETHLISBERGER

Etaient excusés et représentés : Mmes Laurence FONTAINE et Marie TRAENDLIN

Procuration donnée : Laurence FONTAINE à Maryna DORNIER et Marie TRAENDLIN à Claude POULOT

Etait absent : M. Jean-Louis PAUTHIER

Secrétaire de séance : Mme Maryna DORNIER

Président de séance : le Maire, M. Charles PIQUARD

Date de convocation : 14 avril 2018

Date d’affichage : 30 avril 2018

ORDRE DU JOUR

 Présentation du compte de gestion 2017 du budget général

 Présentation du compte administratif 2017 du budget général

 Présentation de la reprise des résultats 2017 sur 2018 : budget Commune  Présentation du compte de gestion 2017 du budget Forêt

 Présentation du compte administratif 2017 du budget Forêt

 Présentation de la reprise des résultats 2017 sur 2018 : budget Forêt  Délibérations :

o vote du compte de gestion 2017 du budget général

o vote du compte administratif 2017 du budget général

o Budget commune : vote de la reprise des résultats 2017 sur 2018

o vote du compte de gestion 2017 du budget Forêt

o vote du compte administratif 2017 du budget Forêt

o Budget Forêt : vote de la reprise des résultats 2017 sur 2018

Monsieur PIQUARD, le Maire, déclare la séance ouverte à 20 heures et zéro minute.2

N° 2018 – 20 / OBJET : Budget commune : Vote du compte de gestion 2017

Le conseil municipal vote à la majorité des suffrages exprimés le compte de gestion 2017 du budget Commune présenté par le Trésorier et autorise le Maire à le signer.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 25 avril 2018 et de la publication le 25 avril 2018

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 21 / OBJET : Vote du compte administratif 2017 du budget commune

Après que le conseil municipal ait procédé à la désignation de M. Claude POULOT comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire se retire de la salle du conseil pour la mise au vote. Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Commune dressé par le Maire, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés,

- vote le compte administratif 2017 du budget Commune

Fonctionnement : dépenses : 159 901,50 €

recettes : 263 154,57 € (+ une recette liée à la clôture du budget SPANC d’un montant de 77.00 €)

Soit un excédent de : 103 330,07 €

Investissement : dépenses : 336 386,00 €

recettes : 358 930,02 €

Soit un excédent de : 22 544,02 €

Soit un excédent global : + 125 874.09 €

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 25 avril 2018 et de la publication le 25 avril 2018

Par 8 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 22/ OBJET : Reprise des résultats 2017 sur le budget commune 2018

Sur le compte administratif 2017,

Vu l’excédent de fonctionnement de : 103 253,07 €

Vu l’excédent d’investissement de : 22 544,02 €

(+ une recette du budget SPANC d’un montant de 77.00 €)

Soit un montant de + 103 330,07 €3

Le conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2018 de la commune.

Compte 1068 (recettes

d’investissement)

Compte 001 (recettes d’investissement) 22 544,02 €

Compte 002 (recettes de

fonctionnement)

103 330,07 €

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 25 avril 2018 et de la publication le 25 avril 2018

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 23 / OBJET : Vote du compte de gestion 2017 du budget Forêt

Le conseil municipal vote à la majorité des suffrages exprimés le compte de gestion 2017 du budget Forêt présenté par le Trésorier et autorise le Maire à le signer.

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 25 avril 2018 et de la publication le 25 avril 2018

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 24 / OBJET : vote du compte administratif 2017 du budget Forêt

Après que le conseil municipal ait procédé à la désignation de M. Claude POULOT comme Président de séance pour l'approbation du compte administratif, le Maire se retire de la salle du conseil pour la mise au vote.

Après avoir délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2017 du budget Forêt dressé par le Maire, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés,

- vote le compte administratif 2017 du budget Forêt

Fonctionnement : dépenses : 41 453,48 €

recettes : 108 273,01 €

Soit un excédent de : 66 819,53 €

Investissement : dépenses : 56 468,71 €

recettes : 17 868,43 €

Soit un déficit de : 38 600,28 €4

Soit un excédent global : + 28 219,25 €

Par 8 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

N° 2018 – 25 / OBJET : Reprise des résultats 2017 sur le budget Forêt 2018

Sur le compte administratif 2017,

Vu l’excédent de fonctionnement de : 66 819,53 €

Vu le déficit d’investissement de : 38 600,28 €

Soit un besoin de financement de : 38 600,28 €

Le montant des restes à réaliser : 3 800,00 €

Le conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés, d’inscrire les sommes suivantes au budget primitif 2018 de la Forêt.

Compte 1068 (recettes d’investissement) 42 400,28 €

Compte 001 (dépenses d’investissement) 38 600,28 €

Compte 002 (recettes de fonctionnement) 24 419,25 €

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le 25 avril 2018 et de la publication le 25 avril 2018

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 voix abstention

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

ce vendredi 23 avril à 21 h 00

Document rédigé par Charles PIQUARD et validé par Maryna DORNIER