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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Animaux,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2024
PV N° 03/2024
Etaient présents :
Mrs. Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, Thomas CAMELOT, Yves CHARNAUX, André GUICHERD, Denis MARAUX, Charles PIQUARD, Sébastien PIQUARD, Michel SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Était absent excusé : Charley CHOPARD.
Procuration donnée : Charley CHOPARD à Nicolas TIROLE.
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 10
Absent : 1
Secrétaire de séance : Simon BOILLOT-COLLETTE.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00. Il souhaite la bienvenue à Monsieur Denis MARAUX et demande à chaque conseiller de se présenter.
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du compte rendu de la dernière séance et signature du Procès-verbal, -Nomination d’un secrétaire de séance,
-Vote du compte de gestion, du compte administratif, des budgets primitifs commune, forêt, lotissements,
-Vote des taxes,
-Informations diverses
-Délibérations.
. Approbation du compte rendu de la réunion du 19 mars 2024 et signature du Procès- Verbal
Les conseillers souhaitent disposer d'un délai de 48 heures pour relecture avant publication.
Le compte rendu a été envoyé préalablement à la réunion à l'ensemble des élus. Un complément est apporté à la rubrique cartes jeunes : « devant le manque d'empressement des familles à venir rechercher les cartes en mairie, la participation des familles est rétablie ».
Le reste du procès-verbal ne faisant l'objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.
. Nomination d'un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur Simon BOILLOT-COLLETTE pour remplir
cette fonction qu'il a acceptée.
. Dossier urbanisme
-Le Maire présente une demande de modification de deux déclarations préalables de travaux comportant des erreurs de surfaces taxables. La demande est acceptée à l'unanimité.
-|! soumet ensuite aux conseillers un dossier de demande préalable de travaux pour une pergola indépendante de la construction existante. Cette demande est acceptée à l'unanimité.
-Dérogation à la préservation du cercle de 100 mètres entre bâtiment agricole et habitation.
Conformément aux précédentes décisions du conseil et à la suite d’un accord intervenu entre toutes les parties, une nouvelle délibération est prise portant dérogation à la préservation du cercle des 100 mètres.
-Le frelon est indirectement très dangereux pour l'homme car il se nourrit des abeilles et ces dernières sont essentielles à la biodiversité et donc à notre survie. Le Maire propose de signer un contrat de destruction de nids de frelons asiatiques pour la période s'étendant du 1° mars 2024 au 31 décembre 2026 à raison d'un tarif unique de 80 € HT de l'heure.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité.
. Arrêtés municipaux
Le Maire propose deux arrêtés municipaux qui font l’objet d'un accord à l'unanimité :
-arrêté n° 2024-03 interdisant les déjections canines et la divagation des animaux sur le domaine public.
-arrêté n° 2024-04 portant délégation de signature à Monsieur Michel SAINT- HILLIER.
Les deux arrêtés seront publiés et affichés au tableau de la Mairie.
. Dossier budgets
Le maire présente les différents budgets concernant la commune, la forêt et les lotissements Verger de l'Aigle et Champs Fleuris :
-Approbation du compte de gestion 2023 du budget communal :
11 voix pour 0 contre.
-Approbation du compte de gestion 2023 du budget forêt :
11 voix pour 0 contre.
-Approbation du compte de gestion 2023 du budget lotissement Verger de l'Aïgle : 11 voix pour 0 contre.
-Approbation du compte de gestion 2023 du budget lotissement Champs Fleuris : 11 voix pour O contre. -Compte administratif 2023 du budget communal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 155 221,60 € | 221 065,99 €
| Investissement 152 147,71 € | 59 149,58 €
10 voix pour, 0 contre, (le Maire ne prend pas part au vote).
-Compte administratif 2023 du budget forêt :
| Dépenses Recettes
Fonctionnement | 82 082,53 € 151 635,95 €
| Investissement 28 121,24€ 9 147,07 €
10 voix pour, 0 contre, (le Maire ne prend pas part au vote).
-Compte administratif 2023 du budget lotissement Verger de l’Aigle :
| | Dépenses Recettes
Fonctionnement | 46 511,32 € 63 675,00 €
investissement 1 800,00 € 44 711,32 €
10 voix pour, O contre, (le Maire ne prend pas part au vote).
-Compte administratif 2023 du budget lotissement Champs Fleuris :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 950,00 € 29 950,00 €
Investissement 29 950,00 € 0,00 €
10 voix pour, O contre,(le Maire ne prend pas part au vote).
-Budget primitif 2024 de la commune : Ï
Dépenses | Recettes
Fonctionnement 166 186,00 € | 459 977,90 €
Investissement 170 604,24 € | 170 604,24 €
11 voix pour 0 contre.
-Budget primitif 2024 de la forêt :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 96 700,00 € 429 245,53 €
Investissement 73 251,24 € 73 251,24 €
11 voix pour 0 contre.
-Budget primitif 2024 du lotissement Verger de l'Aigle :
Dépenses Recettes
Fonctionnement | 17 163,68 € 17 163,68 €
Investissement | 0,00 € 0,00 €
11 voix pour 0 contre. -Budget primitif 2024 du lotissement Champs Fleuris :
| Dépenses Recettes |
| Fonctionnement 751 660,00 € 751 660,00€
Investissement | 390 805,00 € | 390 805,00 €
11 voix pour 0 contre
-Taxes locales pour 2024 :
Le Maire propose de maintenir les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2024 soit :
taxe d'habitation : 9,10 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,03 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,11 %
11 voix pour, O contre.
. Biodéchets
Denis MARAUX souhaite connaitre la position de la commune concernant l'obligation existante depuis le 1°’ janvier 2024 en matière de biodéchets pour les habitants et l'école.
Le Maire répond qu'à ce jour rien n'est prévu de particulier, si ce n’est [a mise à disposition de bacs de collecte individuels pour les appartements dépendant de la commune.
. Délibérations
Dix-huïit délibérations sont présentées au Conseil municipal et font fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :
2024-09 : Modification des commissions communales
2024-10 : Dérogation à la préservation du cercle des 100 mètres
2024-11 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget communal 2024-12 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget forêt
2024-13 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget lot. Verger de l'Aigle 2024-14 : Approbation du compte de gestion 2023 du budget lot. Champs Fleuris 2024-15 : Compte administratif 2023 du budget commune
2024-16 : Compte administratif 2023 du budget forêt
2024-17 : Compte administratif 2023 du budget lot. Verger de l'Aigle 2024-18 : Compte administratif 2023 du budget lot. Champs Fleuris 2024-19 : Affectation du résultat budget commune
2024-20 : Affectation du résultat budget forêt
2024-21 : Budget primitif 2024 commune
2024-22 : Budget primitif 2024 forêt
2024-23 : Dissolution du budget lot. Verger de l’Aigle
2024-24 : Budget primitif 2024 lot. Verger de l'Aigle
2024-25 : Budget primitif 2024 Lot. Champs Fleuris
2024-26 :Taux des taxes locales 2024
Ces délibérations sont affichées au panneau d'affichage de la Mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Simon BOILLOT-COLLETTE Charles PIQUARD du Doubs
æ
es ES Sens.
Um. Le "NN 3
BE. ss‘ ss
Opération Brioches
SX Ada
&
La collecte de l'OPERATION BRIOCHES 2024 pour l'ADAPEI du Doubs à rapporté la somme de 758.20 €
pour la commune de OSSE,
.
Vos dons contribueront à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap : séances de sport, ateliers théâtre, sorties
culturelles, ateliers nutrition, et autres activités générant du lien social et favorisant
l'autonomie.
MERCI POUR VOTRE GESTE SOLIDAIRE
Si vous voulez rejoindre le groupe de bénévoles de OSSE (nous avons besoin de vous}
Vous pouvez vous adresser en mairie ou à Christiane MONNIN (03 81 55 22 92) COMMUNE
DE
OSSE
24,
rue
de
la
Liberté
—
25360
OSSE
Tél
:03.81.55.29.9
@mail
:
ARRÊTÉ
N°2024-03
INTERDISANT
LES
DEJECTIONS
CANINES
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
et
LA
DIVAGATION
DES
ANIMAUX
Le
Maire
de
OSSE,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.
633-6
et
R.
610-5
du
code
pénal,
Vu
les
articles
L.
2311-22
et
23
du
code
rural,
Vu
les
articles
L.
541-2
3 et
R.
541-76
du
code
de
l’environnement,
Vu
l’article
R.
412-44
du
code
de
la
route,
Considérant
que
la
municipalité
à constaté
la
présence,
de
plus
en
plus
fréquente,
sur
les
trottoirs
et
espaces
publics
de
déjections
canines,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts
et
d’yiniterdire
les
déjections
canines,
Considérant
qu’il
y va
de
l'intérêt
général
de
la
commune.
Arrête
Article
1 :
Il est
interdit
de
laisser
divaguer
las
animaux
domestiques
tels
que
les
chiens
et les
chats.
Article
2
:Les
chlens
circulant
sur
les
voies
publiques,
sur
les
voies
privées,
dans
les
espaces
verts
ouverts
au
public
doivent
âtre
tenus
an
laisse.
Artlele
3
:L'accès
aux
bâtiments,
équipements
publics,
aires
de
jeux
parterres
de
fleurs
est
interdit
aux
chiens,
même
tenus
en
laisse.
Article
4
:Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts...
et
ce,
par
mesure
d'hygiène
publique.
Artlele
5
:Il
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
”
Article
6 :
Il est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
chien
de
procéder
Immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
[a
voie
publique,
y
compris
les
espaces
verts
publics. Article
7:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
2 et
3,
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
passibles
d’une
amende
de
première
classe,
telle
que
prévue
au
code
pénal.
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
de
l’article
4,
les
infractions
seront
punies
d’une
amende
de
troisième
classe.
Article
131-13
du
Code
Pénal
Le
montant
de
l'amende
est
le
suivant
:
1°/38
euros
au
plus
pour
les
contraventions
de
la
1re
classe
;
3°/
450
euros
au
plus
pour
les
contraventions
de
la
3e
classe
;
Article
8:
L'Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
+
Monsieur
le
Préfet
«
La
Gendarmerie
Fait
à OSSE,
le
26
mars
2024
Le
Maire ne INFOSSE
Le 16 avril 2024
INSCRIPTION CARTE AVANTAGES JEUNES
Les inscriptions seront reçues en Mairie jusqu'au 30 juin 2024 dernier délai.
A l'issue de cette date, plus aucune carte ne sera délivrée par la Mairie.
Merci de préciser
-nom et prénom du bénéficiaire,
-adresse,
-date de naissance,
-Situation (écolier, collégien, lycéen, autre),
-n° de téléphone.
Et joindre
-un chèque du montant de la participation des familles soit 5 € par
carte, le solde de la carte étant pris en charge par la commune à
hauteur de 4 €.