Déliberation - 163 2022 Compte rendu des decisions du Maire

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Déliberation - 163 2022 Compte rendu des decisions du Maire Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 163 2022 Compte rendu des decisions du Maire)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

02/12/2022

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 29

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vendredi neuf décembre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé

HERRY, Mme Nicole BALMARY, Mme Catherine

DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef

SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, M. Antoine

RICHARD, Mme Marie-Christine GINESTIERE, Mme

Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie

HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie

BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie

CHESNAIS, M. Eric FAUQUE, Mme Blandine

RIPERT, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA,

Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI,

M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers

municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Yves ETIENNE à Mme Catherine DELALANDE

Mme Sylvie GRAFFIN à M. François OUZILLEAU

M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET

Madame Heïdi DESEAU à Mme Patricia DAUMARIE

M. David HEDOIRE à M. Gabriel SINO

Mme Fanny FLAMANT à Mme Bérénice LIPIEC

Absents :

Secrétaire de séance : Paola VANEGAS

N° 163/2022 Rapporteur : François OUZILLEAU

OBJET : Compte rendu des décisions du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-22,

Commune de VERNONVu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°009/2020 du conseil municipal

du 23 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter en conseil municipal les décisions prises par Monsieur le

Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PREND ACTE des décisions suivantes :

1) 0153/2022 - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association IFEP pour 1 an.

2) 0154/2022 - Signature d’un marché n°2022/014 « Contrat de performance énergétique incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et la climatisation des bâtiments de SNA, du CCAS et de la ville de Vernon » avec l’entreprise DALKIA située à ROUEN CEDEX (76172). Le montant du marché est de 10 851 903, 13€ HT soit 13 022 283, 76€ TTC.

3) 0155/2022 - Autorisation d’utilisation de la grande salle de l'Espace Simone Veil pour le groupe théâtre A.M.S Saint Martin à Etrepagny, pour l’organisation d’ateliers théâtre, les mercredis et jeudis matin de 9h30 à 11h30 de septembre 2022 à juin 2023.

4) 0157/2022 - Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa Castelli, au profit de l’Agence FONCIA pour l’organisation d’une assemblée générale le mardi 11 octobre 2022 de 13h30 à 20h00. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.

5) 0159/2022 - Acceptation d'un remboursement de la compagnie d’assurance suite à l’incendie du

02 mai 2021 à l'Espace Bourbon-Penthièvre pour un montant de 34 827,34 €.

6) 0160/2022 - Signature du marché n°2022/013 « Extension du dispositif de vidéo protection urbaine de la ville de Vernon (phase 5) » ;

 Lot 1 : Extension du système de vidéo protection urbaine Partie vidéo avec le groupement LESENS ELECTRICITE / ETABLISSEMENT FOURMENT Enseigne CITEOS ROUEN à EVREUX (27) pour un montant 192 882 €,

 Lot 2 « Interconnexion des sites en fibre optique par location BLO » avec le groupement LESENS ELECTRICITE / AXIANS FIBRE NORMANDIE(NOVINTEL) à EVREUX (27) pour un montant de 58 330, 45 €.

7) 0161/2022 - Signature du marché n° 2022-015 « Taille en rideau des arbres d’alignement » avec l’entreprise TERIDEALL’EDEN VERT située à VICQ (78). Le marché est conclu pour un montant de 440 990,00 € HT soit 529 188,00 € TTC pour les prestations forfaitaires, auxquelles pourront s'ajouter des prestations sur BPU pour un montant maximum total de 150 000,00 € HT soit 180 000,00 €TTC sur la durée du marché.

8) 0162/2022 - Taxe annuelle sur les friches commerciales : liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés sur la commune de Vernon au titre de l'année 2023.

9) 0164/2022 - Autorisation d’utilisation d’une salle à l’école élémentaire Arc en Ciel 1 au profit de l’inspection de circonscription de Vernon pour l’organisation d’une formation ASH-TSA le mercredi 28 septembre 2022.

10) 0165/2022 - Autorisation d’utilisation d’une salle à l’école élémentaire élémentaire du Centre au profit de l’inspection de circonscription de Vernon pour l’organisation d’une formation ASH-ULIS le mercredi 28 septembre 2022.

Commune de VERNON11) 0166/2022 - Autorisation d’utilisation d’une salle à l’école élémentaire Maxime Marchand au profit de l’inspection de circonscription de Vernon pour l’organisation d’une formation ASH-TCC le mercredi 4 janvier 2023.

12) 0167/2022 - Renouvellement de signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux avec l’association ALFA.

13) 0168/2022 - Renouvellement de signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux avec l’association MISSION LOCALE.

14) 0169/2022 - Renouvellement de signature d’une convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux avec l’association CONTACT SERVICE.

15) 0170/2022 - Décision budgétaire - Dépense imprévue pour un montant de 11 400 € prélevé du chapitre 020 pour être viré au chapitre suivant :

Opération 201706 LE STUDIO code fonctionnel : 311 nature : 2188 Autres immobilisations corporelles, remplacement du matériel obsolète pour l’achat d’une console d’enregistrement avec logiciels métiers et plugins.

16) 0177/2022 - Recours à l'emprunt auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine dans le cadre du programme d'investissements pour le financement des investissements de la ville de Vernon pour un montant de 4 800 000 €.

17) 0178/2022 - Décision portant modification du montant du cautionnement pour la régie d’avances de la Direction des Centres Sociaux.

18) 0180/2022 - Autorisation d’utilisation de la salle de spectacle de l’Espace Marcel Beaufour au profit de l’association CINENUM les 14-15-16-22 et 23 octobre 2022.

19) 0185/2022 - Signature d’une convention de mise à disposition du local garage situé rue Léon Goché, 27200 Vernon, au profit de l’association Club des Commerçants pour une période de trois ans.

20) 0186/2022 - Signature d’un marché n° 022-019 « Mission de MOE relative aux travaux de restauration du rempart de la Ville de Vernon » avec le groupement Atelier d’architecture Richard DUPLAT/ UBC Ingénierie situé à SAINT-CYR-L’ECOLE (78). Le marché est conclu pour un montant total de 49 174,61 € HT soit 59 009,53 € TTC.

21) 0190/2022 - Autorisation d’utilisation de la salle de la Goutte de Lait à la Villa Castelli, au profit de l’Agence FONCIA pour l’organisation d’une assemblée générale le lundi 17 octobre 2022. Cette occupation sera accordée entre contrepartie d’une redevance fixée à 100 € par jour d’utilisation.

22) 0193/2022 - Décision portant modification de la régie d'avances du Musée de Vernon - Alphonse Georges Poulain.

23) 0194/2022 - Signature d’un avenant n°1 au marché n°2019/037 « Travaux d'entretien des bâtiments communaux - Lot n°1 : Remplacement des menuiseries extérieures - avenant 1 » conclu avec la société Miroiterie située aux Mureaux (78). Cet avenant représente une plus-value de + 18 000,00 € HT soit une plus-value de + 15,00% sur le montant total du marché. Le montant maximum annuel de la dernière année d’exécution du marché, après avenant n°1 est de 58 000,00 € HT, soit 69 600,00 € TTC.

24) 0195/2022 - Signature d’un avenant n°1 d’un marché n°2021/027 « Travaux de rénovation de voirie sur le territoire de Seine Normandie Agglomération » conclu avec la société EIFFAGE ROUTE. Cet avenant est sans incidence financière : modification d’une clause sur les modalités de réception.

25) 0198/2022 - Signature d’un avenant n°2 au marché n°2021/026 « Impression des supports de communication de SNA, de l'OT, du CIAS de SNA, de la ville et du CCAS de Vernon » Lot 1 Impression des supports de communication pour les impressions off

Commune de VERNONset » conclu avec la société LESCURE THEOL. Le montant maximum annuel est donc porté de 151 000,00 € HT à 188 750,00 € HT soit pour la globalité du marché le montant maximum est porté de 604 000,00 € HT à 755 000,00 € HT.

Hors commission Dossier non présenté en commission

Délibéré :

Prend acte

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNON