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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0269)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111272) / lundi 30 septembre 2024 à 10:18 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
24-B-0269
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES DES
TRANSPORTS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE
ADAPTEE - DECISION - FINANCEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 18 C 0995 du 14 décembre 2018 autorisant le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports ;
I. Exposé des motifs
Depuis la mise en service public et commercial des lignes 1 et 2 du métro et du tramway, des travaux d'étanchéité sont assurés afin de garantir la pérennité des ouvrages.
Les travaux de maintenance sur l'étanchéité portent sur le patrimoine métro, tramway et bus (garages, dépôts, etc.) et sur les autres ouvrages immobiliers (pôles d’échanges, parcs relais, garages à vélos…) couvrant ainsi l’ensemble du patrimoine immobilier affecté aux transports.
Le marché actuel, d'un montant minimum de 900 000 € HT et d'un montant maximum de 3 600 000 € HT sur 4 ans, arrivant à échéance le 27 octobre 2024, il convient de procéder à son renouvellement.
À titre d'information, le montant des commandes annuelles s'élève à environ 700 000 € HT.
Le retour d'expérience du marché actuel démontre, d'une part, qu'il convient de revoir le périmètre du marché en excluant les toitures terrasses qui feront l’objet d’un marché spécifique ultérieur et, d'autre part, qu'il est nécessaire de se diriger vers une démarche de gestion de l'eau globale visant à traiter :
- la collecte : par la mise en œuvre d'éléments standardisés ; (111272) / lundi 30 septembre 2024 à 10:18 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -MAINTENANCE
- le traitement spécifique suivant la typologie d'ouvrage et les scénarios (réalisation d'injections, mise en œuvre de système d'étanchéité liquide, installation de bandes de drainage …) ;
- la canalisation jusqu'au point d'exutoire (réalisation de formes de pente, de caniveaux, de rainurages …).
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire, pour une durée de 4 ans pour un montant minimum quadriennal de 750 000 € HT et un montant maximum quadriennal de 3 000 000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 2 100 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Une procédure adaptée sera donc lancée.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer une procédure adaptée ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où la procédure adaptée ne pourrait pas aboutir, le lancement soit d'une nouvelle procédure adaptée, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ