Arrêté - 2020 09 14 Arrete imposant le port du masque dans les zones a forte concentration de personnes des communes de la Gironde

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Arrêté - 2020 09 14 Arrete imposant le port du masque dans les zones a forte concentration de personnes des communes de la Gironde Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - 2020 09 14 Arrete imposant le port du masque dans les zones a forte concentration de personnes des communes de la Gironde)Thèmes du document : Santé, Sport, Aménagement du territoire, PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives pair Fraternité

Arrêté du 14 septembre 2020

imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde

La préfète de la Gironde,

VU le code de la santé publique et notamment son article L. 3136-1 ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment le Il de l’article premier ;

VU le décret du 27 mars 2018 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 modifié par l'arrêté du 34 août 2020 imposant le port du masque, pour les personnes de onze ans et plus, dans les zones à forte concentration de personnes des communes de la Gironde ;

CONSIDÉRANT le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national et les risques que la contraction de la maladie Covid-19 pose pour la santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

CONSIDÉRANT que le département de la Gironde se situe à un niveau de vulnérabilité élevé depuis le 24 août 2020 et est désormais considéré comme zone de circulation active du virus par décret n°2020-1096 du 28 août 2020 ; que par ailleurs le taux de positivité en Gironde s'élève à 8,3% pour la semaine 37 et le taux d'incidence à 158,8/ 100.000 habitants (données consolidées au 09 septembre) , s’élevant à 270 /100 000 habitants en ce qui concerne la commune de Bordeaux et culminant à 470 / 100 000 pour la tranche des 20 à 40 ans ;

CONSIDÉRANT que pour limiter la propagation du virus SARS-CoV-2 dans des espaces comportant une forte densité de personnes, en particulier quand la distanciation physique voulue par l'article premier du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 ne peut être strictement respectée, il importe d'imposer le port du masque ; que si de nombreux espaces, activités et établissements sont déjà concernés par cette obligation en application du décret précité, au regard de l’évolution rapide des indicateurs épidémiologiques de la Gironde durant les dernières semaines, les établissements culturels, artistiques et sportifs ainsi que les établissements universitaires apparaissent constituer des sites où l'absence de port de masque est de nature à accroître le taux de contamination tant sur la commune concernée que sur le département ;

CONSIDÉRANT que le I! de l'article 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité, dispose que les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures et précise que dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www. gironde.gouv.fr 173CONSIDÉRANT que la recrudescence de la circulation du virus en Gironde justifie que les mesures portant obligation du port du masque telles que visées par l'arrêté du 28 août 2020 modifié soient complétées :

CONSIDÉRANT que le port du masque dans un périmètre de 50m autour des établissements culturels, artistiques, sportifs et les établissements universitaires est de nature à limiter le risque de circulation du virus malgré l'afflux de personnes ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de département de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde :

ARRÊTE

Article premier : Le présent arrêté reprend en les complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 modifié par l'arrêté préfectoral du 31 août 2020, lesquelles sont abrogées.

Article 2 : Jusqu'au 30 octobre 2020, dans le département de la Gironde, toute personne de plus de onze ans et se déplaçant à pied porte un masque de protection sur les voies et espaces définis au présent arrêté, dans les conditions définies en annexe 1 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 précité.

L'obligation prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Cette obligation fera l'objet d'un réexamen et pourra être adaptée en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiologiques.

Article 3 : Dans le département de la Gironde, l'obligation de port du masque visée à l’article 2 s'applique à toute personne circulant à pied :

— dans tous les marchés ouverts, aux jours et heures d'ouverture au public desdits marchés :

— à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements scolaires, publics et privés, du lundi au

vendredi, de 07h00 à 19h00 ainsi que le samedi, de 07h00 à 13h00 ;

— à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements culturels et artistiques (ERP de types S,

T,LetY);

— à toute personne se trouvant à moins de 50m des entrées réservées au public des établissements sportifs

(ERP de type X) ;

— dans tous les espaces publics des établissements universitaires (ERP de type R) ainsi que dans un périmètre

de 50m autour de ces derniers.

Article 4: Dans la commune de Bordeaux, de 10h00 à 02h00 et à compter du 31 août 2020, toute personne de plus de onze ans circulant a pied porte un masque de protection dans le périmètre défini par les voies et espaces publics suivants :

—le cours de la Martinique, de son intersection avec le cours Portal jusqu'à l'espace le prolongeant jusqu'à la Garonne ;

— la rue du jardin public, de son intersection avec le cours de la Martinique jusqu'au cours de Verdun ;

— le cours de Verdun ;

— la place de Tourny

213— le cours Georges Clemenceau ;

- la place Gambetia ;

— la rue du docteur Charles Nancel Penard ;

— le cours d’Albret ;

— le cours Âristide Briand, de son intersection avec le cours d'Albret jusqu'à la place de la Victoire ;

— la place de la Victoire ;

— le cours de la Marne ;

— la rue Charles Domercq jusqu’à l'espace la prolongeant jusqu'à la Garonne ;

— les berges de la Garonne côte rive gauche.

Article 5 : Dans la commune de Bouliac, toute personne de plus de onze ans doit également porter un masque de protection dans les espaces suivants :

— la place Chevalaure ;

— à moins de 20m des entrées de la salle des fêtes du parc de Vialle ;

— le parking du Stade implanté rue de l'Esplanade.

Article 6 : Dans la commune de Cenon, toute personne de plus de onze ans circulant a pied porte un masque de protection dans les espaces suivants :

—à moins de 50m des entrées réservées au public de l’école municipale de musique implantée au Château Tranchère — Allée Simone Bouluguet — du lundi au samedi, de 13h00 à 19h30 le lundi et de 08h30 à 19h30 du mardi au samedi ;

—à moins de 50m des entrées réservées au public des équipements sportifs de la commune (cf. https://www.cenon.fr/ma-ville-et-moi/sport-et-loisirs/éequipements-sportifs).

Article 7 : Dans la commune du Haiïllan, toute personne de plus de onze ans circulant a pied porte un masque de protection sur le parking et les espaces ouverts au public aux abords des commerces de l’espace commercial dite « de Miotte » situé entre le 215 et le 229 avenue Pasteur, à l'angle de l'avenue Pasteur et de la rue du Médoc.

Article 8 : L'information relative à cette obligation du port du masque est assurée auprès du public par les maires des communes et les présidents des établissements universitaires aux différents lieux d'entrée des périmètres concernés.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.

Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la Gironde, le sous-préfet de Lesparre-Médoc, la sous-préfète de Blaye, la sous-préfète d'Arcachon, le sous-préfet de Libourne, le sous-préfet de Langon, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle du groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires de Gironde et les présidents des établissements universitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La préfète,

— us

Fabienne BUCCIO

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

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