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Arrêté - Dict Sobeca Beauvais RUE DES Censes D EN HAUT 28.09.2026
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Dict Sobeca Beauvais RUE DES Censes D EN HAUT 28.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 18 septembre 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter le remplacement de la borne
de recharge électrique TOTAL sur le parking du Cœur de Vie situé rue des Censes d’en Haut à
partir du 28 septembre 2026 et pour la durée des travaux, et, pour éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il
sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, de 8h à 17h, aux abords du chantier pendant toute
la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise SOBECA BEAUVAIS à Dardilly.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de Keolis à Saint-Saulve ;
- Monsieur le Directeur de Arc En Ciel à Aulnoye-Aymeries ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise NICOLLIN à Villeneuve d’Ascq ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SOBECA BEAUVAIS à Dardilly.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 24.09.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER