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Arrêté - Dict Domobat RUE DES Cense D EN HAUT 20.07.2026
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Dict Domobat RUE DES Cense D EN HAUT 20.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Sebourg, le 10 juillet 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures pour faciliter les travaux de carottage dans
la rue des Censes d’en Haut à partir du 20 juillet 2026 et pour la durée des travaux, et, pour
éviter tout accident,
ARRETE
ARTICLE 1 : A hauteur et durant les travaux, la circulation des véhicules sera perturbée. Il
sera interdit de doubler.
ARTICLE 2 : La mise en œuvre et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise DOMOBAT à Bidart.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Directeur de l’entreprise DOMOBAT à Bidart.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 17.07.2026
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint Délégué,
Didier LENNE