Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2025

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Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2025 Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Stenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales, COCO

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Procès-verbal du Conseil Municipai

Commune de Sfenay

Séance du 27 novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 novembre 2025 à 20h00, le Conseil municipal de cette Commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 21 novembre 2025, accompagnée des rapports subséquents et adressée dans les formes de l'article L. 2121-11 al. 2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PERRIN Stéphane.SJ

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COMMANDE PUBLIQUE

ORDRE DU JOUR

06 - Lancement d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation de la

fourrière automobile et approbation du choix du mode de gestion

07 - Approbation de la réalisation d'une fresque murale artistique "Joséphine Baker’ sur la

façade de la Salle des Fêtes

URBANISME

DOMAINE ET PATRIMOINE

08 — Décision du Maire n° 10/2025 - Conclusion d'un bail de location avec l'État pour les locaux situés 15 rue André Theuriet

FONCTION PUBLIQUE

02 - Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Meuse et fixation du montant de la participation employeur

05 — Avenant n° 1 à la Convention de mise à disposition de personnel du 7 juillet 2025 de la Commune de Sienay auprès de la Communauté de Communes du Pays de $tenay et du Val Dunois

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

FINANCES LOCALES

OT - Affribution d'une subvention exceptionnelle à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) - 82e Section de Verdun

03 — Adhésion au Réseau « Villes et Villages des Justes de France »

04 — Admission en non-valeur

07 - Acceptation de la donation des archives professionnelles de M. Jacques Amiel et approbation des conditions et charges y afférentes

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE

ÉTATS DES PRÉSENTS

PRESENTS : M. PERRIN $. : M. LEGER D. : M. COLLET M. : M. LEBRUN J-M : M. CROS J-N ; M. CULOT-PONCE H, ; M. MESIERES P. ; M. COLLETR. ; Mme DABBOUR-LHOTEL M. ; Mme BOKSEBELD V. ; M. CARDINALI Y. ; ARVIS

S. : Mme VILLAINE L. ; M. GALOUYE P. ; Mme ARNOULD L. ;

ABSENTS EXCUSES : Mme PICART M. ; M. REMY D. : Mme TRUBERT C. :

ABSENTS : M. GIANNINI C. ;

PROCURATIONS : De Mme DAUNOIS C. à M. LEGER D. ; de Mme THOUVENIN G à M. CROS J.N : de Mme

GEOFFROY C à M. DABBOUR LHOTEL M. ; de Mme VALIBOUZE ©. à M. COLLET R.

M. Le Maire propose l'adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal.

Le procès-verbal du dernier Conseil est adopté à l'unanimité.

M. MESIERES P. est désigné secrétaire de séance.9

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WStenay 7 - Finances locales 7.10 - Divers

N° 20251127-01 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 01

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) - 82e Section de Verdun

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ef notamment son article L. 2121-29 ; VU le courrier en date du 20 octobre 2025, reçu le 22 octobre 2025, par lequel Monsieur Luc NEVOU, Président de la 82e section (Verdun et nord Meusien) de la SNEMM, sollicite une aide financière ;

CONSIDÉRANT que la 260e section des médaillés militaires de Stenay-Dun a été fusionnée avec la 82e section de Verdun ;

CONSIDÉRANT que le drapeau de cette 260e section, porté par M. Sylvain Granchamp de Stenay, est présent lors des cérémonies commémoratives sur la commune ;

CONSIDÉRANT l'état de détérioration avancée de cet emblème et le projet de l'association de le remplacer ;

CONSIDÉRANT que le coût de remplacement s'élève à 1 760 € et que l'association ne peut supporter seule cette charge ;

Monsieur le Maire expose que l'association sollicite une aide pour le remplacement du drapeau de l'ancienne 260e section des médaillés militaires, correspondant historiquement aux communes de $Stenay et Dun.

Bien que cette section locale soit désormais fusionnée avec la 82e section de Verdun suite au

décès de son ancien président, son porte-drapeau titulaire reste un habitant de Stenay, M. Sylvain Granchamp. Ce drapeau, qui représente notre territoire, est arboré lors de toutes les cérémonies commémoratives à Stenay et dans ses environs.

L'association a constaté une détérioration avancée de cet emblème et souhaite le remplacer. Le coût total du nouveau drapeau s'élève à 1 760 €, et l'association ne peut supporter seule cette charge.

Compte tenu de l'attachement de la commune à son devoir de mémoire et de la présence systématique de ce drapeau lors de nos cérémonies, il est proposé au Conseil Municipal de participer à ce renouvellement par l'octroi d'un don (subvention exceptionnelle) d'un montant de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e _ATTRIBUE Une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € (trois cents euros) à la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire (SNEMM) - 82e Section de Verdun (Siège local : 23 grande rue, 55300 TROYON), en participation au financement du

nouveau drapeau de l'ancienne 260e section de Stenay-Dun ;

e AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à procéder au versement de la subvention.

M. CROS informe le Conseil Municipal de l'intention du Souvenir Français de solliciter la récupération de l'ancien drapeau afin de le placer dans une école, conformément au souhait de M. Christian STEMPERT. M. Le Maire a exprimé son accord de principe.9

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être difficile, voire impossible, car ce type de drapeau est généralement destiné aux Invalides. Néanmoins, la demande sera faite.

Concernant le financement du nouveau drapeau, M. CROS détaille les contributeurs suivants : ONACVG : 500 €, Fédération André Maginot : 200 €, 82e section des médaillés militaires de Verdun : 200 €, SNEMM : 350 €.

L'association a également sollicité une participation de Mme GOULET, députée de la circonscription, ainsi que de la Commune de Dun-sur-Meuse, mais n'a reçu aucune réponse à ce jour.JDHDVHDDYHDVO0SDODHDDTHDOJTJOJDDIJDDJTVOJOVVOJSDSOSOYOS

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ÎMstenay 4 — Fonction publique 4.1 — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

N° 20251127-02 Rapporteur : M. Le Maire

__ Rapport n° 02

Adhésion à la convention de participation « Santé » proposée par le Centre de Gestion de la Meuse et fixation du montant de la participation employeur

Monsieur le Maire rappelle que l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents.

Ces textes fixent un montant minimal de participation obligatoire de l'employeur à compter

du ler janvier 2026, soit 15 € mensuels par agent, pour la couverture du risque « santé », dans le cadre d'une convention de participation ou de contrats labellisés.

Conformément à l'article L. 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion sont chargés de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire, notamment pour le risque « santé ».

Le Centre de Gestion de la Meuse a ainsi lancé une procédure de mise en concurrence. À l'issue de celle-ci, le groupement MNT a été retenu comme atiributaire.

Les collectivités et établissements publics peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation, par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial (COST).

La convention de participation proposée par le Centre de Gestion offre un cadre sécurisé, une mutualisation des moyens et une offre immédiatement disponible, sans qu'il soit nécessaire de lancer une consultation propre à la collectivité.

Pour acter ce rattachement, une convention d'adhésion relative au pilotage du contrat PSC- santé, doit être conclue entre la collectivité et le Centre de Gestion.

La participation employeur proposée esi la suivante :

e 20 € bruts par mois pour tous les agents

Sur la base de l'effectif actuel (20 agents de Cat. C, 2 agents de Cai. B ef 1 agent de Cat. A},

le coût mensuel maximal pour la collectivité est estimé à 460 €, soit une dépense annuelle prévisionnelle de 5 520 €.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 827-9 et suivants

VU le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale ; VU l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales ;

VU la délibération n° 2025.09.16-01 du 16 septembre 2025 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Meuse attribuant le marché de convention de participation « Frais de santé » :

VU la convention de participation « Frais de santé » signée entre le Cenire de Gestion de la Meuse et la MNT ;9

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fMstenay VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 17 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e ADHÈRE àla convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse et la MNT :

e ADHÈRE à la convention d'adhésion relative au pilotage du contrat PSC-santé, proposée par le Centre de Gestion :

e _INSTITUE la participation financière au bénéfice des agents en activité qui adhéreront

au contrat rattaché à cette convention selon les modalités définies ci-après :

o 20 € bruis par mois pour tous les agents

e _ PRÉVOIT au budget des exercices 2026 à 2031 les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération :

e AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion annexée à la présente

délibération et tout document afférent à la gestion du contrat PSC-santé.

M. Le Maire rappelle que la commune a adhéré au marché lancé par le Centre de Gestion

55 (CDG 55] il y a quelques mois. Suite à l'appel d'offres, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT] a été retenue par le Conseil d'Administration du CDG 55 le 16 septembre 2025.

La Loi impose une participation minimale de 15 € par mois et par agent. La commune a choisi de fixer cette particibation à 20 €, se situant ainsi dans la moyenne des autres collectivités meusiennes, même si certaines, comme Montmédy, ont opté pour un montant supérieur.

M. LEGER, membre de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), a expliqué qu'un groupe de travail, créé en début d'année, avait rédigé le cahier des charges en collaboration avec un cabinet de conseils.

M. Le Maire précise que cette participation n'est pas définitive. Compte tenu du délai court pour prendre une décision, un montant unique a été fixé provisoirement. Dans les mois à venir, une nouvelle étude permettra d'envisager une modulation de la participation en fonction des ressources des agents et du nombre d'adhérenis au contrat.

M. CROS s'interroge sur le principe d'égalité, estimant anormal que seuls les agents adhérant

au contrat MNT puissent bénéficier de la participation employeur. Il aurait souhaïté que cette aide soit ouverte à tous les agents.

M. LEGER lui répond qu'il s'agit de l'application de la Loi.ÎMstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires

N° 20251127-03 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 03

Adhésion au Réseau « Villes et Villages des Justes de France »

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vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.

2121-33 ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Yad Vashem, Mémorial mondial de la Shoah à Jérusalem, a été créé en 1953 par l'État d'Israël pour perpétuer la mémoire des six millions de Juifs victimes de la Shoah ;

CONSIDÉRANT que l'Une des missions fondamentales de Yad Vashem est d'honorer les « Justes parmi les Nations », des personnes non-juives qui, au péril de leur vie et sans contrepartie, ont sauvé des Juifs pendant la Shoah, incarnant ainsi les plus hautes valeurs de l'humanité : CONSIDÉRANT que le Comité Français pour Yad Vashem, association loi 1901, relaie les missions de l'institut sur le territoire français, notamment dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de la commémoration ;

CONSIDÉRANT que le Comité Français pour Yad Vashem a initié en 2010 le Réseau « Villes et Villages des Justes de France », qui rassemble les communes françaises convaincues de la nécessité de transmettre la mémoire des Justes et les valeurs de courage et de générosité qu'ils ont portées ;

CONSIDÉRANT que ce Réseau vise à soutenir les collectivités membres dans leurs actions mémorielles, pédagogiques et culturelles, notamment pour la mise en œuvre d'expositions, l'organisation de conférences, la valorisation de lieux de mémoire locaux et la participation aux journées nationales de commémoration ;

CONSIDÉRANT que cet engagement national trouve un écho particulièrement profond et direct sur le territoire de notre commune de stenay, et justifie un intérêt public local ;

CONSIDÉRANT l'honneur fait à notre commune par la reconnaissance officielle de Monsieur

Louis PONSARD, citoyen de Stenay, qui s'est vu décerner par l'Institut Yad Vashem le titre de « Juste parmi les Nations le 19 septembre 2023 (Dossier n° 14373), et qu'il appartient à la représentation municipale de valoriser cet acte de bravoure et d'en assurer la transmission ; CONSIDÉRANT le devoir de mémoire de la Commune de Stenay envers ses propres enfants, victimes de la barbarie nazie :

CONSIDÉRANT qu'en adhérant à ce Réseau, la Commune de Stenay entend affirmer son engagement en faveur du devoir de mémoire, de la lutte contre l'antisémitisme et toute forme de racisme, et de la transmission des valeurs humanistes aux côtés des autres collectivités membres ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion au Réseau « Villes et Villages des Justes de France » permettra à la commune de bénéficier d'un appui pour ses propres initiatives pédagogiques, notamment celles menées en lien avec les établissements scolaires ;

CONSIDÉRANT que la cotisation annuelle d'adhésion à ce réseau s'élève à un montant de 75 € {soixante-quinze euros), ainsi qu'il ressort des conditions d'adhésion et des délibérations d'autres communes membres ;

Monsieur le Maire soumet à l'assemblée une délibération qui touche au cœur de noire mémoire collective et à l'honneur de notre commune : l'adhésion à « l'association. Il s'agit plus exactement de rejoindre le « Réseau Villes et Villages des Justes de France », qui est l'émanation française de cette institution mémorielle.

L'opportunité de cette délibération est due à un événement heureux et source de fierté pour Stenay. Très récemment, le 19 septembre 2023, l'institut Yad Vashem de Jérusalem a officiellement décerné la plus haute distinction civile de l'État d'Israël à l'un de nos concitoyens : Monsieur Louis PONSARD a été reconnu « Juste parmi les Nations ».9

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ÎMStenay Cette reconnaissance honore l'acte de courage exceptionnel d'un homme de Stenay qui, au

péril de sa propre vie, a sauvé des Juifs durant les heures les plus sombres de notre Histoire, s'opposant ainsi à la barbarie nazie et à la collaboration de l'État français. Il engage à ne pas oublier et, surtout, à transmetlre.

C'est pourquoi, il est proposé de rejoindre le Réseau « Villes et Villages des Justes de France ». Ce réseau, initié par le Comité Français pour Yad Vashem, rassemble les communes françaises qui sont convaincues de la nécessité de transmettre ces mémoires et les valeurs de courage et d'humanité qu'elles portent.

En adhérant, Stenay ne fait pas qu'un acte symbolique. La Ville rejoint un réseau de plus d'une centaine de collectivités pour bénéficier d'un soutien concret. Le Comité Français pour Yad

Vashem agit comme un partenaire pour nous aider à valoriser notre histoire locale.

Cette adhésion est une affirmation des valeurs de la République. L'engagement, en tant qu'élus, à lutter contre l'oubli, contre l'antisémitisme et contre toutes les formes de

racisme. C'est une manière de dire aux jeunes générations ce que signifie le courage civique, hier comme aujourd'hui.

Le coût de cet engagement est une cotisation annuelle fixée à 75 € (soixante-quinze euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (17 POUR et 2 CONTRE) :

e ADHÈRE au Réseau « Villes et Villages des Justes de France », animé par le Comité

Français pour Yad Vashem (CFYV), sis 6 avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris : e APPROUVE le paiement de la cotisation annuelle correspondante, fixée pour l'exercice en cours à 75,00 € {soixante-quinze euros) ;

e AUTORISE le Maire à signer tous les documents, contrais, bulletins d'adhésion et

conventions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. LEBRUN annonce qu'une convention sera établie entre le Souvenir Français et YAD VASHEM. Cette convention prévoit l'installation d'une plaque à l'entrée du cimetière, signalant qu'un Juste y est inhumé. De plus, le Souvenir Français assurera l'entretien de la sépulture de ce Juste si la famille n'est plus en mesure de le faire.

M. Le Maire souligne l'implication significative des établissements scolaires locaux {Cité scolaire, Albert Toussaint et MFR) dans la préparation et la participation à la cérémonie.

Mme DABBOUR-LHOTEL exprime ses réserves concernant l'affiliation à une émanation de l'État d'israël, en raison du contexte international actuel, estimant que le moment n'est pas opportun. Elle réaffime cependant son plein accord avec la reconnaissance de la mémoire de M. PONSARD.

M. LEBRUN insiste sur la nécessité de dissocier cette participation à l'association dont la mission

est d'assurer la reconnaissance et la Mémoire des Justes de France.

M. Le Maire conclut en indiquant qu'il n'aurait pas présenté ce rapport s'il avait eu le sentiment

que l'adhésion à ce réseau emportait des considérations de politique intemationale.ÎMsStenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires

N° 20251127-04 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 04

Admission en non-valeur

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Le Service de l'eau, de l'assainissement et parfois le budget ville rencontrent des difficultés de recouvrement auprès de certains créanciers, malgré l'ensemble des relances mises en œuvre. Toutefois, pour certains cas, il ne sera pas possible de recouvrer les impayés, pour des raisons diverses comme :

Situation de surendettement ;

Liquidation ;

Parti sans laisser d'adresse ;

Décès sans succession ; …

Sur proposition du trésor publie, il est donc nécessaire d'admettre en non-valeur ces sommes et de porter les crédits correspondant aux comptes 6542 - Créances éteintes.

ll est donc proposé :

e Budget Assainissement : ADMETTRE en non-valeur au 6542 une somme de 13.75 € pour la SARL ENOLIA : clôture pour insuffisance d'actifs ;

+ Budget Eau : ADMETTRE en non-valeur au 6542 une somme de 50.04 € pour la SARL

ENOLIA : clôture pour insuffisance d'actifs ;

+ Budget Vile : ADMETTRE en non-valeur au 6542 une somme de 9 761.20 € pour la SARE

ENOLIA : clôture pour insuffisance d'actifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e ACCEPTE ces propositions ;

e AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout document y afférent.

M. GALOUYE s'interroge sur l'identité de la société mentionnée.

M. Le Maire explique qu'il s'agit d'une ancienne entreprise, précédemment installée dans les locaux actuels de l'ACI Stenay-Environnement, et dont l'activité était la vente de caves à vin et d'accessoires liés.CCC: d 9

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ÎMStenay 4 — Fonction publique 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires

N° 20251 127-05 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 05

Avenant n° 1 à la Convention de mise à disposition de personnel du 7 juillet 2025 de la Commune de Stenay auprès de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val

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VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 512-6 et suivants

relatifs à la mise à disposition :

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales ;

VU la convention de mise à disposition de M. Cyrille LECRIQUE, Technicien principal de 1ère classe, signée entre la Commune de Stenay et la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois [CCPSVD) le 7 juillet 2025 :

VU la délibération du Conseil Municipal de Stenay n° 20250630-05 en date du 30 juin 2025

autorisant ladite convention :

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPSVD n° 2025-06-068 en date du

ler juillet 2025 acceptant ladite convention :

VU l'arrêté municipal n° 2025-P93 en date du 4 juillet 2025 portant mise à disposition de M. Cyrille LECRIQUE à compter du 7 juillet 2025, pour une quotité de 65% :

CONSIDÉRANT que limprécision des termes « RIFSEEP où autre, etc. » et « Toute autre charge OU avantage social » dans ledit article 5.2 crée une insécurité juridique qui bloque la procédure comptable ;

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser la procédure de remboursement :

CONSIDÉRANT qu'il Y a lieu, par conséquent, d'approuver et de signer un avenant n° 1 à la

convention initiale pour modifier l'article 5.2 « Modalités financières » :

CONSIDÉRANT que cet avenant doit prendre effet rétroactivement au 7 juillet 2025, date de début de la mise à disposition, afin de régulariser l'ensemble des remboursements dus depuis cette date ;

VU le projet d'avenant n°1 à la convention du 7 juillet 2025, joint en annexe à la présente

délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 20250630-05 en date du 30 juin 2025, le Conseil Municipal de Stenay a autorisé la mise à disposition de M. Cyrille LECRIQUE, Directeur des Services Techniques, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (CCPSVD). Cette mise à disposition, formalisée par une convention signée le 7 juillet 2025, est effective depuis le 7 juillet 2025, pour une quotité de 65% du temps de travail de l'agent.

La convention prévoit, en son article 5, le remboursement par la CCPSVD à la Commune de Stenay de 65% des charges salariales et patronales afférentes. Toutefois, en raison de termes non-exhaustifs bloquant le paiement, il est proposé « d'avenanter » la convention.

Le nouvel article 5.2 définit l'assiette de remboursement sur la base du « coût complet » de

l'agent. L'avenant prendra effet de manière rétroactive au 7 juillet 2025, date de début de la mise à disposition, afin de régulariser la situation comptable depuis l'origine.

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Mstenay Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE les termes de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de M.

Cyrille LECRIQUE auprès de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, tel qu'annexé à la présente délibération ;

e FIXE la date d'effet de cet avenant n° 1 au 7 juillet 2025, pour permettre la régularisation comptable de tous les remboursements dus depuis le début de la mise à disposition ; e AUTORISE M. LEGER, 1e adjoint au Maire, à signer ledit avenant n°1, ainsi que tout

document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;

e INSCRIT les crédits correspondants au budget de la Commune.

11ÎMStenay 1 —- Commande publique 1.2 - Délégations de service public

N° 20251127-06 Rapporteur : M. Le Maire

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Rapport n° 06

Lancement d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobile et approbation du choix du mode de gestion

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-4 et L. 1411-5 relatifs aux délégations de service public :

VU le Code de la Commande Publique (CCP), notamment ses articles L. 3100-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et L. 3126-1 relatif à la procédure simplifiée : VU le Code de la Route, notamment son article L. 325-13 :

VU la délibération N° 20230124-06 du 24 janvier 2023 attribuant le contrat de concession actuel ;

CONSIDÉRANT que ledit contrat arrive à échéance le 5 février 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir la continuité de ce service public essentiel :

VU le Rappori de Présentation daté du 14 novembre 2025 exposant l'analyse comparée des modes de gestion (régie, marché public, concession) et les caractéristiques de la future concession :

CONSIDÉRANT que l'analyse démontre que la concession de service public (DSP) est le mode

de gestion le plus adapté pour le service de la fourrière automobile de Stenay, en raison du transfert effectif d'un risque d'exploitation à l'opérateur, lequel est lié à la nature du service (rémunération substantielle par les usagers) et à la forte incertitude sur la voluméltrie des interventions (estimée entre 1 et 20 véhicules par an) ;

CONSIDÉRANT que ce mode de gestion permet de garantir une haute réactivité {astreinte 24/7 et délais d'intervention de 30 minutes} à un coût maîtrisé pour la collectivité, en s'appuyant sur

les moyens mutualisés d'un professionnel local ;

Monsieur le Maire expose que la précédente concession de service public, avec la société Pierson et fils, arrive à son terme le 5 février 2026. Afin d'assurer la continuité de ce service pubIic obligatoire, il est impératif d'initier la procédure de passation du futur contrat.

En application de l'article L. 1411-4 du CGCT, l'assemblée délibérante doit, au préalable, se prononcer sur le principe du recours à une délégation.

Un rapport de présentation analysant les différents modes de gestion vous a été transmis. L'analyse comparée des options démontre les points suivants :

1. La gestion en régie a été écartée. Elle imposerait à la collectivité des investissements matériels (véhicule adapté, terrain clos et sécurisé) et des Charges de personnel fixes {astreinte 24/7) qui seraient économiquement disproportionnés au regard de la volumétrie réelle du service, estimée entre 1 et 20 véhicules par an.

2. Le marché public a également été écarté. Ce mode de gestion est juridiquement inadapté car il n'implique pas de transfert du risque d'exploitation. La collectivité devrait rémunérer le prestataire par un prix, potentiellement un forfait élevé pour garantir la disponibilité 24/7, quel que soit le niveau d'activité.

3. La concession de service public (DSP) est apparue comme le mode de gestion le plus adapté. Ce modèle assure le transfert effectif du risque d'exploitation à l'opérateur. La rémunération du délégataire est substantiellement assurée par les usagers du service, et non par la commune, qui n'intervient que pour l'indemnisation forfaitaire des véhicules abandonnés ou non solvables. Ce modèle s'appuie sur les moyens déjà mutualisés d'un professionnel local.

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ÎMsStenay Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e _ APPROUVE le principe du recours à une concession de service public, en application du CGCT et du CCP, pour l'exploitation du service public de la fourrière automobile ; e APPROUVE le lancement d'une procédure de concession simplifiée en application de l'article L. 3126-1 du Code de la Commande Publique, la valeur estimée du contrat étant inférieure aux seuils européens ;

e VALIDE les caractéristiques essentielles du futur contrat telles que définies dans le Rapport de Présentation, notamment :

o Objet : Enlèvement, gardiennage, restitution et gestion des véhicules mis en

fourrière

o Durée :3 (trois) ans, ferme et non reconductiible

o Mode de rémunération : Rémunération substantielle par les Usagers (selon tarifs réglementés) et indemnisation forfaitaire par la Commune uniquement pour les véhicules abandonnés

° FIXEles critères de jugement des offres pour l'attribution de la concession comme suit : o Prix des prestations (60%)

o Valeur technique (40%)

° AUTORISE le Maire à engager, conduire et finaliser la procédure de consultation, à mener les négociations le cas échéant, à signer toutes les pièces afférentes à cette procédure, et à saisir ultérieurement le Conseil Municipal pour le choix de l'attributaire et l'autorisation de signer le contrat.

13COCCCCEC:

ÎMsStenay 7 — Finances locales 7.10 — Divers

N° 20251127-07 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 07

Acceptation de la donation des archives professionnelles de M. Jacques Amiel et

approbation des conditions et charges y afférentes

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 2242-1 et L. 2122-22 ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Stenay N° 20200527-08 en date du 27 Mai 2020, portant délégation d'atiributions au Maire, et notamment son point 7 limitant cette délégation aux dons et legs non grevés de conditions ou de charges :

VU le projet de contrat de donation ("Don Amiel") proposé par les donateurs, ayanis droit

de M. Jacques Amiel, portant sur les archives professionnelles de ce dernier :

CONSIDÉRANT que cette proposition de donation présente un intérêt patrimonial et historique majeur pour la Commune de Stenay, en documentant l'histoire de son urbanisme et de ses bâtiments publics ;

CONSIDÉRANT que ledit projet de contrat est assorti de plusieurs conditions et charges exécutoires pour la commune :

CONSIDÉRANT que, de ce fait, l'acceptation de cette libéralité ne relève pas de la compétence déléguée au Maire, mais de la compétence de plein droit du Conseil Municipal en application de l'article L. 2242-1 du CGCT :

Monsieur le Maire expose que les héritiers de Monsieur Jacques Amiel proposent de faire don à la commune de l'ensemble de ses archives professionnelles la concemant.

Conformément aux délégations consenties au Maire, les dons assortis de conditions sont obligatoirement soumis au Conseil, Ces conditions sont les suivantes :

e Transmettre aux donateurs et ce dans Un délai maximum d'une année, l'inventaire

détaillé des éléments réceptionnés

+ Redonner à l'un des héritiers tout document personnel qu'elle pourra trouver dans les documents donnés et en informer les autres héritiers par courrier :

e Ne pas divulguer pendant 100 ans à signature du présent contrat les informations

concernant des biens dont elle n'est pas propriétaire

e __ Procéder aux éventuelles destructions conformément à la réglementation en matière d'archives

e Pour toute Utilisation des documents, la mention « source Jacques Amiel, architecte » devra être signalée

e La cession des documents est interdite, excepté aux archives départementales de la

Meuse

e Les héritiers se réservent un droit d'accès et de reproduction aux documents transmis e Tout document concernant un site sensible devra être détruit par la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

° ACCEPTE la donation consentie à la Commune de Stenay par les ayants droit de M.

Jacques Amiel, des biens désignés dans le projet de contrat ;

e _ APPROUVE l'intégralité des conditions et charges grevant cette donation, telles que stipulées dans le projet de contrat :

e AUTORISE le Maire à signer l'acte de donation et tout document subséquent nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

14ÎMstenay 3- Domaine et patrimoine 3.83 - Locations

N° 20251127-08 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 08

Décision du Maire n° 10/2025 - Conclusion d'un bail de location avec l'État pour les locaux situés 15 rue André Theuriet

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en vertu de la délibération du Conseil Municipal N° 20200527-08 en date du 27 mai 2020 lui donnant délégation pour conclure des baux n'excédant pas douze ans, une décision a été prise concernant la signature d'un renouvellement de bail avec l'Education Nationale.

Il rappelle que l'État (ministère de l'Éducation Nationale) occupe des locaux communaux situés au 15 rue André Theuriet à Stenay, pour les besoins des services de l'inspection de l'Éducation Nationale (IEN).

Suite à des travaux dans le cadre du déménagement des bureaux, le bail précédent n'était plus adapté à la réalité, il a été convenu de conclure Un nouveau contrat de bail pour

pérenniser la présence de ce service public sur le territoire communal.

Un projet de bail a été établi avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) de la Meuse, représentant l'État. Les principales conditions de ce nouveau bail sont les suivantes :

e Locaux concernés : Ensemble immobilier à usage de bureaux situé 15 rue André

Theuriet (1er étage), d'une surface d'environ 154 mr.

° Destination : Usage de bureaux, d'archives et administratif pour l'inspection de

l'Éducation Nationale.

+ Durée du bail : Six (6) années, à compter du 11 septembre 2025 pour se terminer le 10 septembre 2031.

e Loyer annuel: Le loyer est fixé à 8 480 € [huit mille quatre cent quatre-vingts euros), hors taxes et hors charges. Pour rappel, l'ancien loyer s'élevait à 7 577 €. ° Révision du loyer : Révision triennale indexée sur l'indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT).

e Charges : L'État remboursera les charges locatives récupérables selon la réglementation en vigueur.

Par décision N° 10/2025 en date du 14 novembre 2025, il a été décidé de signer le

renouvellement du bail avec l'État.

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte de cette décision au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e PREND ACTE de la décision n° 10/2025.

15ÎMStenay 1 - Commande publique 1.1 - Marchés publics

N° 20251127-09 Rapporteur : M. Le Maire

Rapport n° 09

Approbation de la réalisation d'une fresque murale artistique "Joséphine Baker" sur la façade

de la Salle des Fêtes

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Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la volonté de la commune de valoriser le

patrimoine bâti et d'enrichir l'espace public par des œuvres culturelles.

Dans ce cadre, il est proposé la réalisation d'une fresque murale artistique sur la façade de la Salle des fêtes de Stenay, située Place de l'artillerie. Le thème retenu est Un hommage à

Joséphine Baker, figure emblématique de la résistance et des arts.

Une proposition a été reçue de l'artiste Eléonore Giraud, Le projet consiste en la réalisation d'une œuvre en noir et blanc d'une dimension de 2m x 2m.

Deux propositions visuelles ont été soumises por l'artiste :

e Proposition 1 : Une représentation de l'artiste en tenue de scène {avec plumes), dont le cadrage peut être étudié.

e Proposition 2 : Un portrait serré du visage de Joséphine Baker.

Le coût total de la prestation s'élève à 1 500,00 € TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CG). Ce tarif inclut les honoraires, les charges de l'artiste, le matériel de peinture (hors vernis) et les défraiements kilométriques. Un acompte de 30% sera exigible à la signature.

Monsieur le Maire précise que l'artiste devra intervenir sur Un mur sain et nécessiter…a un accès

à l'eau ainsi qu'une protection conire la pluie durant la réalisation.

l est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du visuel et d'autoriser la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

e APPROUVE le projet de réalisation d'une fresque murale sur la façade de la Salle des fêtes, Place de l'artillerie :

e RETIENT la Proposition 2 {Portrait visage) :

e VALIDE le devis n° 202511-1 d'un montant de 1 500,00 € établi par Mme Eléonore

Giraud ;

e AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ia présente délibération :

e S'ENGAGE © fournir à l'artiste les moyens techniques nécessaires (accès eau,

protection) mentionnés dans le devis.

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M. COLLET M. fait le point sur l'avancement des différents chantiers de la commune :

e Aïre de jeux au Parc de la Forge : Les travaux sont terminés. Il ne reste que la pose de deux bancs et de deux poubelles, prévue dans les prochains jours.

e Tables de pique-nique : Deux fables ont été livrées avec l'aire de jeux. Cependant, le règlement interdisant de pique-niquer dans le parc, elles seront installées l'une à l'aire de Cervisy et l'autre près de l'aire de camping-car.

Les travaux des ADAP se poursuivent. Le carreleur est attendu courant décembre pour finaliser les sites déjà en cours.

e Salle des fêtes : Le chantier avance, les travaux de démolition sont achevés. e WC : Initialement prévue pour ne refaire que la moitié des WE, la décision a été prise

de les rénover entièrement pour un léger surcoût.

M. COLLET M confirme que la porte du relais d'escale a été réparée, suite à la question de M. COLLETR.

M. Le Maire informe que l'enrobé de la piste cyclable reliant Stenay à Mouzay est achevé. Il ne reste que l'installation du marquage et de la signalisation, la fin des travaux étant prévue pour la mi-décembre.

M. CROS fai le point sur :

e Le Jardin du Souvenir qui est presque achevé {estimé aux trois quarts]. Sa finalisation est prévue dans les prochaines semaines, se concentrant sur la pose du mobilier.

+ Le Chenil progresse, mais demande encore beaucoup de travail. La date d'ouverture est prévue pour février 2026. Les prochaines étapes incluent l'installation des

équipements intérieurs ei l'aménagement de la parcelle. La gestion du site sera assurée par une personne dédiée via un contrat de prestation.

M. LEGER indique ensuite que la trésorerie de la Ville atteint un niveau bas, nécessitant l'ouverture d'une ligne de trésorerie de 500 000 €. I! mentionne également la poursuite des efforts pour recouvrer les impayés d'eau/assainissement, notant que la situation évolue positivement.

M. Le Maïre a fait un compte rendu de sa rencontre du 7 novembre dernier avec l'OPH et son directeur. La discussion a porté sur le patrimoine de l'OPH dans la commune.

Acquise en début d'année, la Résidence Vauban fera l'objet d'un programme pluriannuel de travaux s'élevant à plus d'un million d'euros (incluant menuiseries, ascenseurs ef mise aux normes).

En raison d'une forte vacance et de la concurrence sur certaines typologies de logements avec ceux de la Résidence Vauban, l'OPH pourrait adapter son offre et à terme démolir un des deux immeubles de la rue de l'Ouvrage de Vily.

L'OPH souhaite aussi se séparer de certains immeubles vacants en centre-ville mais doit se renseigner sur les conditions juridiques.

M. Le Maïre aborde ensuite les prévisions budgétaires pour l'année prochaine, en se concentrant sur l'évolution reçue récemment de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE), dont le montant est calculé en fonction de la consommation électrique locale.

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La Commune a récemment été informée que le montant de la TICFE pour 2025 s'établirait à 26 000 €. Cette estimation représente une perte significative de 20 000 € par rapport aux années précédentes, due sans aucun doute aux difficultés de la papeterie, historiquement le plus gros consommateur d'électricité du territoire. Cette tendance à la baisse est préoccupante et pourrait s'accentuer à l'avenir car la formule de calcul intègre la baisse de consommation entre deux années de référence. Sur ce modèle, le produit de TICFE sera anecdotique en 2027.

Enfin, la commune ne connaît pas encore l'impact de la perte de la taxe foncière, due à linoccupation totale du site de la papeterie dont la fin d'occupation est prévue d'ici deux semaines.

Outre la perte de la TICFE et les interrogations sur produits de la taxe foncière, les premières évaluations anticipent une diminution des recettes affectées du budget de l'Etat d'environ 90 000 €. Pour la CCPSVD, cette baisse de recettes est estimée à 160 000 €

M. CARDINAL questionne la création d'un terrain synthétique, un sujet déjà abordé avec le club en début d'année.

M. Le Maire répond que la commune a reçu une offre d'un prestataire s'élevant à plus de 800

000 €, montant auquel s'ajouteront les accessoires, portant le devis potentiel à plus d'un million d'euros. Compte tenu du contexte financier évoqué précédemment, il sera nécessaire d'examiner attentivement chaque demande et d'évaluer le reste à charge pour la commune de chaque projet. La question des équipements sportifs pourrait également être portée au niveau communautaire.

M. Le Maïre signale également que de nombreuses collectivités, comme la Région avec l'aide aux centralités rurales, ou CLIMAXION, ont suspendu ou prévoient de suspendre leurs aides pour l'année prochaine.

À ce propos, M. Le Maire informe que la commune a reçu une estimation pour la rénovation énergétique de l'ancienne école maternelle de Cervisy, avec la création de deux logements au rez-de-chaussée, le coût s'élèverait à un peu moins de 600 000 €.

M. CARDINAL interroge la municipalité sur l'avenir du bâtiment accueillant anciennement ROCHA. M. Le Maire indique que l'immeuble sera conservé en vue d'y établir une épicerie. La Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (CCPSVD) avait acquis préalablement l'immeuble et évalue les travaux nécessaires à un minimum de 200 000 €.

M. COLLET R. s'interroge sur la date de distribution des colis.

Mme VILLAINE précise que la préparation des colis est prévue pour le 2 décembre, après quoi les élus volontaires pourront les récupérer pour la distribution. Par ailleurs, suite à l'annulation du repas des anciens, la commune envisage de revoir la formule des festivités de fin d'année pour les aînés. Il est envisagé d'arrêter la distribution des colis pour organiser à la place un repas entièrement géré par la Ville. Il est rappelé que la mise en place des colis de fin d'année avait été décidée initialement dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19.

M. Le Maire conclut en abordant les difficultés de deux associations locales : l'École de M usique et la bibliothèque.

Comme la bibliothèque, l'École de Musique fait face à un problème de gouvernance qui entrave son fonctionnement. Le bureau communautaire signera une convention d'objectif et de moyens d’une année, permettant le versement d'une subvention de 37 500 €.COCCEOCERRERERREOCTETERERRCCCECEERERE

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Mstenay Cette convention est établie pour une année. Si aucune amélioration n'est constatée d'ici juin

2026, alors l'avenir de l'école de musique sera remis en question, nécessitant l'élaboration d'un plan B. Un appel aux bénévoles est lancé pour soutenir et participer activement à la gouvernance de l'association et sera diffusé par nos moyens de communication.

La bibliothèque connaît également un problème de gouvernance impactant les lecteurs et visiteurs (manque de communication, problèmes d'horaires d'ouverture, eic.]). Il est impératif. de renouveler ses instances dirigeantes pour redynamiser l'association. Une réunion est prévue le 28 novembre 2025 avec les bénévoles, le Département et la commune afin de les accompagner au mieux dans la recherche de solutions. Un appel aux bénévoles est lancé pour soutenir l'association et sera diffusé par nos moyens de communication.

La séance est levée à 22h00.

La prochaine séance est fixée au vendredi 19 décembre 2025 à 20H00.

Le Marre, Le secrétaire,

Stéphane PERRIN. Pascal MESIERES. ñ\

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