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Procès Verbal - PV CM 10 10 2022
Procès Verbal - PV CM 20 10 2022
Déliberation - Liste deliberations CM 2025 10 06
Procès Verbal - PV CM 2025 10 06 2
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h34 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 10 06 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
:
01/10/2025
Date
d’affichage
:
01/10/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
06
octobre,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie
(à
partir
du
point
D2025 067),
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-Marc,
MIONNET-PERDU
Cédric
Représentée
: MONET
Valérie
(pouvoir
à
MIONNET-PERDU
Cédric) Excusés : - Absents
: DENAMBRIDE
François-Marie
(au
point
1),
DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline
M.
MOCCAND
Jean-Marc
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h05.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
KKkkKk
k
k
k
k
ORDRE
DU
JOUR
=
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
août
2025
s
Communication
des
décisions
du
maire
"
Trophées
de
Sixt
—
Désignation
des
récipiendaires
2025
=
Exploitation
du
restaurant
du
Fer
à
Cheval
-
Protocole
transactionnel
=
DSP
fil
neige
/ Complément
à
La
délibération
D2025
055
#2
Création
de
poste
: renfort
périscolaire
="
Création
de
poste
: vacataire
"
Convention
pour
le
«
service
commun
»
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
=”
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
: Restitution
des
compétences
autres
que
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif
aux
communes
membres
"
Délégation
de
service
public
pour
lexploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
Pistes
s
Questions
diverses
XKkKkKkKkKkKk
k
k
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
1 sur
#1 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
05
août
2025
Monsieur
le
maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
du
procès-verbal
du
05
août
2025.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
août
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
François-Marie
Denambride
rejoint
l'assemblée
à
19h08.
DELIBERATION
n°
D2025 067
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal
:
N°
Date
Objet
de
la
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
décision
DM2025
31
07/08/2025
Attribution
de
Accord-cadre
Atelier
des
Cairns,
sis
19
Rue
Croix
marché
accord
Montant
maximum
estimé
:
d'or
73000
CHAMBERY
cadre
de
maîtrise
500
000
€
HT,
mandataire
du
groupement
d'œuvre
et 1er
(durée
: 4 ans
à compter
de
marché
sa
notification).
subséquent «
Requalification
des
espaces
publics
et
paysagers
des
secteurs
du
centre
bourg
et de
l'accueil
au
Cirque
du
Fer
à
Cheval
»
Premier
marché
subséquent
48
400
€
HT.
DM2025_32
02/09/2025
Convention
de
Redevance
: 318
€ / mois
ASTERS-CEN
mise
à disposition
|
Charges
: 69
€ / mois
de
locaux
à
ASTERS-CEN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
2
sur
11 DM2025
33 |
14/08/2025
Travaux
Objet
Montant
€
Attributaires
:
d'amélioration
HT.
Eee
.
e
Echafaudage
15
900.00
Entreprise RAM
Désamiantage
40
402.00
DRA
Désamiantage
Rhône
Alpes
de
Salvagny
Gros
œuvre
89 795.20
SARL
OUVRIER-BUFFET
Philippe
Attribution du
Menuiseries
132 173.02
| SARL PEGORIER
Charpente
marché
extérieures Charpente
103
972.11
SARL
PEGORIER
Charpente
bardage ITE
façades
46
500.00
RAM'S
ISO
Serrurerie
24
163.00
Métallerie
COUDURIER
Cloisons
45
000.00
SASU
FOREZ
DECORS
doublages plafond Carrelages
37
463.21
TECHNIDALLE
faïences Sols
souples
36
203.58
SAS
LAPORTE
Menuiseries
90
160.77
SARL
PEGORIER
Charpente
intérieures Peintures
69
000.00
SASU
FOREZ
DECORS
intérieures Electricité courants
forts
62
395.59
DUCROZ
ELECTRICITE
Ventilation Chauffage
33
000.00
Etablissements
Serge
POISSON
plomberie
96
500.00
Etablissements
Serge
POISSON
DM2025
34 |
26/08/2025
Travaux
Elévateur
PMR
26
748.00
€ |
ARATAL
ATTRACTIVE
d'amélioration
MOBILITY
AAM
énergétique
et
PMR
de
l'auberge
de
Salvagny
Attribution
du
marché
DM2025
36
|
18/09/2025
Demande
de
Montant
estimatif
du
projet
subvention
rajout
estimé
à
172
567.63
€ TTC
d'une
pompe
d'enneigement
30%
51
770.29
€
Région
AURA
supplémentaire
9.46%
16
320
€
EDF
(CEE)
60.54
%
104
477.34
€
Auto-financement
DM2025
37 |
18/09/2025
Demande
de
Montant
estimatif
du
projet
subvention
Pont
estimé
à
1 200
000.00
€
HT
de
la Glière
60
%
720
000.00
€
PnP
« Travaux
»
20
%
240
000.00
€
Conseil
Départemental
20
%
240
000.00
€
Auto-financement
DM2025
32
:
Monsieur
le
maire
précise
qu'Asters
a
demandé
un
geste
en
raison
des
travaux
dans
les
locaux.
Plutôt
que
de
réviser
le loyer,
il est proposé
un
mois
de
loyer
à titre
gracieux.
Cédric
Mionnet-Perdu
trouve
dommageable
de
ne pas
respecter
les
termes
initiaux des
conventions.
Pourquoi
toujours
revoir
les
modalités
pour
des
raisons
diverses
?
DM2025 33 : Le
désamiantage
du
bâtiment
est
terminé.
DM2025 37 : Il est
rappelé
la
contribution
complémentaire
de
l'entreprise
Bacchetti
à
hauteur
de
100
000
€.
La
commune
est
assez
bien
couverte
en
financement
du
pont,
l’auto-financement
ne
dépassera
pas
20
%.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
3 sur
11 DELIBERATION
n°
D2025 068
: Trophées
de
Sixt
—
Désignation
des
récipiendaires
2025
Le
comité
d'attribution
des
trophées
de
Sixt-Fer-à-Cheval
s'est
réuni
le
lundi
8
septembre
2025
afin
de
proposer
un
ou
plusieurs
récipiendaires.
Pour
rappel
le comité
pour
l’année
2025
est
composé
de :
e
Stéphane
Bouvet
en
qualité
de
maire,
e
Yoan
Mogenier
et
Emmanuel
Moccand-Jacquet
au
titre de
conseillers
municipaux,
e
Béatrice
Pin
au
titre
d'ancien
récipiendaire,
e
Germain
Denambride
au
titre
de
personne
de
plus
de
65
ans
(suppléant
de
Sylviane
Deffayet,
excusée),
Victoria
Monet
au
titre
de
personne
de
moins
de
25
ans,
Fabrice
Savarin,
président
de
l’'USAC,
au
titre
de
représentant
d'association.
Monsieur
le maire
rappelle
la confidentialité
au
sein
de
la
commission.
Après
avoir
examiné
les
noms
proposés
par
le maire,
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
membres
du
comité
d'attribution,
3
personnes
ont
été
désignées
à
l’unanimité
:
N°
4
: Paul
Deffayet
: pour
son
engagement
au
sein
de
nombreuses
associations
(Ski
de
fond
—
Secours
en
montagne
—
Ski
club
—
Donneurs
de
sang)
et
son
mandat
de
bénévole
au
sein
de
l'Association
Foncière
Pastorale.
N° 5 :
Nicolas
Scuri
: pour
valoriser
et saluer
son
travail
de
recherche
et d'engagement
pour
le
souvenir
et
l'histoire
des
guerres
dans
la
vallée
du
Giffre,
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d'expositions
sur
les
deux
guerres
accessibles
gratuitement
au
public.
Et
enfin
le
temps
consacré
aux
visites
de
ces
expositions
qui
permet
aux
locaux
d'obtenir
des
clés
de
compréhension
de
ces
époques
marquantes.
N°
6
: Marie
Jeanne
Sticker
: pour
ses
engagements
dédiés
aux
activités
touristiques
de
la
commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
notamment
ses
activités
bénévoles
-au
sein
de
l'Office
du
tourisme-
et professionnelle
en
qualité
de
monitrice
de
ski.
Pour
souligner
en
particulier :
-
Sa
carrière
de
monitrice
et ses
engagements
bénévoles
d’une
longévité
exceptionnelle,
-_
Son
statut
de
1°
femme
directrice
d’une
école
de
Ski
en
France,
-
Ses
actions
pour
la
reconquête
du
rocher
école
«
Hubert
Ducroz
»
au
Tines.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
la
proposition
du
comité
d'attribution
d'attribuer
le trophée
de
Sixt-Fer-à-Cheval
aux
lauréats
: Paul
Deffayet,
Nicolas
Scuri
et
Marie
Jeanne
Sticker,
>
RAPPELLE
que
le formalisme
d’une
délibération
permet
de
conserver
trace
de
ces
lauréats
dans
les
registres
municipaux
; aussi
les
propositions
du
comité
d'attribution
des
Trophées
» sont
amenées
à faire
l’objet
d’une
simple
validation
par
le conseil
municipal.
Cette
proposition
ayant
été
validée
par
le
conseil
municipal,
il sera
proposé
une
date
pour
le
verre
de
l'amitié.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
4
sur
11 DELIBERATION
n°
D2025
069
: DSP
fil
neige
/ Complément
à
la
délibération
D2025 _055
Monsieur
le
maire
rappelle
la
délibération
intervenue
le
30
juin
2025
décidant
le
lancement
de
la
procédure
DSP
fil neige
du
fait de
l’arrivée
à
échéance
la Délégation
de
Service
Public
confiant
à
l'ESF
Samoëns
Sixt
la gestion
et
l'exploitation
du
fil neige
de
la
Riole.
Il précise
que
la
commission
de
DSP
doit
être
composée
du
maire
et
de
trois
membres
titulaires,
ainsi
que
3
membres
suppléants.
Il invite
donc
les
membres
du
conseil
municipal
à
revoir
et compléter
la commission
DSP
fil neige
composée
à ce
jour
de
: M.
le
maire,
Titulaires
:
Suppléants
:
Alain
Barbier
Cédric
Mionnet-Perdu
Emmanuel
Moccand-Jacquet
Valérie
Monet
Le
conseil
municipal,
après
élection
des
membres
est
invité
à
>
CONFIRME
la composition
de
la commission
telle
que
:
M.
le maire,
Président
de
la commission
DSP
Fil
Neige
Titulaires
:
Suppléants
:
Alain
Barbier
Cédric
Mionnet-Perdu
Emmanuel
Moccand-Jacquet
Valérie
Monet
Yoan
Mogenier
Matthieu
Bonnaz
DELIBERATION
n°
D2025
070
: Création
de
poste
: renfort
périscolaire
Monsieur
le
maire
expose
que
le
service
périscolaire
connaît
une
augmentation
sensible
de
ses
effectifs
depuis
ce
début
d'année
scolaire,
notamment
sur
le
temps
de
pause
méridienne
à
la
cantine
scolaire,
ce
qui
nécessite
un
renfort
en
personnel
afin
d'assurer
la
qualité
de
l'encadrement
des
enfants,
dans
le
respect
des
normes
réglementaires
et
pour
garantir
leur
sécurité
et
leur
bien-
être. Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
il propose
la
création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet,
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
raison
de
10
h
00
hebdomadaires,
affecté
aux
missions
de
renfort
d'encadrement
et d'animation
des
activités
périscolaires,
ce
à
compter
du
01/11/2025
jusqu’au
03/07/2026.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale, Vu
l'article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
François-Marie
Denambride
annonce
que
la barre
de
50
enfants
inscrits
à la
cantine
est
franchie.
Pour
l'instant,
Clara
Barbier
occupe
ce
poste.
Toutefois
il se
peut
qu'elle
ait une
autre
opportunité.
Il est
nécessaire
de
relancer
la publication
pour
le
poste
Périscolaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
CREE
un
poste
d'Adjoint
d'animation
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
non
complet
10h00
/ hebdomadaires,
pour
une
durée
de
9
mois
du
01/11/2025
au
03/07/2026.
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent,
>
DONNE
pourvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
effectuer
le recrutement
et fixer
les
conditions
de
rémunération,
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
Charges
de
personnel
du
budget
primitif.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
et
Page
5 DELIBERATION
n°
D2025 071
: Création
de
poste
: vacataire
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
ll précise
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
o
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
o
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
o
rémunération
attachée
à
l'acte.
ll est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
les
missions
d'entretien
des
chemins,
ruisseaux
et fossés
durant
la
saison
d'automne,
et
pour
une
durée
maximum
de
150
heures
entre
le
01
octobre
et
le
15
décembre.
Ce
poste
a
été
occupé
l’année
dernière
par
Jean-Michel
Pin.
Ce
dernier
devrait
revenir
cette
année. Monsieur
le
maire
propose
également
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
brut
de
25.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
CREE
un
poste
de
vacataire
sur
un
emploi
d’Adjoint
technique
pour
une
durée
maximum
de
150
heures
sur
la
période
du
01
octobre
au
15
décembre,
>
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
à
25.00
€
/ brut
par
heure,
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
au
recrutement
de
ce
vacataire
et
de
fixer
ses
conditions
d'interventions,
>
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
Charges
de
personnel
du
budget
primitif. DELIBERATION
n°
D2025 072
: Convention
pour
le
«
service
commun
»
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
Monsieur
le
maire
rappelle
la
convention
pour
l’adhésion
au
service
mutualisé
d'instruction
du
Droit
des
Sols
au
01/07/2015
(délibération
D2015
069Bis
du
29/06/2015).
Cette
dernière
fixe
les
modalités
de
création
et
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
du
Droit
des
Sols
proposé
par
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
à
l'attention
de
ses
communes
membres.
Après
quelques
années
de
fonctionnement,
il convient
d'ajuster
les
modalités
et
les
conditions
d'application
de
la convention
afin
de
la
mettre
à jour
au
regard
des
évolutions
intervenues
(détails
sur
l'intervention
et
participation
du
contrôle
de
la conformité
des
travaux).
Monsieur
le
maire
précise
que
le
conseil
communautaire
a
approuvé
cette
nouvelle
convention
pour
le « service
commun
» d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(cf.
copie
jointe)
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2024
par
délibération
n°
2025-044
du
14/05/2025.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
l'équivalent
de
20
permis
de
construire
par
commune
(favorisant
ainsi
les
petites
communes).
La
commune
est
ensuite
refacturée
chaque
année
au
prorata
du
temps
passé
sur
les
dossiers
en
fonction
de
la
typologie
des
dossiers
traités.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
6
sur
11 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la
nouvelle
convention
pour
le
«
service
commun
»
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
telle
que
présentée
en
annexe
de
la délibération
n°
2025-044
du
14/05/2025
de
la CCMG
(convention
jointe
en
annexe) ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
à signer
la convention
pour
le
«
service
commun
»
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
compter
du
1°" janvier
2024
(ci-après
annexée). DELIBERATION
n°
D2025_073
: Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
: Restitution
des
compétences
autres
que
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif
aux
communes
membres
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
CGCT)
et
notamment
ses
articles
L
5212-1,
L.
5212-1,
L.
5214-16,
L.
5211-17,
L.
5211-17-1
et
L.
5214-21 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
;
Vu
la délibération
n°2025-036
du
4
avril
2025
de
la Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
relative
au
transfert,
à
son
profit,
des
compétences
eau
et
assainissement ;
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
acceptant
ce
transfert
de
compétences ;
Vu
la délibération
N°15-2025
du
17
septembre
2025
du
Syndicat
Intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
restituant
les
compétences
autres
que
l’eau
et
l'assainissement
aux
communes
membres
Considérant
que
le
SIMG
est
un
syndicat
intercommunal
à
la
carte,
qui
en
vertu
de
ses
statuts,
exerce
les
compétences
suivantes
:
-
La
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
de
réseaux
d'assainissement
soit
intercommunaux
soit
communaux ;
-
La
construction
et
éventuellement
l'exploitation
et
l'entretien
de
réseaux
d'eau
et
des
ouvrages
accessoires
en
accord
avec
les
communes
intéressées
;
-
La
lutte
contre
l'incendie ;
-
La
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
d'équipements
administratif,
culturel
et sportif ;
-
La
création
et éventuellement
l'exploitation
en
accord
avec
les
communes
intéressées,
d'équipements
touristiques
et
de
loisirs
;
-__
D'assurer
avec
les
communes
intéressées
l’entretien
des
voiries
communales
et
rurales
;
-
La
création
et éventuellement
l'exploitation
en
accord
avec
les
communes
intéressées,
de
tous
services,
équipements
ayant
un
caractère
et
une
vocation
intercommunaux.
Considérant
que
le
SIMG
assume
en
outre
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
qui
peut
être
considérée
comme
relevant
de
la compétence
relative
à
la création
et éventuellement
l'exploitation
en
accord
avec
les
communes
intéressées,
de
tous
services,
équipements
ayant
un
caractère
et
une
vocation
intercommunaux ;
Considérant
que
le
SIMG
est
composé
de
six
communes
qui
sont
toutes
membres
de
la
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
;
Considérant
que
ladite
communauté
sera
compétente,
à
compter
du
1°
janvier
2026
en
matière
d'eau
et
d'assainissement
et
que
celle-ci
va,
en
application
de
l’article
L.
5214-21
du
CGCT,
se
substituer
au
Syndicat
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
7
5 Considérant
que
le
Syndicat
n'exercera
alors
dans
les
faits
plus
que
les
compétences
en
matière
de
lutte
contre
l'incendie
et de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
dans
la
mesure
où
plus
aucune
action
n’est
mise
en
œuvre
par
le
Syndicat
au
titre
des
autres
compétences
statutaires ;
Considérant
que
la conservation
de
ces
deux
compétences
par
le SIMG
empêche
une
substitution
totale
de
la
Communauté
au
Syndicat
et
que
le
maintien
du
Syndicat
pour
ces
deux
compétences
ne
se justifie
pas
;
Considérant
que
pour
permettre
une
substitution
de
la
Communauté
au
SIMG
entraînant
sa
dissolution
automatique,
il convient
de
restituer
au
1°" janvier
2026
au
plus
tard
aux
communes
membres
du
SIMG
l’ensemble
des
compétences
autres
que
l’eau
et l'assainissement
;
Considérant
que
le comité
syndical
du
SIMG
a délibéré
favorablement
sur
la
restitution
des
compétences
autres
que
l’eau
et
l’assainissement
aux
communes
membres
le
17
septembre
2025
sur
le fondement
de
l’article
L.
5211-17-1
du
CGCT
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5212-17-1
du
CGCT,
il appartient
ensuite
aux
communes
de
se
prononcer
sur
cette
restitution
dans
un
délai
de
trois
mois
et
qu'une
absence
de
délibération
dans
ce
délai
vaut
décision
de
refus.
Monsieur
le
maire
informe
des
échanges
sur
la propriété
de
la gendarmerie
de
Samoens
et
le
projet
de
transfert
de
propriété.
Il est
précisé
la
future
organisation
et gestion
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Pour
rappel,
les
communes
de
Morillon
et
de
Samoëns
ont
voté
contre
le
transfert
des
compétences
au
1/01/2026.
La
commune
de
Sixt
n'a jamais
contribué
au
pluvial
et
défense
incendie. Chaque
commune
S'organisera
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Alain
Barbier
fera
un
retour
à
Cédric
Mionnet-Perdu
sur
ses
questions
personnelles
de
facturation
d’eau
et
d'assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
APPROUVE
la
restitution
du
SIMG
aux
communes
membres
des
compétences
suivantes :
-
La
lutte
contre
l'incendie
;
-
La
construction,
l'exploitation
et
l'entretien
d'équipements
administratif,
culturel
et
sportif;
-
La
création
et éventuellement
l'exploitation,
d'équipements
touristiques
et de
loisirs
-
L'entretien
des
voiries
communales
et
rurales ;
-
La
création
et éventuellement
l'exploitation,
de
tous
services,
équipements
ayant
un
caractère
et
une
vocation
intercommunaux.
Cette
restitution
emporte
donc
celle
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
>
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
SIMG
générée
par
la restitution
de
ces
compétences,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
Pistes
Monsieur
le
maire
communique
le point
sur
la
situation :
Rencontre
avec
Monsieur
le sous-préfet
accompagné
d'Alain
Barbier,
le
12/08/2025.
Monsieur
le
sous-préfet
a
conseillé
de
suspendre
la
délibération
du
mois
d’août
et
de
prolonger
l'exploitation
par
un
avenant
de
3
ans.
Cette
lecture
juridique
rejoint
la proposition
d'Emmanuel
Petit.
Madame
la préfète
a
transmis
un
courrier
(reçu
le
02/10/2025)
qui partage
la lecture
de
ce
dossier
en
s'appuyant
sur
l'avis
du
sous-préfet.
Ainsi,
l'échéance
d’après
2029
pourra
être
travaillée
en
amont.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
8
sur
11 Exploitation
du
restaurant
du
Fer
à
Cheval
-
Protocole
transactionnel
Le
maire
propose
une
interruption
de
séance
à
20h25.
La
séance
est
réouverte
à
21h15.
A
l'unanimité,
ce
point
est
ajourné.
François-Marie
Denambride
quitte
l'assemblée
à
21h16.
Questions
diverses
Point
finances
et
financements
des
travaux.
Lancement
d'une
demande
de
prêt
pour
clôturer
le
budget
(530
000
euros)
Ce
point
sera
proposé
au
prochain
conseil
municipal.
SCOT :
Informations
de
l’avancée
du
projet.
Le
lien
de
téléchargement
des
documents
a été
transmis
aux
élus
le 26/09/2025.
La
commune
est
invitée
à
délibérer
sur
le
projet
dans
les
trois
mois
après
la
décision
(Scot
arrêté
par
le
syndicat
du
SCOT
Mont
Blanc).
A
défaut
de
délibération,
l'avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
le maire
constate
qu'il
n’y
a
pas
d'UTN
structurant
au
SCOT
actuel.
|| propose
à
l'assemblée
d'émettre
la
remarque
suivante
: solliciter
une
révision
du
SCOT
si
UTN
structurante
à
venir. Il invite
les
élus
à
regarder
en
détail
les
documents
du
SCOT.
Ce
point
sera
inscrit
au
conseil
municipal
de
novembre.
Projet
de
centre
de
secours
des
Montagnes
du
Giffre
Participation
attendue
du
bloc
communal
(communes
du
territoire
CCMG)
: 2 610
000
€
HT
—- soit
30
%
du
prévisionnel
de
l'opération.
Participation
attendue
des
communes
établie
selon
la
population
DGF
(population
Insee
augmentée
d'une
partie
de
la
population
touristique).
Prévisionnel
de
coût
pour
la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
selon
la
population
DGF
=
194
000
euros. Proposition
validée
sur
un
bloc
communal
plafonné
à
2
610
000
€ / répartition
sur
plusieurs
exercices. Planning
prévisionnel
=
2026
concours
archi
/ permis
et consultation
2027
: démarrage
des
travaux
Vente
de
la
caserne
de
Taninges
demandée
en
déduction
du
projet
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
9s Demande
de
dégrèvement
de
loyer
par
M.
Emond,
exploitant
du
Sixties
(Sollicité
du
fait de
l'absence
de
système
de
hotte/extraction
au
démarrage
de
l’activité
et
du
dépassement
planning
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux)
—
Proposition
de
la
commission.
Accord
de
principe
sur
la
proposition
de
la
commission
:
-
Réduction
de
2
mois
de
loyers.
-
Etalement
du
solde
sur
une
durée
à
déterminer
avec
le
gérant
dans
la
limite
de
12
mois
Dès
finalisation
et accord
sur
les
conditions
de
recouvrement
du
solde
=
informer
la trésorerie
pour
lever
la
«
suspension
provisoire
»
des
poursuites
demandées
par
la
commune,
le
temps
de
trouver
un
accord.
Préciser
à
la
trésorerie
que
la
procédure
de
recouvrement
des
fonds
peut
être
conduite
régulièrement
selon
les
conditions
convenues.
Rappeler
à
l'exploitant
qu’au
prochain
incident
de
paiement,
la
commune
laissera
la
trésorerie
reprendre
la
procédure.
Fin
de
la
séance
à
21h36
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
10
sur
11 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Numéro
de
délibération
Intitulé
de
délibération
D2025 067
Communication
des
décisions
du
maire
D2025 068
Trophées
de
Sixt
—
Désignation
des
récipiendaires
2025
D2025_069
Re
/ Complément
à
la délibération
D2025
070
Création
de
poste
: renfort
périscolaire
D2025 071
Création
de
poste
: vacataire
Convention
pour
le
«
service
commun
»
d'instruction
D2025 072
des
autorisations
d'urbanisme
par
la Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre
Modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
Montagnes
du
Giffre
: Restitution
des
compétences
autres
que
l’eau
potable
et
l'assainissement
collectif
aux
communes
membres
D2025 073
Le
maire,
Stéphane
BOUVET
Le
secrétaire
de
séance,
dean-Märc
MOCCAND
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
octobre
2025
Page
11
sur-11