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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sport,
République
Française
Département
du
Maine-et-Loire
Commune
de
TERRANJOU
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3
décembre
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2018,
le
trois
décembre
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s’est
réuni
à
35
19
29
la
salle
des
Loisirs
à
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
27/11/2018
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d'affichage
.
:
18/12/2018
A
été
nommé
secrétaire
:
M.
Emmanuel
REMBAULT
Présents
:
M.
BREMAUD
Damien,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
Mme
JOSELON
Ingrid,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
Mme
RAIMBAULT
Patricia,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés
:
M.
BIGOT
Gilles
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
SUIRE,
Mme
LEDUC
Nathalie
Mme
CHEVALLIER
Sylvie
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Noël
DUVEAU
M.
BRUAND
Michel
Mme
DESVALLON
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ginette
ROCHER
M.
HERSAN
Guillaume
M.
EMERIAU
Jacques
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
GOUBEAULT
M.
David
LEBRETON
a
donné
pouvoir
à
M.
Bertrand
ROUCHER
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
Mauricette
RICHARD
Mme
MARTIN
Christine
a donné
pouvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
HORTET
M.
ROCHAIS
Alain
a
donné
pouvoir
à
M.
Marc
SECHET
M.
ROULET
Jean-Louis
a
donné
pouvoir
à
M.
Sébastien
LEROY
Absents
:M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie
[__2018-12-01
|
CCLLA
-
HARMONISATION
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLES
ET
FACULTATIVES
|
Monsieur
Le
Maire
expose :
Présentation
synthétique
La
création
de
la
Communauté
de
communes
Loire
Layon
Aubance,
par
fusion
des
communautés
de
communes
Loire
Layon,
Coteaux
du
Layon
et
Loire
Aubance,
au
1°
janvier
2017,
s'est
traduite
par
l'exercice
de
l'intégralité
des
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives
dont
les
communautés
historiques
étaient
titulaires
(art.
L.5211-41-3
du
CGCT).
Ces
compétences
ont
été jusqu'à
ce jour
exercées
de
la façon
suivante :
-
Compétences
obligatoires
: exercées
par
la CC
LLA
sur
l'ensemble
de
son
périmètre
-
Compétences
optionnelles
et
facultatives
: exercées
par
la
CC
LLA
sur
les
périmètres
et
selon
les
modalités
définies
par
les
anciennes
communautés.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
:
-
VALIDER
les
modifications
statutaires
suivantes
:
“
Au
titre
des
compétences
obligatoires
:
« En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
:
La
modification
des
termes
de
la
compétence
dorénavant
libellé
comme
suit
: «
13
- La
création,
aménagement,
entretien
et
gestion,
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
des
terrains
familiaux
locatifs
(définis
aux
1°
à
3°
du
Il de
l'article
1er
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage),
et
des
aires
de
petits
passages,
inscrits
au
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Maine
et
Loire
» ;
Ÿ
Au
titre
des
compétences
optionnelles
“ En
matière
de
protection
et de
mise
en
valeur
de
l’environnement
:
La
suppression
de
la
compétence
: «
17
- la
définition,
le
développement
et
la
mise
en
œuvre
de
toutes
actions
de
mise
en
valeur
ayant
un
intérêt
communautaire,
y compris
à
des
fins
touristiques
et
notamment
la finalisation
de l'opération
en
cours
de
réhabilitation
du
château
de
Gilles
de
Rais
à
Champtocé-sur-Loire
et
les
actions
de
valorisation
en
relation
avec
le Musée
de
la Vigne
et du
Vin
».
s En
matière
de
logement
et
de
cadre
de
vie :
La
modification
des
termes
de
la
compétence
dorénavant
libellé
comme
suit
: «
18
- La
conduite
de
toutes
actions
en
faveur
du
logement
et de
l'habitat
déclarées
d'intérêt
communautaire
»
;
= En
matière
d'Assainissement :
La
modification
des
termes
de
la
compétence
dorénavant
libellé
comme
suit:
«
19
- Assainissement
des
eaux
usées
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2224-8
du
CGCT
; »
Ÿ
Au
titre
des
compétences
facultatives
:
=
La suppression
des
compétences
suivantes :
« 26
- Les
opérations
collectives
de
plantation
de
haies
pour
les communes
de
: Chalonnes-sur-Loire,
Champtocé-
sur-Loire,
Chaudefonds-sur-Layon,
Denée,
La
Possonnière,
Rochefort-sur-Loire,
Saint-Georges-sur-Loire,
Saint-
Germain-des-Prés
et
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Aubin-de-Luigné
;
27
- Le
développement
des
actions
de
réduction
de
l'usage
des
pesticides
pour
les
communes
de
: Aubigné-sur-
Layon,
Beaulieu-sur-Layon,
Bellevigne-en-Layon,
Chavagnes-les-Eaux,
Martigné-Briand,
Mozé-sur-Louet,
Notre-
Dame-d’Allençon
et sur
le territoire
de
la commune
déléguée
de
Saint-Lambert-du-Lattay
; »
=
En
matière
de
sport :
La
modification
des
termes
de
la
compétence
dorénavant
libellé
comme
suit :
« 23
- La
construction,
l'entretien
et
la gestion
des
équipements
sportifs
suivants :
A
Bellevigne-en-Layon :
La
piscine
du
Layon
(Thouarcé)
La
salle
des
Fontaines
(Thouarcé)
La
salle
du
Layon
(Faye
d'Anjou)
À
Saint
Georges-sur-Loire :
La
salle
de
l'Europe,
La
salle
de
l'Anjou
2000,
À
Chalonnes-sur-Loire :
La
salle
St
Exupéry,
La
salle
de
Calonna
comprenant
les
salles
sur
les
deux
niveaux,
étant
précisé
que
sont
exclus
tous
les
autres
équipements
du
complexe,
e
ABrissac
Loire
Aubance
:
o
Les
salles
du
complexe
sportif
du
Marin
(Brissac-Quincé),
étant
précisé
que
sont
exclus
les
plateaux
sportifs
extérieurs,
les
terrains
de
hand-basket-tennis,
les
terrains
de
football,
les
vestiaires
foot
et
le
club
house,
o
La
salle
de
sport
de
l'Evière
(Saint
saturnin-sur-Loire),
o
La
salle
Val
Aubance
(Vauchrétien),
o
La
salle
de
l'Aubance
(salles
et annexes)
(Brissac-Quincé)
jusqu'à
réalisation
des
travaux
de
la salle
de
L'Evière,
o
La
piscine
(Brissac-Quincé)
pour
la
seule
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
(chauffage,
étanchéité
des
goulottes
et éventuellement
pompes)
nécessaires
à son
ouverture
en
juin
2019,
o
La
salle
de
sport
de
St
Rémy
la Varenne
pour
les
seuls
travaux
de
reprise
liés
au
sinistre
constaté
en
2018,
°
Aux
Garennes-sur-Loire
:
o
La
salle
de
la
Limousine
(St
Jean
des
mauvrets)
pour
les
seuls
travaux
de
remise
en
état
liés
au
sinistre
constaté
par
expert
en
2018
sur
le sol,
00%00*%000 24
- Les
études
sur
l'offre
de
piscine,
y
compris
en
coopération
avec
les
territoires
et
collectivités
extérieures
à
la
communauté
de
communes
;
25
- Le
soutien
à
l'apprentissage
de
la natation
scolaire
(transports
et entrées
dans
les
piscines)
;
26 -
Le
soutien
aux
athlètes
et
collectifs
amateurs
participants
à
des
compétitions
nationales
et
ou
internationales
ainsi
que
le soutien
aux
manifestations
sportives
fédérales
et
amateur
d'envergure
régionales
à minima.
»
En
matière
de
culture
:
La
modification
des
termes
de
la compétence
dorénavant
libellé
comme
suit
:
« 27
- La
construction,
l'entretien
et
la gestion
du
« Village
d'artistes
»,
à
Bellevigne-en-Layon
(commune
déléguée
de
Rablay
-sur-Layon)
28
- Les
actions
de
développement
culturel
suivantes
:
—
La
participation
au
financement
de
Village
en
scène
;
—
La
coordination
et
l'animation
du
réseau
de
lecture
publique
;
-
Le
soutien
financier
aux
écoles
de
musique
du
territoire
et le soutien
financier
aux
écoles
de
musique
limitrophes
accueillant
des
habitants
du
territoire
Loire
Layon
Aubance
selon
les
modalités
définies
par
convention
avec
ces
écoles.
» s
En
matière
d’actions
sociales :
La
modification
des
termes
de
la
compétence
dorénavant
libellé
comme
suit
:
29
-
En
matière
de
petite
enfance,
la
création
et
le
pilotage
de
l'ensemble
des
dispositifs,
services,
actions
et
établissements
relatifs
à
l'accueil
de
jeunes
enfants.
30
-
L'accompagnement
du
vieillissement
de
la
population
à
travers
la
participation
à
l'accueil,
l'information,
l'orientation
et
à
la
coordination
dans
le
domaine
gérontologique
dans
le
cadre
du
CLIC,
et
éventuellement
de
tout
autre
dispositif,
permettant
en
particulier
une
réflexion
globale
sur
cet
accompagnement
à
l'échelle
du
territoire
de
la
CCLLA 31
-
L'amélioration
de
l'offre
de
soins
à
travers
la
construction
et
la
gestion
immobilière
d'une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
à
Martigné
Briand.
Tout
autre
projet,
rentrant
dans
le
cadre
du
dispositif
MSP
agréé
par
l'ARS,
pourra
être
étudié
par
la
CCLLA,
s’il
répond
à
un
besoin
avéré
d'amélioration
de
l'offre
de
soins
du
territoire
;
32
- L'élaboration
et
le
pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
ou
de
tout
autre
dispositif
lui
succédant
(la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
la
communauté
de
communes
ou
des
communes
selon
leurs
compétences
respectives) 33
-
La
coordination
administrative
des
dispositifs
contractuels
relevant
de
l'Enfance
Jeunesse
(notamment
CEJ
ou
tout
autre
dispositif
s'y substituant)
34
-
L'accompagnement
des
communes
dans
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
départemental
d'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
(SDAASP)
et
la
coordination
des
Maisons
de
Services
au
Public
(MSAP)
du
territoire.
»
=
L'ajout
d'une
compétence
libellée
comme
suit
:
+
«En
matière
de
propreté
publique :
36
- Le
balayage
mécanique
des
agglomérations
des
communes
»
“"
La
suppression
des
compétences
suivantes
:
e
«
En
matière
de
milieux
aquatiques
:
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
ia
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous
bassin
où
un
groupement
de
sous
bassins
ou
dans
un
système
aquifère
correspondant
à
une
unité
hydrographique
tels
que
définis
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
+
En
matière
d'environnement,
les
actions
engagées
sur
le
territoire
des
communes
membres
dans
les
domaines
suivants
:
4°
:La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols,
6°
:La
lutte
contre
la
pollution
sur
les
bassins
versants,
7°
La
protection
et
la
conservation
des
eaux
superficielles
et
souterraines
:
10°
L'exploitation,
l'entretien
et
l'aménagement
d'ouvrages
hydrauliques
existants
k
11°
La
mise
en
place
et
l'exploitation
de
dispositifs
de
surveillance
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
Les
compétences
44
à
48
étant
assurées
au
titre
des
bassins
Versants
ou
sous
bassins
versants
suivants
:
- Layon
amont,
- Lys, - Layon
moyen,
- Hyrôme, - Layon
aval,
- Aubance, - Petit
Louet,
-
Louet.
- Ruisseau
des
Moulins
- Loire
et
Affluents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
(Pour
:16
voix
:Abstention
:5
voix
;Contre
:8
voix)
:
%
DECIDE
en
conséquence
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Loire
Layon
Aubance
au
1er
janvier
2019
;
%
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
par
la
suite,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Loire-Layon-Aubance
;
$
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. 2018-12-02
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DES
COTEAUX
DU
LAYON
— CONVENTION
PORTANT
PACTE
DE
COOPERATION
Mme
Maryvonne
MARTIN
informe
l'assemblée
que
depuis
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
des
coteaux
du
Layon
avec
les
communautés
de
communes
Loire
Aubance
et
Loire
Layon
, au
1%
janvier
2017,
un
travail
important
d'harmonisation
des
compétences
a
été
réalisé.
Il est
ainsi
proposé
de
restituer
la compétence
« soutien
au
centre
socioculturel
des
coteaux
du
Layon
» aux
communes
concernées.
Dans
ce
contexte
la communauté
s'est
engagée
à
accompagner
ce
processus
et
à travailler
aux
côté
des
communes
et
du
centre
socioculturel
à
la
mise
en
place
des
nouvelels
modalités
de
coopération,
y compris
financières.
Après
lecture
de
la convention,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
(Pour
: 27
voix
; Non
: 1
voix ;
Abstention
: 1
voix)
:
&%
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
portant
pacte
de
coopération.
&
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la convention.
[_ 2018-12-03
|
PERSONNEL
— MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Le
conseil
municipal
:
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
applicable
aux
agents
stagiaires
et
titulaires
de
la
commune
de
Terranjou,
est
composé
de
deux
parties
:
d'une
part,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(I.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle, d'autre
part,
le complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir.
Le
Conseil
Municipai,
après
en
avoir
délibéré,
à
bulletin
secret,
à
la
majorité
(Pour
: 21
voix
; Abstention
: 7
voix
; Contre
: 1
voix},
VALIDE
la mise
en
place
du
RIFSEEP.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1°"
janvier
2019.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
et du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
[|
2018-12-04
|
BATIMENTS
- RENOVATION
DU
PIGNON
SUD
DE
LA
SALLE
DE
LA
FUYE
-
|
M.
DUVEAU,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
qu’une
consultation
a été
lancée
auprès
de
plusieurs
entreprises
pour
4 lots
de
travaux.
Les
offres
se
décomposent
comme
suit
:
N°
DU
LOT
ENTREPRISES
MONTANT
TTC
1et2
GROS
ŒUVRE
ET
OSSATURE
BOIS
VERON
DIET
(Beaupréau)
34
476,00
€
DEVANNE
(Brissac)
37
155,00
€
BOURGEAIS
(la
Daguenière)
32
460,00
€
3
COUVERTURE-ZINGUERIE
GODICHEAU
(Martigné-Briand)
14
832,00
€
PAIN
(Vauchrétien)
3 951,20
€
BROSSELIER
(les
Alleuds)
4
724,00
€
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
PARCHARD
{St
Barthelemy
d'Anjou)
5 265,98
€
OUEST
OUVRAGE
6
774,00
€
TOTAL
DE
L'OPERATION
43
692,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à la majorité
(Pour
: 28
voix
; Abstention
: 1 voix ;
Contre
: 0 voix) :
&
DECIDE
de
retenir
les
offres
suivantes
:
+
Lots
1 et 2
: Entreprise
VERON
DIET
pour
34
476
€ TTC
e
Lot
3
: Entreprise
PAIN
pour
3 951,20
€ TTC
e
Lot
4
: Entreprise
PARCHARD
pour
5 265,98
€ TTC
&
AUTORISE
le Maire
à signer
les
devis. [
2018-12-05
|
ZONE
ARTISANALE
DE
LA
RONCE
-DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
|
M.
SECHET,
Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
les
réseaux
électriques,
eau
potable,
assainissement
et
téléphoniques
traversent
une
parcelle
privée
et
la
rendent
quasi
inconstructible.
Une
entreprise
étant
intéressée
par
cette
parcelle,
il est
nécessaire
de
remédier
à
cette
situation
en
déplaçant
les
réseaux
en
bordure
de
voie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité:
ACCEPTE
les
devis
de
déplacements
des
réseaux
suivants
:
Déplacement
compteur
AEP
:Devis
Véolia
=
558.96
€
TTC
Déplacement
réseau
électrique
:Devis
Enedis
=
5
590.94
€
TTC
Raccordement
électrique
domaine
privé
:Devis
T.
Geslin
=
839.92
€
TTC
Génie
civil
:Devis
CATP
du
Mayon
=
9
809.29
€
TTC
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ces
devis.
FEEEEE
[_
2018-12-06
|
ASSAINISSEMENT
—
ANNULATION
D'UN
TITRE
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
_|
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
titre
a
été
émis
en
2014,
à
l'encontre
d'un
administré,
pour
une
participation
à
l'assainissement
collectif
suite
à
la
délivrance
d'un
permis
de
construire,
pour
un
montant
de
2
050
€.
L'administré
ayant
sollicité
le
retrait
de
son
permis
de
construire,
cette
participation
à
l'assainissement
collectif
n'est
plus
à
facturer
et
le
titre
n°706900000014
de
2014
doit
être
annulé.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
$
DECIDE
d'annuler
le
titre
n°706900000014
de
2014
pour
2
050
€.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
-
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
2018-12-07
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L'ANNEE
2016
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
MARTIGNE-BRIAND
M.
THOMAS,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif
et
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport
2016,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité
:
&
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pour
l'année
2016,
de
la
commune
déléguée
de
Martigné-Briand
&
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
$
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
2018-12-08
ENFANCE
-—
JEUNESSE
:SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
LA
CAF
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
enfance-jeunesse,
la
commune
est
co-signataire
d'un
Contrat
Enfance
Jeunesse
des
Coteaux
du
Layon,
dont
l'échéance
est
arrivée
à
terme
le
31/12/2017.
l'a
été
alors
proposé
aux
communes
signataires,
en
accord
avec
la
CAF,
d'intégrer
les
actions
financées
dans
ce
contrat,
à
celui
du
« territoire
de
Rochefort-sur-Loire
».
Celui-ci
regroupe
les
communes
de
Denée,
St
Aubin-de-
Luigné,
Chaudefonds-sur-Layon
et
Rochefort-sur-Loire.
Son
échéance
est
au
31/12/2018.
Cette
intégration
ne
nécessite
pas
de
bilan
ni
diagnostic.
Dans
un
second
temps,
un
nouveau
CEJ
CAF
communautaire
2019-2022
sera
proposé
aux
communes. ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
(cf annexe)
du
CEJ
CAF.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le projet
d'avenant
CEJ
et ses
annexes
financières
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
l'unanimité :
&
APPROUVE
l'avenant
à
la convention
d'objectifs
et de
financement
;
&
AUTORISE
le Maire,
à signer
l'avenant
à
la convention
CEJ
CAF.
[
2018-12-09
|
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
|
M.
le
Maire
informe
l'assemblée,
que
la
réforme
des
listes
électorales
entre
en
vigueur
le
1*° janvier
2019,
avec
mise
en
place,
par
commune,
d’une
commission
de
contrôle
au
plus
tard
le
10
janvier
2019
(lois
n°
2016-1046,
1047
et
1048
du
1* août
2016
et circulaire
du
12
juillet 2018).
La
commission
administrative
chargée
dans
chaque
commune
des
inscriptions
et
des
radiations
sur
la
liste
électorale
n'existe
plus
au 1°
janvier
2019.
Le
maire
détient
désormais
la
compétence
des
inscriptions
et
des
radiations.
Toutefois,
un
contrôle
des
décisions
du
maire
pourra
être
effectué
a
posteriori
par
la
commission
de
contrôle. VU
les
candidatures,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité:
%
PROPOSE
la liste
des
conseillers
municipaux
comme
suit,
pour
la constitution
de
la commission
de
contrôle
:
1.
Mme
Patricia
RAIMBAULT
2.
Mme
Ingrid
JOSELON
3.
M.
Emmanuel
REMBAULT.
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD