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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
L'an
2018,
le
douze
février
à
20H30,
le
Conseil
En
exercice
Présents
Votants
Municipal
de
la
Commune
de
TERRANJOU
s'est
réuni
35
26
32
à
la
salle
polyvalente
de
Notre
Dame
d'Allençon,
lieu
Date
de
convocation
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
09/01/2018
Jean-Pierre
COCHARD,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
d’affichage
Le
28/02/2018
A
été
nommé
secrétaire
:M.
David
LEBRETON.
Présents
:
M.
BIGOT
Gilles,
M.
BREMAUD
Damien,
M.
BRUAND
Michel,
Mme
CHEVALLIER
Sylvie,
M.
COCHARD
Jean-Pierre,
M.
DUVEAU
Jean-Noël,
M.
EMERIAU
Jacques,
Mme
GAUFRETEAU
Sylvaine,
M.
GOUBEAULT
Jean-Pierre,
Mme
HORTET
Sylvie,
M.
LEBRETON
David,
Mme
LEDUC
Nathalie,
M.
LEROY
Sébastien,
Mme
MARTIN
Christine,
Mme
MARTIN
Maryvonne,
M.
OGER
Dominique,
M.
OUSACI
Alain,
,
M.
REMBAULT
Emmanuel,
Mme
RICHARD
Mauricette,
M.
ROCHAIS
Alain,
Mme
ROCHER
Ginette,
M.
ROUCHER
Bertrand,
M.
ROULET
Jean-Louis,
M.
SECHET
Marc,
M.
SUIRE
Alain,
M.
THOMAS
Jean-Joël.
Absents
excusés :
Mme
LEGUY
Nadine
a
donné
pouvoir
à
Mme
Mauricette
RICHARD
Mme
JOSELON
Ingrid
a donné
pouvoir
à
M.
LEROY
Sébastien
M.
HERSAN
Guillaume
a donné
pourvoir
à
Mme
ROCHER
Ginette
Mme
MENARD
Isabelle
a donné
pouvoir
à
Mme
HORTET
Sylvie
Mme
RAIMBAULT
Patricia
a
donné
pourvoir
à
Mme
Maryvonne
MARTIN
Mme
DESVALLON
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
M.
THOMAS
Jean-Joël
Absents
: M.
FARIA
OLIVEIRA
Joaquim,
M.
GASCHET
Pierre,
Mme
PAVIE
Mélodie.
[2018-02-01
|
ECOLE
LA
GLORIETTE
—
PROJET
DEFIHINITIF
|
Monsieur
Jean-Pierre
GOUBEAULT,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
définitif
des
travaux
de
rénovation
de
l'école
la
Gloriette
comme
suit
:
PROJET
DEFINITIF
VERSION
5
ECOLE
LA
GLORIETTE
DU
6
FEVRIER
2018
RENOVATION
THERMIQUE
ET
AMENAGEMENT
DU
BATIMENT
DE
1954,
Bureau
directrice
299
858,00
€
HT
TTC
359
829,60
€
HONORAIRES
ARCHITECTE
23
988,00
€
HT
TTC
28
786,37
€
Contrêle
Technique
2
200,00
€
HT
TTC
2
640,00
€
SPS
(mission
sécurité)
1361,25
€
HT
TTC
1633,50€
TOTAL
TIC
392
889,47
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité :
%
VALIDE
le
projet
définitif des
travaux
de
rénovation
de
l'école
publique
la Gloriette,
ainsi
présenté.
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
;
&
S’ENGAGE à
inscrire
les
crédits
budgétaires
correspondants
au
budget
primitif 2018.
|
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
D'UN
LOCAL
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DU
CERCLE
|2018-02-02
DE LA
FUYE
M.
COCHARD
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
déléguée
de
Chavagnes
les
Eaux
est
propriétaire
du
bâtiment
accueillant
le
cercle
de
la
Fuye,
depuis
1999.
Une
convention
annuelle
était
signée
des
deux
parties
pour
formaliser
les
conditions
d'occupation
des
locaux
et
la
contrepartie
financière
demandée
à
l'association.
M.
le
Maire
prose
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
trois
années,
avec
les
conditions
financières
identiques
basées
sur
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
(électricité,
eau
et
menues
réparations
d'entretien).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité :
&
VALIDE
la convention
à
passer
avec
l'association
du
cercle
de
la Fuye,
pour
une
durée
de
trois
ans.
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention. 2018-02-03
SALLE
DE
LA
FUYE
-
ACQUISITION
DE
MOBILIER
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
FAÇADE
M.
DUVEAU
informe
le
conseil
municipal
que
le
mobilier
présent
à
la
salle
de
la
Fuye
est
usé
et
insuffisant.
Il propose
à
l'assemblée
de
faire
l'acquisition
de
30
tables
et
des
chariots
de
manutention.
Des
cendriers
extérieurs
ont
été
ajoutés
(dont
un
pour
la salle
à
Notre
Dame
d'Allençon).
M.
DUVEAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
rénovation
de
la
salle
de
la
Fuye
a
été
décidée
par
le
conseil
municipal
de
Chavagnes
les
Eaux
en
2015.
Les
demandes
de
subvention
ont
été
réalisées
en
janvier
2016.
Devant
le
délai
très
court
pour
réaliser
les
dossiers
de
demande
de
subvention,
le
dossier
avait
été
limité
à
120
000
€
pour
obtenir
une
subvention
d'au
moins
50
%.
Une
fois
cette
subvention
accordée,
la
commission
bâtiment
de
l'époque
a
travaillé
sur
un
projet
correspondant
aux
120
000
€
puis
avec
l'octroi
de
nouvelles
subventions,
la
commission
a
étoffé
le
projet
pour
atteindre
220
000
€
HT.
Le
projet
de
l'époque
a
volontairement
été
limité
pour
rester
dans
l'enveloppe
de
subvention
qui
avait
été
allouée.
De
ce
fait,
la
rénovation
de
la
façade
de
la
salle
n'a
pas
pu
être
intégrée
dans
le
programme
des
travaux.
M.
DUVEAU
explique
que
les
travaux
sur
la
façade
peuvent
être
estimés
à
40
000
€
et
qu'ils
doivent
faire
l'objet,
au
préalable,
d'une
déclaration
de
travaux
;A
cet
effet,
M.
GRIMAUD,
architecte,
a
été
contacté
afin
d'établir
une
proposition
d'honoraires
pour
établir
la
déclaration
de
travaux.
La
proposition
d'honoraires
est
de
5
078,04
€
TTC
(dont
étude
complémentaire
structure
de
1
440
€
TTC).
S'agissant
d'un
ERP,
une
mission
de
contrôle
technique
et
de
coordination
SPS
sera
à
prévoir
lors
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité :
&
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
JPP
pour
4
525.62
€TTC
et le devis
du
cabinet
d'architecte
Grimaud
pour
5 078,04
€ TIC.
&
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
les
devis.
[2018-02-04
|
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
ACACIAS
|
Mme
Maryvonne
MARTIN
explique
au
conseil
municipal
que
le
groupe
de
travail,
constitué,
lors
de
la
réflexion
sur
les
tarifs
communaux
de
location
des
salles,
a
également
travaillé
sur
un
projet
de
règlement
de
la
salle
des
Acacias.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
l'unanimité :
&
VALIDE
le règlement
de
location
de
la salle
des
Acacias
annexé
à
la
présente
délibération.
[2018-02-05
|
VOIRIE
-
RUE
DE
LA
BATE
HI
M.
OGER,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
mare
située,
rue
de
la
Bâte,
à
Chavagnes
les
Eaux,
«grignote»
la
berme
de
la
route.
Cette
situation
va
être
dangereuse
à
terme
et
va
dégrader
la
chaussée.
Le
cabinet
Onillon-Duret
recommande
à
la
commune
d'acquérir
une
bande
de
terrain,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
travaux
de
sécurisation
nécessaires.
Le
devis
pour
l'expertise
technique
apportée
sur
ce
dossier
et
pour
le
bornage
de
la
bande
de
terrain
à
acquérir
par
la
commune,
s'élève
à
1 595.04
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
l'unanimité
:
&
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
Onillon-Duret
pour
un
montant
de
1 595.04
€ TTC
et autorise
M.
le Maire
à signer
ce
devis.
|2018-02-06
|
STEP
DE
MILLE
- ECHANGE
DE
PARCELLES
|
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Chavagnes
avait
délibéré
par
le
passé
pour
se
rendre
propriétaire
de
l'emprise
foncière
nécessaire
à
la
réalisation
de
la
lagune
de
Millé
mais
que
les
formalités
n’ont
jamais
été
transmises
au
Notaire.
De
ce
fait,
il est
impératif
de
régulariser
cette
situation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à main
levée,
à
l’unanimité
:
&
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Onillon-Duret
pour
un
montant
de
924.84
€
TTC
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ce
devis.
[2018-02-07
|
PROPOSITION
D’ACQUISITION
DE
PARCELLES
—
RUE
DE
LA
COMMANDERIE
|
M.
SECHET
explique
au
conseil
municipal
que
le
PLU
de
Martigné-Briand
comprend
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
Sur
ces
secteurs,
les
contraintes
urbanistiques
sont
les
suivantes
: °
Site
1 (9
000
m°)
:18
logements
minimum
sur
la
base
d'une
densité
minimale
moyenne
de
20
logements
à
l'hectare,
50%
minimum
de
logements
aidés
(dont
au
moins
la
moitié
sera
des
logements
locatifs
sociaux).
Site
2 (7
800
m°)
:14
logements
minimum
sur
la
base
d'une
densité
minimale
moyenne
de
18
logements
à
l'hectare.
Site
3 (4
000
m°)
:7
logements
minimum
sur
la
base
d’une
densité
minimale
moyenne
de
18
logements
à
l'hectare.
Site
4
(2
700
m°)
:4
logements
minimum
sur
la
base
d’une
densité
minimale
moyenne
de
15
logements
à
l'hectare.
Site
5
(6
300
m°)
:13
logements
minimum
sur
la
base
d'une
densité
minimale
moyenne
de
20
logements
à
l'hectare,
40%
minimum
de
logements
aidés
(dont
au
moins
les
2/3
des
logements
locatifs
sociaux).
M.
SECHET
propose
au
conseil
municipal
d'arrêter
le
prix
de
15
€
du
m?
comme
base
e
référence
pour
l'ensemble
des
propriétaires
situés
dans
l'OAP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
main
levée,
à
l’unanimité
:
&
AUTORISE
M.
le Maire
à
négocier
avec
les
propriétaires
concernés
par
l'OAP
du
PLU
de
Martigné-Briand
au prix
de
15
€/m?.
|2018-02-08
|
MAISON
DE
SANTE
— DEMOLITION
DES
BATIMENTS
EXISTANTS
|
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
décision
de
la
CCLLA
de
solliciter
une
2è"°
DETR
pour
la
construction
de
la
maison
de
santé,
manifestant
ainsi
son
engagement
à
poursuivre
ce
projet.
Une
1ère
DETR
avait
été
attribuée
l'année
dernière
sur
une
partie
du
projet.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
s'est
engagé
lors
de
la
séance
du
15
janvier
dernier,
à
engager
les
travaux
nécessaires
pour
la
livraison
d'un
terrain
prêt
à construire
à
la
CCLLA.
Suite
à
cette
délibération,
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
va
être
lancée
par
les
services
intercommunaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé‘ibéré,
à
main
levée,
à
l'unanimité :
$
VALIDE
le devis
de
l'entreprise
JUSTEAU
pour
un
montant
de
74
287.43
€ TTC
et AUTORISE
la commande
d'un
panneau
d'affichage
sur
ce
projet.
&
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis.
[2018-02-09
]
MAISON
DE
LA
PRESSE
—
ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
LA
MISE
EN
VENTE
DU
BÂTIMENT
|
M.
COCHARD
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
de
Martigné-Briand
s'est
rendue
propriétaire
de
la
maison
de
la
presse,
en
exerçant
son
droit
de
préemption,
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
novembre
2010.
Le
coût
total
de
cette
acquisition
a
été
de
123
765
€.
Le
conseil
municipal
sera
informé
à
réception
de
l'avis
de
France
Domaines,
afin
de
pouvoir
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
ce
dossier.
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
COCHARD