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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 7 octobre

Compte-Rendu - compte rendu CM 7 octobre 2019 1 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Terranjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 7 octobre 2019 1)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Banque, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 octobre 2019

Nombre de conseillers municipaux L'an 2019, le sept octobre à 20H00, le Conseil En exercice Présents Votants Municipal de la Commune de TERRANJOU s'est réuni

35 22 30 à la salle des loisirs de Notre Dame d’Allençon, lieu Date de convocation ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.

01/10/2019 Jean-Pierre COCHARD, Maire, en session ordinaire.

Date d'affichage ne

25/10/2019 A été nommé secrétaire: Mme DESVALLON

Nathalie

Présents :

M. BREMAUD Damien, M. COCHARD Jean-Pierre, Mme DESVALLON Nathalie, M. Jean-Noël DUVEAU, Mme GAUFRETEAU Sylvaine, M. GOUBEAULT Jean-Pierre, Mme HORTET Sylvie, Mme JOSELON Ingrid, M. LEBRETON David, M. LEROY Sébastien, Mme MARTIN Christine, Mme Maryvonne MARTIN, M. Dominique OGER, M. OUSACI Alain, Mme RAIMBAULT Patricia, M. REMBAULT Emmanuel, Mme RICHARD Mauricette, M. ROCHAIS Alain, Mme ROCHER Ginette, M. ROULET Jean-Louis, M. SUIRE Alain, M. THOMAS Jean-Joël.

Absents excusés :

M. BIGOT Gilles a donné pouvoir à Mme Sylvaine GAUFRETEAU M. BRUAND Michel Mme CHEVALLIER Sylvie a donné pouvoir à M. Jean-Louis ROULET M. EMERIAU Jacques a donné pouvoir à Mme Maryvonne MARTIN

Mme LEDUC Nathalie a donné pouvoir à Mme Christine MARTIN

Mme LEGUY Nadine à donné pouvoir à Mme Mauricette RICHARD

Mme MENAROD Isabelle a donné pouvoir à Mme Syivie HORTET

M. ROUCHER Bertrand a done pouvoir à M. Jean-Pierre GOUBEAULT M. SECHET Marc a donné pouvoir à M. Alain ROCHAIS

Absents : M. FARIA OLIVEIRA Joaquim, M. GASCHET Pierre, M. HERSAN Guillaume, Mme PAVIE Mélodie.

ASSAINISSEMENT- PROLONGATION DE LA CONVENTION DE GESTION

SIGNEE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE ET LA

COMMUNE DE TERRANJOU POUR LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT EN

2020

2019-10-01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5214-16 et L.5214-16-1 : Vu la délibération communautaire DELCC-2017-327 du 14 décembre 2017 portant approbation de conventions de gestion de la compétence assainissement pour les communes des ex communautés Loire Layon et Coteaux du Layon ; Vu la délibération du conseil municipal n°2017-12-01 en date du 4 décembre 2017 portant approbation de la convention de gestion signée avec la CCLLA pour la gestion du service assainissement sur la période 2018-2019 Vu la convention de gestion signée entre la commune et la CCLLA ;

CONSIDERANT qu'il était nécessaire, avant la prise de compétence assainissement effective et pleine et entière par là communauté de communes, de mettre en place une coopération par la voie d'une convention de gestion entre les Communes concernées par l'extension du transfert de compétence fixée au 1er janvier 2018 et la Communauté ; convention permettant aux Communes concernées d'assurer, à titre transitoire, la gestion de la compétence « assainissement » pour le compte de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;

CONSIDERANT que la date butoir initialement prévue pour que la Communauté de Communes exerce pleinement la compétence assainissement sur tout son territoire avait été fixée au rjanvier 2020. CONSIDERANT qu'au regard du retard mis dans l'avancement de l'étude de prise en charge de la compétence assainissement ; retard qui nécessite de prolonger les contrats de DSP ou de prestations de service en cours en lien avec la compétence assainissement et qui se terminent le 31 décembre 2019 ;

ll convient de prolonger de douze mois , comme la possibilité en était prévue à l’article 8, la convention d'origine afin

que celle-ci s'achève le 31 décembre 2020.

Après avoir entendu l'exposé qui lui en a été fait par M. Jean-Joël THOMAS, adjoint au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : $& ACCEPTE de prolonger de douze mois la convention de gestion signée avec la commune : $ RAPPELLE que cette prolongation doit faire l'objet d’un accord avec la Communauté de Communes, $ DIT que la présente délibération et celle prise par le conseil communautaire seront annexées à la convention de gestion

% AUTORISE le Maire à signer tout document relatf à la mise en œuvre de cette délibérationRESTAURATION DE LA CHAPELLE SAINT-MARTIN — CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE ET 2019-10-02 AMENAGEMENT DES ACCES

Mme Maryvonne MARTIN, adjointe au maire, rappelle au conseil municipal qu'il a validé lors de sa séance du 9 septembre 2019, l'engagement de réaliser les travaux de restauration de la chapelle Saint-Martin, à hauteur des fonds déposés par l'association des amis du château de Martigné-Briand auprès de l'association de sauvegarde des chapelles et calvaires de l’Anjou.

Afin de pouvoir concrétiser cet engagement et commencer l'opération de restauration de la chapelle Saint-Martin, il est nécessaire pour la commune de confier la mission de maîtrise d'œuvre des travaux à un architecte du patrimoine, en raison du classement de cet édifice. M. Jean-Frédérick GREVET, architecte du patrimoine, a déjà été missionné par la commune pour une mission d’avant-projet, par laquelle, le montant prévisionnel des travaux et honoraires de maîtrise d'œuvre a été estimé à 188 191.91 € TTC.

Il est proposé à l'assemblée de retenir M. Jean-Frédérick GREVET pour une mission de maîtrise d'œuvre selon le contrat présenté en séance, à un taux d'honoraires de 10.5 % du montant HT des travaux soit 17 882.49 € TTC, selon le prémier estimatif.

D'autre part, lors de la rencontre programmée avec les représentants de l'association des amis du château et M. GREVET, la difficulté d'accès au site a été soulevée et doit être remédiée pour l'accès au chantier de travaux dans un premier temps, puis au site touristique dans un second temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité :

& ACCEPTE la proposition d'honoraires de maîtrise d'œuvre de M. Jean-Frédérick GREVET à un taux d'honoraires de 10.5 % du montant HT des travaux soit 17 882.49 € TTC, selon le premier estimatif. % AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre. % S'ENGAGE à adapter et entretenir l'accès au site de la chapelle Saint-Martin.

2019-10-03 ATELIER TECHNIQUE DE NOTRE DAME D’ALLENÇON — CESSION

Mme Ginette ROCHER, adjointe au maire, informe le conseil municipal que la société Jarny souhaite acquérir l'atelier technique communal situé à Notre Dame d’Allençon avec le foncier attenant. Cette parcelle, située dans la zone artisanale de la Caillerie a fait l'objet d’une évaluation de France Domaine pour la parcelle ZB n°193 comprenant le hangar d’une superficie de 247 m2, pour un montant de 35 000 €.

M. le Maire rappelle que les zones artisanales ont été transférées à la communauté de communes Loire Layon Aubance et que la définition du foncier à céder sera à préciser avec la CCLLA et l'acquéreur, en amont du bornage de la parcelle.

l'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur une proposition de vente du bâtiment à 35 000 € et du foncier attenant pour un prix de 13 €/m2.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : & DECIDE de fixer le prix de vente de l'atelier technique de Notre Dame d'Allençon, situé actuellement sur la parcelle ZB n°193, à 35 000 € et à 13 €/m? pour la parcelle à la société Jarny. & AUTORISE M. le Maire à demander le bornage de cette parcelle selon les besoins de la CCLLA et de l'acquéreur.

% AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération

SIEML — FONDS DE CONCOURS POUR LES DEPANNAGES SUR LE RESEAU DE 2019-10-04 L'ECLAIRAGE PUBLIC

VU l'article L. 5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et complété les 25 avril et 19 décembre 2017décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : $ DECIDE de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML, soit 3 713.52 € TTC, pour les opérations suivantes :

n° opération Collectivité Montant des | Taux du Fdc| Montant Fde Date travaux TTC | demandé demandé dépannage

EP086-18-22 |'TERRANJOU (Chavagnes) 114,65 € 75% 85,99 € 24 12 2018

EP191-18-60 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 351,16 € 75% 263,37 € 05 09 2018

EP191-18-64 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 234,44 € 75% 175,83 € 21 11 2018EP191-18-61 TERRANJOU (Martigné-Briand) 1 020,71 € 75% 765,53 € 16 10 2018

EP191-18-65 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 133,62 € 75% 100,22 € 07 12 2018

EP191-18-66 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 343,18 € 75% 257,39 € 17 122018

EP191-19-67 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 726,72 € 75% 545,04 € 24 01 2019

EP191-19-68 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 1 294,16 75% 970,62 € 13 02 2019

EP191-19-70 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 136,28 75% 102,21 03 06 2019

EP191-19-69 | TERRANJOU (Martigné-Briand) 596,42 75% 447,32 12 03 2019 > Dépannages du réseau de l'éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 > montant de la dépense 4 951,34 euros TTC

HABITAT — AUTORISATION DE CESSION POUR UN LOGEMENT SOCIAL APPARTENANT A LA SCIC 2019-10-05 D'HLM GAMBETTA, SITUE AU 2 LOTISSEMENT DES ROSES A CHAVAGNES LES EAUX ET MAINTIEN DE LA GARANTIE D'EMPRUNT

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que la SCIC d'HLM Gambetta a sollicité l'autorisation de céder un logement social de type 3 (71m? avec jardin et garage, construit en 1988), situé au 2 lotissement des roses à Chavagnes les Eaux, au locataire en place pour 65 000 €. Ce logement avait été financé par un prêt PLA pour lequel la commune s'était porté garante pour 50 % du prêt. La valeur résiduelle du prêt au 31/12/2017 était de 15 623 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : % DONNE un avis favorable à la cession du logement situé 2 lotissement des roses à Chavagnes les Eaux, au locataire en place pour 65 000 €.

& MAINTIENT, sa garantie de l'emprunt PLA.

| 2019-10-06 | PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Madame Maryvonne MARTIN, adjointe au Maire, informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet dans les effectifs non permanents pour pouvoir procéder à l'embauche de l’archiviste proposée par les services des archives départementales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité :

$ VALIDE le tableau des effectifs, à compter du 1° novembre 2019, comme suit et DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires correspondants :

TERRANJOU - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/11/2019

Effectifs | Effectifs | Dont temps

Emplois permanents Catégorie budgétaires | pourvus | non complet

Secteur administratif

DGS A 1

Attaché territorial principal A 1 1

Attaché territorial A 1

Rédacteur territorial B 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 3 3

Adjoint administratif C 1 1

Adjoint administratif (CDI la Poste) C 1 1 1

Secteur scolaire et périscolaire

Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 1

Adjoint technique C 9 9 9

Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 1 1 1

Adjoint d'animation C 10 10 9

Agent social C 1 1 1

Apprenti 2 2Secteur culturel

Adjoint du patrimoine principal de 1°" classe C 1 1 1

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1 1

Emplois non permanents

Adjoint technique (Accroissement temporaire d'activité) C 4

Adjoint administratif (saisonnier régie piscine) C

Adjoint administratif (accroissement temporaire d'activité) — C 4 Renforcement ponctuel du service administratif

Attaché de conservation du patrimoine (archiviste en CDD) A 1

Éducateur des APS (MNS saisonnier Piscine) B 1

Adjoint d'animation (accroissement temporaire d'activité) C 2 2 2

2019-10-07 ENFANCE — PARTICIPATION 2019 AU COUT DE FONCTIONNEMENT D'UN ELEVE SCOLARISE EN ULIS SUR LA COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que la commune de Lys Haut Layon sollicite une participation financière de 373,58 € pour un enfant domicilié à Chavagnes les Eaux mais scolarisé en classe adaptée ULIS sur cette commune, pour l'année scolaire 2018/2019. Le montant de la participation correspond au coût moyen d'un élève en 2018, en classe élémentaire sur cette commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité :

$ ACCEPTE de verser à la commune de Lys-Haut-Layon, une participation financière de 373,58 € pour un enfant domicilié à Chavagnes les Eaux mais scolarisé en classe adaptée ULIS sur cette commune pour 2019.

| 2019-10-08 | ILLUMINATIONS DE NOEL — CHOIX DU PRESTATAIRE |

Monsieur SUIRE, conseiller municipal, informe l'assemblée municipale qu'il a sollicité deux entreprises pour des devis de location d'illuminations de Noël. La pose et la dépose des décorations n’est pas comprise dans le devis et devra être confiée à un autre prestataire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité : % ACCEPTE le devis de l'entreprise Décolum portant sur la location de décorations lumineuses de 2019 à 2021, pour un montant annuel de 9 200.40 € TTC et sur l'acquisition de 3 mats ronds pour 804.60 € TTC. & AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location.

[2019-10-09 | ESPACE ABCD - CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX =)

Monsieur GOUBEAULT, adjoint au Maire, informe l'assemblée municipale que plusieurs entreprises ont été mises en concurrence pour les travaux de menuiseries, de modification des panneaux de façade et des sorties de secours et BAES.

Au regard des devis des entreprises, la commission bâtiment propose au conseil municipal de retenir l'entreprise Harmonie Bois pour un devis (menuiseries et panneaux) pour 37 024.40 € TTC et l’entreprise R’Pure pour un devis (sortie de secours et BAËS) pour 2 322.67 €TTC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, à l'unanimité :

% DÉCIDE de retenir l’entreprise Harmonie Bois pour un devis (menuiseries et panneaux) pour 37 024.40 € TTC et l’entreprise R'’Pure pour un devis (sortie de secours et BAES) pour 2 322.67 €TT & AUTORISE M. le Maire à signer les devis.

Le Maire,

M. Jean-Pierre