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Arrêté - A2025 132 BOUYGUES Demontage grue Quai Voltaire Po
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 132 BOUYGUES Demontage grue Quai Voltaire Po)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de mise en ligne : le 21 mai 2025
AUTOR ISATION TEMPO RA IRE D'O CC UPATIO N DU D OMAINE PUBLIC
PERMIS DE STAT IONN EM ENT
9 Q UAI VOLTA IR E
A20 25- 132
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 41 1-1, L. 41 1-6, Rl 10-2, R41 l -2, R411-8, R411-
25 et R41 1-26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- 1, L. 22 12-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13- 1 et L. 22 13-2,
Vu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par l es textes
subséq uents,
Considérant la demande de la société BOUYGUES Bâtiment IDF sise 1, Avenue Eugène Freyssinet -
7806 1 SAIN T-Q U ENTIN-EN-YVELINES, pour le démontage de la grue du poste source Enedis, au
droit du 9, Qua i Voltaire - 78230 LE PECQ, du m erc red i 11 j uin 20 25 a u ve ndre di 13 juin 20 25,
Co nsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
A RR E TE
ARTICL E 1 :
La société BO UYGUES Bâtiment ID F est autorisée à occuper le domaine public pour le démontage de
la grue du poste source Enedis, au droit du 9, Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, du me rcred i 11 1 u 1n
20 25 a u ve nd re di 13 juin 20 25.
A RTICLE 2:
La société BO UYGUES Bâtiment IDF doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le station nement est interdit au droit des travaux sauf pou r les véhicul es de chantier.
Ces modifications du stati onnement sont maté rialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation rég lementaires. Tout véhicule st ationné dans la zone d 'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société BOUYGUES Bâtiment IDF prendra ses dispositions pour la mise en place de man ière anticipée
des panneaux de signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l 'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un éclairage.
Le cam i on de chargement sera stationné , sur demi-chaussée, μ
dans la contre-allée située devant le chantier.
Une dévia tion piétonne doit êt re mise en place sur le trottoir opposé.
La circulation sera maintenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régul ée par un homme
trafic.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courr ie l : mairie@ville-lepecq.fr - Pattai/ officiel : ville-lepecq.fr SUI VEZ-NOUS SUR : Q) ® ~PECQ
ART ICLE 3:
La société BO U YG UES Bât iment ID F a la charge de la signalisati on verticale temporaire du chant ier
en amont et pendant 1 'intervention. Elle est responsab le des conséquences pouvant résulter d'un
défau t ou d 'une insuffisance de cette signalisation. Cel le-ci doit être conforme aux normes et
d ispositions actuel l ement en vigueur.
ART ICLE 4 :
Cette au t or isation est dé livrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le si gnataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de t oute
nature qui po u rra ient résu lt er de la réalisation de ses travaux ou de l'insta llation de ses biens mobilie r s.
Dans le cas où l'exécut ion d e l'aut orisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
déf ini es précédemment, le titu l aire sera mis en demeure de reméd ier aux ma lfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun t roub le ou dommage ne peut
notamme nt être causé aux instal l atio ns dé jà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s'e ngage à procéd er a u ne tt oyage quotidien des voies impactées pa r le c hanti er ainsi
q u'à la f in de son occupation.
ART ICLE 6 :
Le prése nt ar rêté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avant le début du chant ier.
ARTICLE 7 :
La présente autorisa tion es t délivrée à titre préca ire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pou r des raison s de gestion de vo irie sons qu 'il
pui sse résulter, pou r ce dernier, de droit à indemni té.
ARTIC LE 8 :
Le présent arrê té peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo ir deva nt le Tri bunal Adminis t rat if
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publicat i on sur le site Internet de
la com m une .
ART ICLE 9 :
La Directr ice Généra le des Services, le D irecteur des Services Techniques, le Commissaire
Divisi onna ire, ch ef d e la Circonscri ption de Sécurité Publique de Sai nt-Germa in -en-Laye et les agents
de la police munic i pale sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrê té .
Fa it au Pec q, le 14 mai 202 5
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
La ur ence BERNARD
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 ®