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Arrêté - 78d65a 7208898e56f345498dbb6ac84c88d6df
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 18 décembre 2023
Objet : Personnel Communal - Mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels au 1°" janvier 2024 (DUERP)
N° 2023-12-18/16
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21
Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric
GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ,
Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Carole SYLVESTRE, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absents : Salim DIELLAB
Absents excusés : Mmes Séverine BESSON, Magali RAMIREZ, et M. Dominique MUZELLE Procurations : Mme Séverine BESSON à Mme Carole SYLVESTRE, Mme Magali RAMIREZ à Mme Béatrice DESPIERRE, M. Dominique MUZELLE à M. Laurent BELUZE Date de convocation du Conseil municipal : 12 décembre 2023.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie SIVET
M. Didier PICARD, Adjoint au maire délégué à l’information municipale, l’attractivité et les relations avec les personnes âgées, rappelle que les employeurs territoriaux ont obligation de réaliser et de mettre à jour annuellement le Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de ce document est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.
Ce document comporte le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Le document unique est un véritable outil pour améliorer la sécurité et les conditions de travail. En effet, investir dans la prévention, c’est améliorer le fonctionnement de la collectivité, valoriser son savoir-faire et renforcer la cohésion sociale.
M. Didier PICARD rappelle que le document unique a été élaboré par les élus, les services et les deux assistants de prévention en 2015-2016. Le document unique a été validé par le Conseil Municipal le 27 septembre 2016.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L811-1,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L 4121-3, R4121-1 et R4121-2 qui précisent que les employeurs publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,
Considérant que le document unique doit être remis à jour annuellement ;
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Valide la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération au 1‘ janvier 2024,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 19 décembr
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Aurélie SIVET Laurent BELUZE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201824-20231218-20229-12,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Affichage 21/12/2023
Le Maire, Laurent BELUZE