Procès Verbal - PV du 10 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 10 juin 2024 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Notre-Dame-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 juin 2024)Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement, 1

Conseil municipal du 10 juin 2024

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Châteaubriant

Commune de Notre-Dame-des-Landes

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juin 2024 – 19H30

L’an deux mille vingt-quatre, le 10 juin, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de NOTRE-DAME- DES-LANDES, convoqué le 4 juin 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul NAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers représentés : 3

Etaient présents : Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Absents : Guillaume LE PERON, Patricia CORNET,

Excusés : Nathalie MARAIS-CHARTIER, Pauline POTEL,

Pouvoir : Mme Pauline POTEL donne pouvoir à Jean-Paul NAUD pour la représenter

Secrétaire : Bernard AUBRAYE est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 et constate que le quorum est atteint Monsieur le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024. Le procès-verbal de séance est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Transition écologique : validation de la proposition des zones d’accélération des énergies renouvelables. 2. Aménagement : validation en séance de la proposition d’accompagnement de LAD-SELA pour la réhabilitation du presbytère, de la place de l’église et l’aménagement de l’ilot presbytère. 3. Aménagement : approbation du modèle d’arrêté pour la modification des limites de l’agglomération en intégrant le village de l’Epine.

4. Aménagement : approbation des conventions de rétrocession tripartite pour les lotissements « Les Landes de Beausoleil » et « Le Clos Saint-Jean »

5. Finances : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune 6. Finances : lancement de l’opération de réhabilitation du presbytère en mairie 7. Finances : lancement de l’opération de réhabilitation de la place de l’église 8. Finances : lancement de l’opération d’aménagement de l’ilot presbytère 9. Finances : modification de la délibération accordant une subvention pour les activités culturelles scolaires 10. Enfance-jeunesse : modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes 11. Ressources-humaines : modification de la charte de télétravail

12. Ressources-humaines : création et suppression de postes

13. Relevé de décisions.

14. Informations diverses.2

Conseil municipal du 10 juin 2024

Transition écologique : validation de la proposition des zones d’accélération des

énergies renouvelables.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

M le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes :

- Mise en place d’un cahier de doléances, accessible à l’accueil de la mairie et via l’adresse mail contact@notre-dame-des-landes.fr. Ce cahier était disponible à compter du 5 février 2024 et jusqu’au 19 février 2024 inclus.

- Si un certain nombre de questions sont posées durant cette période, la mairie se réserve le droit d’organiser une réunion publique sur cette thématique.

Les zones concernées pour le potentiel éolien sont les suivantes :3

Conseil municipal du 10 juin 2024

Les zones concernées sont les suivantes :4

Conseil municipal du 10 juin 20245

Conseil municipal du 10 juin 2024

Lors de la consultation de la population, 3 habitants ont exprimé les remarques suivantes : - Souhait d’une réunion publique

- Souhait de prendre en compte la question sanitaire animale lors des réflexions sur l’éolien

- Avis favorable pour le PV sous réserve de ne pas sacrifier de terres agricoles

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus :

- Accord sur les zones proposées pour accueillir des panneaux photovoltaïques - Refus sur les zones proposées pour accueillir l’éolien. Les élus précisent qu’ils ne sont pas hostiles au développement de l’énergie éolienne, mais que compte tenu des risques sanitaires potentiels, cette dernière doit être envisagée sur des régions céréalières en priorité.

• VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M le sous-préfet, référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loire-Atlantique via l’intercommunalité qui disposent des moyens SIG, ainsi qu’à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres,

Aménagement : validation en séance de la proposition d’accompagnement de

LAD-SELA pour la réhabilitation du presbytère, de la place de l’église et

l’aménagement de l’ilot presbytère.

M. le Maire expose en séance la proposition faite par LAD-SELA pour accompagner la mairie sur

les 3 opérations suivantes :

- réhabilitation du presbytère en mairie

- réfection de la place de l’église

- aménagement de l’ilot presbytère

La commune a sollicité un accompagnement de LAD SELA pour fiabiliser le montant des travaux

à engager pour la requalification des espaces publics (Place de la Paix, place de l’église, abords

du presbytère, et voie de desserte de l’îlot Presbytère) de mettre à l’épreuve technique et6

Conseil municipal du 10 juin 2024

économique le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère et déterminer la faisabilité du

projet de l’îlot Presbytère en lien avec le projet de l’Ilot Place de la Paix.

M. le Maire présente en séance le projet de mandat d’études préalables rédigé par LAD SELA.

Leur intervention se décompose en 4 temps : démarrage du mandat, caractérisation du site,

programmation urbaine et bâtimentaire et formalisation du projet. Ladite étude est prévue pour

une durée totale estimée à 15 mois.

La rémunération de LAD est estimée à 56.050 € HT à répartir sur les exercices budgétaires 2024

et 2025 et des honoraires de tiers actuellement estimés à 100.000 € HT.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE les termes de la proposition de LAD SELA

Aménagement : approbation du modèle d’arrêté pour la modification des limites

de l’agglomération en intégrant le village de l’Epine.

Vu l’avis positif du bureau municipal

M. Patrick MAILLARD, 1er adjoint au Maire à la voirie, espaces verts, agriculture expose :

A l’heure actuelle, le village de l’Epine se situe en dehors des limites d’agglomération de Notre-

Dame-des-Landes.

Le projet d’arrêté de passage en agglomération du village de l’Epine se compose comme suit :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.2, R 411.8 et R 411.25

à 28;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes;7

Conseil municipal du 10 juin 2024

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ème partie – signalisation

d’indication et des services – approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2002

modifié;

Considérant que la zone agglomérée située le long de la Route Départementale n°42 s’est

étendue et a bien le caractère de rue entre la Rue de Nantes et le hameau de l’Epine, entre les

parcelles cadastrées section I 328 et I 321 et F 1124 (incluse) et F 1806

Considérant que la zone, objet de la présente modification des limites d’agglomération, est

desservie par les réseaux d’assainissement collectif et d’éclairage public,

v

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : Les limites de l’agglomération de NOTRE DAME DES LANDES, au sens de l’article R

110.2 du code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit sur :

Entrée / sortie de l’agglomération côté Blain :

- La route départementale n° 42 côté du 3 Rue de Blain, au droit de la limite des parcelles

cadastrées section I 825 et côté Saint Pierre du Houssin, au droit de la limite des parcelles

cadastrées section I 453,

Entrée / sortie de l’agglomération côté VIGNEUX-DE-BRETAGNE section de LA PAQUELAIS :

- La route départementale n° 42 côté du 25 L’Epine au droit de la limite des parcelles

cadastrés section F 1124 (incluse) et F 1806

La partie située entre le 47 Rue de Nantes, au droit de la limite des parcelles cadastrés section I

328 et I 321 et le 25 L’Epine au droit de la limite des parcelles cadastrés section F 1125 et F 1806

faisant maintenant partie de l’agglomération.8

Conseil municipal du 10 juin 2024

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication - sera mise en place à la charge

de la commune.

ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de

la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites

de l’agglomération de NOTRE DAME DES LANDES sur la RD 42 sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

et dans la commune de NOTRE DAME DES LANDES.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES – 6 Allée

de l’Ile Gloriette – 44000 NANTES - dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de NOTRE DAME DES LANDES, Monsieur le

président du Conseil Général, Monsieur le Préfet, Monsieur le Commandant du groupement de

gendarmerie de BLAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à NOTRE DAME DES LANDES

le ….

Le Maire

Jean-Paul NAUD

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

POUR 12 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS,

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION 2 Laurent PAPIN, Marie-Annie RUIZ

• APPROUVE le projet d’intégration du village de l’Epine dans l’agglomération.9

Conseil municipal du 10 juin 2024

• DIT QUE les nouvelles limites de l’agglomération seront délimitées par les parcelles suivantes :

- Entrée / sortie de l’agglomération côté VIGNEUX-DE-BRETAGNE section de LA

PAQUELAIS : La route départementale n° 42, du côté du 25 L’Epine au droit de la limite

des parcelles cadastrées section F 1124 (incluse) et F 1806

Aménagement : approbation de la convention de rétrocession tripartite pour le

lotissement « les Landes de Beausoleil »

M. le Maire expose :

M. le Maire présente en séance le projet de convention tripartite entre la société VIABILIS, la

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (C.C.E.G.) et la Commune de Notre-Dame-des-

Landes qui a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune, des études, de la

préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du

lotissement « Les Landes de Beausoleil », dont la prise en charge est envisagée par la commune

ou la communauté de communes.

Après approbation de cette convention par la commune et la communauté de communes, un

acte de vente notarié formalisera la cession des équipements communs à leur profit moyennant

l’euro symbolique; cet acte sera ensuite publié à la conservation des hypothèques

territorialement compétente.

Au retour de l’acte notarié, le conseil municipal devra à nouveau délibérer pour basculer ces

équipements communs dans le domaine public de la commune.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le projet de convention de rétrocessions des espaces communs du lotissement « Les Landes de Beausoleil »

• DIT QUE les espaces communs sont situés sur les parcelles cadastrales suivantes : - K n°1073

- K n°107810

Conseil municipal du 10 juin 2024

- K n°1099

- K n°1100

- K n°1101

- K n°1102

- K n°1103

- K n°1104

- K n°1105

- K n°1106

- K n°1107

- K n°1108

- K n°1109

- K n°1110

- K n°1111

- K n°1112

- K n°1113

- K n°1114

La surface totale de ces parcelles est de 6 357m²

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document en lien avec cette affaire.

Aménagement : approbation de la convention de rétrocession tripartite pour le

lotissement « le Clos Saint-Jean »

M. le Maire expose :

M. le Maire présente en séance le projet de convention tripartite entre la société VIABILIS, la

Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (C.C.E.G.) et la Commune de Notre-Dame-des-

Landes qui a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune, des études, de la

préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du

lotissement « Le Clos Saint-Jean », dont la prise en charge est envisagée par la commune ou la

communauté de communes.

Après approbation de cette convention par la commune et la communauté de communes, un

acte de vente notarié formalisera la cession des équipements communs à leur profit moyennant

l’euro symbolique ; cet acte sera ensuite publié à la conservation des hypothèques

territorialement compétente.

Au retour de l’acte notarié, le conseil municipal devra à nouveau délibérer pour basculer ces

équipements communs dans le domaine public de la commune.11

Conseil municipal du 10 juin 2024

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE le projet de convention de rétrocessions des espaces communs du lotissement « le Clos Saint-Jean »

• DIT QUE les espaces communs sont situés sur les parcelles cadastrales suivantes : - I n°17

- I n°18

- I n°20

- I n°21

- I n°546

- I n°547

- I n°695

- I n°912

La surface totale de ces parcelles est de 16 197m²

• AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document en lien avec cette affaire.

Finances : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune

M. le Maire expose les modalités de la décision modificative n°1 :

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés

article désignation montant article opé désignation montant

2184 73 mobilier poste 1 349,00 € 65 achat autolaveuse -6 973,27 €

2188 66 nappes et serviettes RS 2 547,60 € 102 MOE MAM + logements -3 127,35 €

203 76 voirie 5 763,00 €

2157 1003 tondeuse 441,02 €

10 100,62 € -10 100,62 €

0,00 € equilibre de la DM 1 Investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

AUGMENTATION DES DEPENSES DIMINUTION DES DEPENSES

augmentation dépenses diminution dépenses12

Conseil municipal du 10 juin 2024

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• ADOPTE les modifications budgétaires telles que décrites ci-dessus

• DEMANDE à M. le Maire d’inscrire ces modifications au budget principal de la commune

Aménagement : lancement de l’opération de réhabilitation du presbytère en

mairie

Vu l’acquisition du bâtiment du presbytère, par portage foncier mis en place par la CCEG Vu le Plan Guide Opérationnel validé en conseil municipal du 27 novembre 2023 et approuvé par le Conseil Départemental

Considérant que le bâtiment actuel de la mairie ne répond pas aux besoins

Considérant l’intérêt patrimonial de procéder à la réhabilitation du presbytère

M. le Maire expose :

Le bâtiment du presbytère a été racheté par la CCEG, par portage foncier, à la demande de la commune.

Datant du milieu du 19eme siècle, le bâtiment dispose d’une architecture remarquable, et représente une partie de l’histoire de la commune. Sa place centrale dans le bourg de Notre- Dame-des-Landes en fait également un lieu idéal.

Une note d’intention réalisée par le CAUE 44 indique la faisabilité du transfert des bureaux de la mairie dans le bâtiment du presbytère, moyennant la réalisation d’une extension de celui-ci.13

Conseil municipal du 10 juin 2024

La démarche dispose également d’une forte imprégnation environnementale, car il s’agit d’un réemploi d’un bâtiment existant, avec un objectif d’optimisation des espaces, de réemploi et de construction biosourcée.

Le CAUE 44 a établit un schéma de principe en reprenant les besoins exprimés :14

Conseil municipal du 10 juin 2024

Le projet s’imbrique très fortement dans le projet d’ilot presbytère et celui de réfection de la place de l’église.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE l’opération de réhabilitation du presbytère sus présenté.

• AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire

Aménagement : lancement de l’opération de réhabilitation de la place de l’église

Vu le Plan Guide Opérationnel validé en conseil municipal du 27 novembre 2023 et approuvé par le Conseil Départemental

La Place de l’Eglise constitue le cœur du bourg de Notre-Dame-des-Landes.

Elle souffre à l’heure actuelle de plusieurs problématiques :

- Omniprésence de matériaux minéraux

- Manque d’organisation dans le stationnement des véhicules.

- Voirie en mauvais état

- Problématique de niveau de la place par rapport aux habitations attenantes

Le CAUE 44 a réalisé une esquisse portant sur ce projet, reprise dans le PGO Landais sous la

forme suivante :15

Conseil municipal du 10 juin 2024

L’accent est mis sur les points suivants :

- Développer les mobilités douces et apaisées, en particulier concernant l’espace entre

l’église et le presbytère

- Désimperméabiliser la place de l’église

- Renaturer la place pour lutter contre les phénomènes d’ilots de chaleur.

- Réfection de la voirie pour améliorer les conditions de circulation

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE l’opération de réhabilitation de la place de l’Eglise sus présenté. • AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire

Aménagement : lancement de l’opération d’aménagement de l’ilot presbytère

Vu le Plan Guide Opérationnel validé en conseil municipal du 27 novembre 2023 et approuvé par le Conseil Départemental

M. le Maire expose :16

Conseil municipal du 10 juin 2024

La mairie avait mandaté le CAUE 44 pour réaliser une étude d’opportunité portant sur l’aménagement de l’ilot presbytère :

Vu l’importance bocagère et paysagère du site, le CAUE 44 a recommandé de réaliser le projet en ne réalisant pas

de coupe d’arbre, ce que le groupe de travail a approuvé.

Le CAUE 44 a réalisé un schéma d’intention :17

Conseil municipal du 10 juin 2024

Une consultation a été lancée pour trouver un aménageur afin de réaliser ce projet. Au vu du faible nombre de

candidature et aux conditions financières inacceptables des candidats, le bureau municipal a souhaité saisir LAD-

SELA, avec qui la mairie travaille déjà sur le projet de la place de la paix, afin de se faire accompagner sur ce dossier.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE l’opération d’aménagement de l’ilot presbytère sus présenté. • AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire

Finances : modification de la délibération accordant une subvention pour les

activités culturelles scolaires

Point annulé18

Conseil municipal du 10 juin 2024

Enfance-jeunesse : modification du règlement intérieur de la Maison des Jeunes

Marine GUILLOUX, adjointe au Maire à l’enfance-jeunesse, affaires sociales et scolaires, expose :

Conditions d’inscription à la structure :

• Avoir entre 10 et 17 ans

Discipline :

• Les animateurs sont garants du cadre au sein de la Maison des Jeunes ou au cours de activités.

En cas de souci avec votre enfant, il est demandé aux parents d’en aviser en priorité le responsable de la Maison des Jeunes, et de ne pas intervenir directement auprès des jeunes.

Fanny BURBAN dit qu’un cas similaire d’intervention de parent directement auprès d’enfants

s’est produit dans le bus scolaire.

Marine GUILLOUX en informera la CCEG.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

• APPROUVE les modifications proposées ci-dessus au règlement intérieur de la maison des jeunes de Notre-Dame-des-Landes

• DIT QUE le présent règlement intérieur prend effet au 1er septembre 2024.

Ressources-Humaines : modification de la charte de télétravail

M. le Maire expose :

Le télétravail est un mode de travail qui permet une souplesse quand au lieu de réalisation du

travail.19

Conseil municipal du 10 juin 2024

Il impacte positivement l’organisation personnelle de l’agent en réduisant les temps de trajets

domiciles-travail. Il impacte également positivement le pouvoir d’achat de l’agent ainsi que son

bilan carbone.

Le télétravail a été instauré par la délibération du 17 janvier 2022 il a été convenu que la charte

du télétravail devait être révisée régulièrement.

Le COPIL télétravail, réuni lors de la séance du 19 mars 2024 a émis les préconisations suivantes :

- créer une souplesse dans le lieu d'exercice du télétravail : l’agent peut, exceptionnellement,

télétravailler en dehors de son domicile, sous réserve d’en informer au préalable son responsable

hiérarchique, et de s’assurer de conditions de travail acceptables.

- créer une souplesse dans les jours prévu de télétravail : ne plus imposer un jour précis de la

semaine dans l’arrêté d’attribution du télétravail, mais déterminer un nombre de jours. Les jours

de télétravail seront validés directement auprès du responsable hiérarchique.

- imposer un nombre de jour de présentiel minimum plutôt qu'un nombre de jour de télétravail

maximum

- imposer un jour de présence commun à tous les agents d’un même service par semaine pour

chaque service

La charte, modifiée en prenant en compte ses préconisations, a été présentée au Comité Social

Territorial (CST) départemental lors de la séance du 31 mai 2024. Le CST a rendu un avis favorable

à l’unanimité.

Romain BUGEL dit qu’il n’est pas confortable d’avoir la responsable administrative en télétravail

lorsque le DGS est absent (le vendredi notamment).

M. le Maire répond que cette remarque sera étudiée.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

POUR 13 Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-Paul NAUD,

Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION 1 Bernard AUBRAYE,

• APPROUVE les modifications apportées à la charte du télétravail sus présenté • AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec cette affaire

Ressources-Humaines : modification et création de postes20

Conseil municipal du 10 juin 2024

Vu le départ du directeur des services enfance-jeunesse et affaires scolaires

Vu la candidature de Mme Sophie CAPITAINE sur ce même poste,

Vu la nécessité de recruter un agent pour effectuer des missions d’entretien des bâtiments

précédemment déléguées à une entreprise privée

Vu la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de supprimer tous les postes non utiles à

l’heure actuelle.21

Conseil municipal du 10 juin 2024

date et n° de

délibération portant

création ou

modification de

temps de travail

grade ca t.

durée

hebd

o en

centi

eme

durée

hebdo

en

H/Mns

missions pour information

2020-002 du 21 janvier

2020 attaché principal A 35,00 35H00 Directrice générale des services

attaché A 35,00 35H00 Directrice générale

20-sept-21 attaché A 35,00 35H00 directeur général contractuel

21 fev 2022 attaché A 35,00 35H00 directeur général adjoint

2022- 28 mars 2022 adjoint administratif principal 2eme classe C 35,00 35H00

responsable des services administratif et gestion des

ressources humaines / paie

adjoint administratif territorial 1ere classe C 35,00 35H00 gestionnaire RH 2019-087 du 21 oct 2019 adjoint administratif territorial 2eme classe C 35,00 35H00 chargée d'urbanisme

2019-087 du 21 oct 2019 adjoint administratif territorial 2eme classe C 35,00 35H00 gestionnaire comptable

21 fev 2022 adjoint administratif territorial C 20,00 20H00 agent postal communal

adjoint administratif territorial C 35,00 35H00 agent d'accueil et chargé d'urbanisme

2022- 28 mars 2022 adjoint administratif principal 2eme classe C 28,00 28h00

secretaire des services techniques CCAS cimetiere

elections communication et état civil

2022- 27 février 2023 adjoint administratif principal 2eme classe C 35,00 35H00

secretaire des services techniques CCAS cimetiere

elections

2019-094 du 18 nov 2019 adjoint administratif territorial C 28,00 28H00 agent d'accueil

20-sept-21

agent de maitrise, agent de maitrise

principal, technicien C 35,00 35h00 responsable de la restauration scolaire

2019-088 du 21 oct 2019 agent de maitrise c 35,00 35H00 responsable des services techniques

adjoint technique principal 2ere classe C 35,00 35h00 agent des services techniques

adjoint technique principal 1ere classe C 35,00 35h00 agent des services techniques 2017-053 du 4 juillet

2017 adjoint technique territorial C 35,00 35h00 agent des services techniques

adjoint technique territorial C 35,00 35h00 agent des services techniques 2023-012 27 fev 2023 adjoint technique principal 2ere classe C 29,57 29H34 agent de restauration

adjoint technique territorial C 9,23 9H14 agent de restauration

adjoint technique territorial C 9,23 9H14 agent de restauration 2016-067 du 11 juillet

2016 adjoint technique territorial C 12,55 12H33 agent de restauration

modifié par la

délibération 2016-014 du

26 février 2016 adjoint technique territorial C 18,52 18H31 agent de restauration

adjoint technique territorial C 31,03 31H02 agent de restauration

adjoint technique territorial C 10,50 10H30 agent de restauration 28/11/2022 adjoint technique territorial C 14,32 14H19 agent de restauration

2020-002 21/01/2020 adjoint technique territorial C 13,72 13H43 agent de restauration

2020-002 21/01/2020 adjoint technique territorial C 16,19 16,08 agent d'entretien

2021-013 22/02/2021 adjoint technique territorial C 6,09 6H06 agent de restauration

adjoint technique territorial C 17,90 17H54 agent de restauration 2020-002 21/01/2020 adjoint technique territorial C 17,52 17H31 agent de restauration

12-sept-22 adjoint technique territorial C 6,09 6H06 agent de restauration

10-juin-24 adjoint technique territorial C 13,40 13H24 agent d'entretien

ATSEM principale 2eme classe C 27,24 27H14 2013/05 21 janv 2013 ATSEM principale 2eme classe C 28,00 28H00 ATSEM

ATSEM principale 1ere classe classe C 32,18 32H11 ATSEM

2016-083 du 24 octobre

2016 ATSEM principale 2eme classe C 32,18 32H11 ATSEM

délib du 15 juin 2020 adjoint d'animation territorial C 32,18 32H11 ATSEM délib du 12 septembre

2022 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 ATSEM

ATSEM principale 2eme classe C 32,18 32H11

2013-04 du 21 janvier

2013 animateur B 35,00 35H00 directeur des services enfance, jeunesse et écoles

10-juin-24 attaché A 35,00 35H00 directeur des services enfance, jeunesse et écoles

2013-063 animateur C 35,00 35H00 responsable APS

2017-014 du 27 février

2017 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 Responsable MdJ

25-oct-21 animateur territorial contractuel C 35,00 35H00 responsable ALSH

adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur 2019-087 du 21 oct 2019 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur

2019-087 du 21 oct 2019 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur

2019-087 du 21 oct 2019 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur

2019-087 du 21 oct 2019 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur

2019-087 du 21 oct 2019 adjoint d'animation territorial C 35,00 35H00 animateur

assistant de conservation principal de 1ere

classe B 31,50 31H30 Bibliothecaire

Filiere Culturelle

Filiere Animation

Filiere administrative

Filiere technique

Filiere Ecole22

Conseil municipal du 10 juin 2024

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

POUR 14 Bernard AUBRAYE, Romain BUGEL, Fanny BURBAN, Pierre CHARRIER, Jean-François COYARD, Marine GUILLOUX, Patrick MAILLARD, Ghyslaine MORTIER-DORIAN, Jean-

Paul NAUD, Laurent PAPIN, Dominique PERRAUD, Maurice PERRAIS, Marie-Annie RUIZ

Représentés : Pauline POTEL

CONTRE / /

ABSTENTION / /

A compter du 1er juillet 2024

• LA SUPPRESSION d’un poste de directeur général des services à 35H00 sur le grade

d’attaché principal

• LA SUPPRESSION d’un poste de directeur général des services à 35H00 sur le grade

d’attaché territorial

• LA SUPPRESSION d’un poste de gestionnaire des ressources humaines à 35H00 sur le

grade d’adjoint administratif principal 1ere classe

• LA SUPPRESSION d’un poste de chargé d’urbanisme à 35H00 sur le grade d’adjoint

administratif principal 2eme classe

• LA SUPPRESSION d’un poste de secrétaire des services techniques, CCAS, cimetière et

élections à 28H00 sur le grade d’adjoint administratif principal 2eme classe

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent des services techniques à 35H00 sur le grade

d’adjoint technique principal 2eme classe

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent de restauration à 9H14 sur le grade d’adjoint

technique territorial

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent de restauration à 12H33 sur le grade d’adjoint

technique territorial

• LA SUPPRESSION d’un poste d’agent de restauration à 10H30 sur le grade d’adjoint

technique territorial

• LA SUPPRESSION d’un poste d’ATSEM à 27H14 sur le grade d’ATSEM principal 2eme

classe

• LA SUPPRESSION d’un poste d’ATSEM à 28H00 sur le grade d’ATSEM principal 2eme

classe

• LA SUPPRESSION d’un poste d’ATSEM à 32H11 sur le grade d’ATSEM principal 2eme

classe

• LA SUPPRESSION d’un poste d’ATSEM à 32H11 sur le grade d’ATSEM principal 2eme

classe

• LA SUPPRESSION d’un poste de directeur des services enfance, jeunesse et affaires

scolaires à 35H00 sur le grade d’animateur territorial23

Conseil municipal du 10 juin 2024

• LA CREATION d’un poste de directeur-ice des services enfance, jeunesse et affaires

scolaires à 35H00 sur le grade d’attaché territorial

• LA CREATION d’un poste d’agent d’entretien des bâtiments à 13H24 sur le grade d’adjoint

technique territorial

• DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois sus présenté,

• D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Relevé de décisions

DIA :

Sans objet

Informations diverses.

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 8 juillet 2024

Date d’affichage :

Le Maire,

Jean-Paul NAUD

Le secrétaire de séance,