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Déliberation - Deliberation juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrelais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N1-DE
LOIRE
ATLANTIQUE
—
COMMUNE
DE
MONTRELAIS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
24
JUIN
2024
OURS
RORRRNNOUU
GUN
NUUUCNUUBUUUUNNOUULEUCCECOOUOLOUVOUUUNUUUUEUU
À
lountrelai
s
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
20H00
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
JAMIN,
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
Mrs
:JAMIN
Joël
Maire,
DUTORDOIR
Florence,
JOUSSET
Jean-Yves,
LUBERT
Philippe,
AUBRY
Laurent,
BIGOT
Noémie,
HAMARD
Emilie,
BRIERE
Sophie,
BROCHARD
Francis
Excusés
:CERISIER
Nicole,
FOULONNEAU
Céline,
GUILLOTEAU
Freddy,
GANDON
Philippe
Procurations
:Mme
CERISIER
Nicole
à JOUSSET
Jean-Yves
Mme
FOULONNEAU
Céline
à
LUBERT
Philippe
M
GANDON
Philippe
à AUBRY
Laurent
Secrétaire
de
séance
:LUBERT
Philippe
Secrétaire
auxiliaire
:GOUPILLE
Béatrice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
Nombre
de
conseillers
présents
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
3
Date
de
la
convocation
14/06/2024
DCM-2024/06-n°1
1.2.2 - COMPA
— ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ENR
Dans
le
cadre
du
Schéma
directeur
des
ENR
et
plus
particulièrement
de
la
définition
des
zones
d’accélé-
ration
des
ENR,
la
loi
prévoit
que
chaque
commune
doit
:
°
Organiser
une
consultation
de
sa
population
au
sujet
des
zones
APER
identifiées
par
les
élus,
selon
des
modalités
libres.
e
Délibérer
sur
ces
zones
en
Conseil
municipal.
La
délibération
devra
mentionner
la
concertation
de
la
population
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Pour
rappel,
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
dela
France
en
électricité.
L’ar-
ticle
15
de
la
loi
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l’année
2023,
les
communes
sontinvitées
à identifier
les
zones
d’accéléra-
tion
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable,
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
caté-
gorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
di-
versification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d'accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d'orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
lescommunes
limitrophes. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N1-DE
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
communepeut
définir
des
zones
d’exclu-
sion
de
ces
projets.
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouve-
lables,
notamment
son
article
15,
VU
les différents
ateliers
réalisés
dans
le cadre
du
schéma
d'accélération
ENR
avec
la COMPA
et TE44,
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Confor-
mément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
du
4 juin
au
18
juin
a
été
effectuée
avec
la
parution
sur
le
site
internet,
dans
la presse
locale,
les
boîtes
d'affichage
de
la commune,
d’une
information
relative
à l'identification
de
ces
zones
d'accélération.
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTRELAIS,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
VALIDE
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
au
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
Loire-Atlantique,
ainsi
qu’à
l’EPCI
soit
la COMPA.
|
Listes
des
Zones
retenues
par
le Conseil
municipal
de
MONTRELAIS
dans
le cadre
du
schéma
d'accélération
des
zones
de
| Î
production
d'énergies
renouvelables
| l
Cette
liste fait suite
au recensement
des
zones
ENR
effectué
par
le commune
de
MONTRELAIS
et Ja COMPA
dans
le cadre
des
ateliers intercommunaux
sur
le
|
sujet
des
ENR
| :
PAS
DE
ZONE
D'ACCELERATION
RETENUE
| |
Type
d'installation
Situation
Surface
envisagée
Code
COMPA
b
}
Photovoltaïque au sol
ROC
15 371 m2
COMPA
017
exploité
par
Vinci
Terrain
de
stock car
Photovoltaïque
au
sol
propriétaire
au
sud
l'association
24
000
m2
Secteur
57n
la
commune
propriétaire
d'une
rcelle
au
nord
Photavoltaïque
en
toiture
Salle
les Roussoles
580
m2
Photavoltaïque
en
toiture
ecole
Joachim
du
Bellay
500m2
Photovaltaïque
en
toiture
bu
bâtiment
tiers-tieux
250m2
t
Ï
i
ûté
Projet agrivoltaisme
SHARE S FOR du le
11 000 m2
S8n
Cathelinière
(loireauxence)
Ombrières
parking
cimetière
2827m2
parking
n°1625 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N3-DE
LOIRE
ATLANTIQUE
—
COMMUNE
DE
MONTRELAIS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
24 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
20H00
le
Conseil
Municipal,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
JAMIN,
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
Mrs
:JAMIN
Joël
Maire,
DUTORDOIR
Florence,
JOUSSET
Jean-Yves,
LUBERT
Philippe,
AUBRY
Laurent,
BIGOT
Noémie,
HAMARD
Emilie,
BRIERE
Sophie,
BROCHARD
Francis
Excusés
:CERISIER
Nicole,
FOULONNEAU
Céline,
GUILLOTEAU
Freddy,
GANDON
Philippe
Procurations
:Mme
CERISIER
Nicole
à JOUSSET
Jean-Yves
Mme
FOULONNEAU
Céline
à
LUBERT
Philippe
M
GANDON
Philippe
à AUBRY
Laurent
Secrétaire
de
séance
:LUBERT
Philippe
Secrétaire
auxiliaire
:GOUPILLE
Béatrice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
Nombre
de
conseillers
présents
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
3
Date
de
la
convocation
14/06/2024
DCM-2024/06-n°3
7.2.5
- TAXE
D'AMÉNAGEMENT
2025
La
taxe
d'aménagement
a été
votée
le 3
juillet
2023
à
hauteur
de
2.50
%.
Après
débat,
il est
proposé
de
reconduire
ce
taux
pour
l’année
2025
pour
ne
pas
limiter
les
constructions
nouvelles
et
permettre
aux
usagers
d’avoir
un
taux
abordable
par
rapport
à la
taille
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
de
RECONDUIRE
pour
l’année
2025
cette
proposition.
Vote
: 9
voix
pour
À Montrelais,
le 27 juin
2024 Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N2-DE
Mhurtrela:
LOIRE
ATLANTIQUE
—
COMMUNE
DE
MONTRELAIS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
24 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
20H00
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
JAMIN,
Maire.
Étaient
présents
:Mmes
et
Mrs
:JAMIN
Joël
Maire,
DUTORDOIR
Florence,
JOUSSET
Jean-Yves,
LUBERT
Philippe,
AUBRY
Laurent,
BIGOT
Noémie,
HAMARD
Emilie,
BRIERE
Sophie,
BROCHARD
Francis
Excusés
:CERISIER
Nicole,
FOULONNEAU
Céline,
GUILLOTEAU
Freddy,
GANDON
Philippe
Procurations
:Mme
CERISIER
Nicole
à
JOUSSET
Jean-Yves
Mme
FOULONNEAU
Céline
à LUBERT
Philippe
M
GANDON
Philippe
à AUBRY
Laurent
Secrétaire
de
séance
:LUBERT
Philippe
Secrétaire
auxiliaire
:GOUPILLE
Béatrice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
Nombre
de
conseillers
présents
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
3
Date
de
la
convocation
14/06/2024
DCM-2024/06-n°2
1.2.2
- TE44
RÉNOVATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
informe
que
TE44
souhaite
accompagner
ses
collectivités
adhérentes
vers
des
solutions
concrètes
de
sobriété.
Une
rencontre
avec
TE44
concernant
le
bilan
de
l'éclairage
public
et
projections
a
été
réalisée
et
suite
à
cet
échange
une
estimation
sur
une
première
tranche
à
l’ouest
de
l’église
pour
2025
a
été
effectuée
concernant
les travaux
de
rénovation
d'éclairage
public
prioritaires
et à savoir
des
luminaires
vétustes.
Résumé
des
décisions
et actions :
Le
budget
plafond
travaux
de
rénovation
EP
2025
a été
défini
de
la manière
suivante
par
le TE44
:
Montant
plafond
= (Nombre
de
points
total
de
la commune
- Nombres
de
points
LED)
* 52
€
Soit
pour
notre
commune
: 3
900
€ HT
(compris
dans
ce
plafond
uniquement
les travaux
de
type
(PRIORITÉ
1 ET
PRIORITÉ
2).
Ce
montant
est
le montant
total
des
travaux
en
€ HT
avant
participation
du
TE44.
PRIORITE1
PRIORITE2
PRIORITE
3
LEE
RENE
:
Ca LITE
N 240)
SHP
ou
COSMOS
Technologie
récente
(LED)
ne
+
—
Boule $500
Holohane
Tekno
Cométe
Tekk
#
=
Tweet
Ballon
Fluo
er
iridium
CONSOMMATION
nbtisies
et POLLUTION
LUMINEUSE
EF
a:
27
d'énergie
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
VALIDE
cette
proposition
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Vote
: 9
voix
pour Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N4-DE
Levrault
à,
Moirol ais
LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE
DE MONTRELAIS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à
20H00
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
JAMIN,
Maire,
Étaient
présents
:Mmes
et
Mrs
:JAMIN
Joël
Maire,
DUTORDOIR
Florence,
JOUSSET
Jean-Yves,
LUBERT
Philippe,
AUBRY
Laurent,
BIGOT
Noémie,
HAMARD
Emilie,
BRIERE
Sophie,
BROCHARD
Francis
Excusés
:CERISIER
Nicole,
FOULONNEAU
Céline,
GUILLOTEAU
Freddy,
GANDON
Philippe
Procurations
:Mme
CERISIER
Nicole
à JOUSSET
Jean-Yves
Mme
FOULONNEAU
Céline
à
LUBERT
Philippe
M
GANDON
Philippe
à AUBRY
Laurent
Secrétaire
de
séance
:LUBERT
Philippe
Secrétaire
auxiliaire
:GOUPILLE
Béatrice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
13
Nombre
de
conseillers
présents
9
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
3
Date
de
la
convocation
14/06/2024
DCM-2024/06-n°4
4.2.1
—
PERSONNEL
COMMUNAL—
OUVERTURE
D'UN
POSTE
D’APPRENTI
AU
SERVICE
SCOLAIRE
(École-périscolaire-restauration
scolaire)
Rapporteur
M.
le Maire,
\/u
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
numéro
92-675
en
date
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
Code
du
Travail,
Vu
le
décret
numéro
92-1258
en
date
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
son
expérimentation
dons
le
secteur
public
;
Vu
le
Décret
n°
93-162
en
date
du
02
février
1993
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dons
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
la
circulaire
en
date
du
08
avril
2015
relative
à la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2024
;
Considérant
la
demande
d'apprentissage
transmise
par
une
jeune
femme
âgée
de
dix-sept
ans
ayant
la
volonté
de
préparer
le
diplôme
BAC
PRO
SAPAT
« Services
Aux
personnes
et
Animation
des
Territoires
» par
la voie
de
l'apprentissage. Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Berger
»
(L 02:
1710e
Publié
le
ID
: 044-214401044-20240627-DCM2024_O6N4-DE
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
seize
à vingt-neuf
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d'entrée
en
formation
pour
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dons
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dons
une
entreprise
ou
une
administration, Considérant
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre, Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants
compte
tenu
des
diplômes
préparés
et
des
qualifications
requises,
Considérant
que,
à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
il revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Considérant
qu'il
revient
à la
collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- SUIT
l'avis
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
;
- AUTORISE
le
recours
à
un
contrat
d'apprentissage
à
compter
du
25
novembre
2024
pour
préparer
un
Baccalauréat
Professionnel
(SAPAT)
:
- CONCLUT,
à
compter
du
25
novembre
2024,
d’un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Service
Scolaire
1
Baccalauréat
Du
25
novembre
2024
(école-
périscolaire-
Professionnel
(SAPAT)
|
au
restauration
scolaire)
24
novembre
2026
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif,
Notamment
le
contrat
d'apprentissage,
ainsi
que
la
convention
qui
sera
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
correspondant.
Les
crédits
ouverts
sur
le
chapitre
012
du
budget
2024
de
la
commune
sont
suffisants
pour
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
de
cet
apprenti.
À Montrelais,
le 27 juin
2024 Jnod XI0A 6 28ne saano1ddy LIN3HddV 31S0d 1HNLHIANO-IVNNNAOI TI1NNOSY3d t.U-90/ÿtz0t-W9a SINIVWNNH S394N0OSS34
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