unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr cc 08.11.2021

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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr cc 08.11.2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - ccbs cr cc 08.11.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E D DU U 8 8 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1 S SE ER RM MO OY YE ER R

Le Conseil de Communauté s’est réuni sous la présidence de Guy Billoudet, Président, le 8 novembre 2021 à 18h30, à Sermoyer, sur convocation adressée le 2 novembre 2021.

Liste des présents

Guy Billoudet, Jean-Marc Willems, Christian Bernigaud, Isabelle Meroni, Eric Diochon, Marie-Pierre Gautheret, Jean-Jacques Besson, Jean-Louis Malaterre, Andrée Tirreau, Alain Giraud, Dominique Douard, Dominique Savot, Michel De Crombrugghe De Looringhe, Christian Favre, Henri Guillermin, Denis Lardet, Christian Catherin, Marie-Jeanne Pesenti, Françoise Delay, Freddy Béreyziat, , Bertrand Vernoux, Christian Gaulin, Raphaël Monterrat, Pascale Robin, Christine Paccaud, Agnès Pelus, Philippe Plénard, Emily Unia, Philippe Vilard, Jean-Pierre Marguin, Huguette Panchot. Excusé(e)s

Daniel Gras Suppléée par Marie-Hélène Sevestre

Victoria Poli Donne pouvoir à Guy Billoudet

Florence Berry Donne pouvoir à Denis Lardet

Jean-Pierre Burgaud

Gilbert Jullin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte. Monsieur Raphaël Monterrat est désigné secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu

Le compte-rendu du 27 septembre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président sollicite l’accord du Conseil pour l’ajout d’un point supplémentaire : étude de transfert de la compétence eau – assainissement – demande de subventions.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

Décisions modificatives

RAPPORTEUR : Henri GUILLERMIN

 Décision modificative n° 9 du budget Principal

Des travaux de signalétique non-inscrits au budget 2021 sont à entreprendre pour une enveloppe totale de 28 000 € à prévoir sur le compte 2188. Des crédits ont été affectés sur le compte dépenses imprévues d’investissement (compte 020) permettant d’abonder ce compte 2188. Les mouvements suivants sont à prévoir :

- 28 000,00 €, compte 020 « dépenses imprévues », dépenses, section d’investissement +28 000,00 €, compte 2188 « autres immobilisations corporelles », opération 137 (communication), dépenses, section d’investissement

Après intervention de Madame Pelus,

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 9 du budget Principal.

 Décision modificative n° 10 du budget Principal

A la demande de Monsieur le trésorier, un travail de rapprochement des états d’actifs a été mené. Pour le budget Principal, un montant de 305 647,12 € doit être constaté en dépenses de fonctionnement ainsi qu’en recettes d’investissement. Pour les recettes d’investissement, les crédits sont suffisants. Pour les dépenses de fonctionnement, il convient de trouver des crédits permettant d’inscrire cette somme au compte 6811. Les crédits prévus en dépenses de subventions aux associations ne seront pas intégralement mobilisés. Un montant de 135 000 € peut être réduit du compte 6574. Sur le budget Action Economique, les prévisions budgétaires se trouvent modifiées à la baisse tant en dépenses de fonctionnement qu’en recettes d’investissement, pour un montant de 124 899,29 €. Les recettes d’investissement sur ce budget ne seront pas impactées par cette baisse grâce à une plus-value sur cession d’immeuble de 293 586,53 € (ventes bâtiments2

Agri Sud Est + 2WD). Il ne sera donc pas nécessaire de virer le montant de 124 899,29 € en section d’investissement et il peut ainsi être déduit du versement de la subvention d’équilibre du budget Principal.

Enfin, la situation sanitaire 2021 ayant contraint la fermeture de la piscine du 1er janvier au 25 juin, des économies sur les postes d’électricité ont de fait été réalisées. A ce titre, le compte 60612 peut donc être réduit de 45 747,83 €. Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

compte intitulé section dépenses recettes 60612 énergie, électricité fonctionnement -45 747,83 € 6521 déficit des budgets à caractère administratif fonctionnement -124 899,29 € 6574 subventions de fonctionnement aux associations fonctionnement -135 000,00 € 6811 -042 dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles fonctionnement 305 647,12 € 2802 - 040 Frais réalisation documents d'urbanisme investissement -36 036,69 € 28031 - 040 frais d'étude investissement 332,00 € 28041412 - 040 communes - bâtiments et installations investissement -4 115,00 € 2804182 - 040 bâtiments et installations investissement -5 000,00 € 280422 - 040 Pers droit privé - bâtiments et installations investissement -8 000,00 € 28051 - 040 concessions et droits similaires investissement 1 420,00 € 28128 - 040 autres agencements et aménagements de terrains investissement 8 638,44 € 281318 - 040 autres bâtiments publics investissement 8 164,52 € 28135 - 040 installations générales, agencements, aménagements des constructions investissement 293 080,36 € 28138 - 040 autres constructions investissement 25 674,54 € 28148 - 040 autres constructions sur sol d'autrui investissement 10 116,00 € 28151 - 040 réseaux de voirie investissement -2 608,00 € 281534 - 040 réseaux électrification investissement 208,63 € 281538 - 040 autres réseaux investissement -4 231,96 € 28158 - 040 autres installation, matériels et outillage technique investissement 5 090,00 € 28181 - 040 installations générales, agencements et aménagements divers investissement 318,00 € 28182 - 040 matériel de transport investissement -43,00 € 28183 - 040 matériel de bureau et matériel informatique investissement 8 454,28 € 28184 - 040 Mobilier investissement 4 033,00 € 28188 - 040 autres immobilisations corporelles investissement 152,00 € total 0,00 € 305 647,12 €

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 10 du budget Principal.

 Décision modificative n° 1 du budget Action Economique

A la suite de la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise Longepierre, des échéances de loyers pour un montant total de 2 216,10 € doivent être constatées en non-valeur et régularisées par un mandat au compte 6541 « créances admises en non- valeurs ». Lors de la prévision budgétaire, des crédits ont été affectés sur le compte de dépenses imprévues de fonctionnement (compte 022), permettant d’abonder le compte 6541.

Les mouvements suivants sont à prévoir :

- 2 216,10 €, compte 022 « Dépenses imprévues », dépenses, section de fonctionnement + 2 216,10 €, compte 6541 « Créances admises en non-valeurs », dépenses, section de fonctionnement

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du budget Action Economique.

 Décision modificative n° 2 du budget Action Economique : retirée

 Décision modificative n° 2 du budget PPE

A la demande de Monsieur le trésorier, un travail de rapprochement des états d’actifs a été mené. Pour le budget PPE, un montant de 327,81 € doit être constaté en dépenses supplémentaires de fonctionnement ainsi qu’en recettes supplémentaires d’investissement. Pour les recettes supplémentaires d’investissement, les crédits sont suffisants. Pour les dépenses de fonctionnement, il convient de trouver des crédits permettant d’inscrire cette somme au compte 6811 (dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles). Des recettes en provenance de la CAF sont supérieures aux prévisions. Les crédits en recettes du compte 7478 (autres organismes) peuvent être augmentés pour ce montant et ainsi équilibrer le besoin de crédits supplémentaires.3

Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

compte intitulé section dépenses recettes 7478 autres organismes fonctionnement 327,81 € 6811 - 042 dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles fonctionnement 327,81 € 281318 - 040 autres bâtiments publics investissement -0,19 € 28188 - 040 autres immobilisations corporelles investissement 328,00 € total 327,81 € 655,62 €

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 du budget PPE.

 Décision modificative n° 2 du budget OMPDB

A la demande de Monsieur le trésorier, un travail de rapprochement des états d’actifs a été mené. Au niveau du budget OM PDB, un montant de 23 429,84 € doit être constaté en dépenses supplémentaires de fonctionnement ainsi qu’en recettes supplémentaires d’investissement. Pour les recettes supplémentaires d’investissement, les crédits sont suffisants. Pour les dépenses supplémentaires de fonctionnement, il convient d’inscrire des crédits au compte 6811 (dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles). Des crédits ont été affectés sur le compte dépenses imprévues de fonctionnement (compte 022), permettant d’abonder ce compte pour 10 382,54 €. Par ailleurs, la prévision du compte 6114 (collecte et traitement ordures ménagères) ne sera pas intégralement consommée au 31/12/2021 et peut être réduite à hauteur de 13 047,30 €.

Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

compte intitulé section dépenses recettes 022 dépenses imprévues fonctionnement -10 382,54 € 6114 collecte et traitement ordures ménagères fonctionnement -13 047,30 €

6811 - 042 dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles fonctionnement 23 429,84 €

28131 - 040 bâtiments publics investissement 25 678,80 €

28135 - 040 installations générales, agencements, aménagements des constructions investissement -2 965,96 €

28181 - 040 installations générales, agencements et aménagements divers investissement 6 792,00 €

28182 - 040 matériel de transport investissement -5 742,00 €

28183 - 040 matériel de bureau et matériel informatique investissement 202,00 €

28188 - 040 autres immobilisations corporelles investissement -535,00 €

total 0,00 € 23 429,84 €

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2 du budget OMPDB.

 Décision modificative n° 3 du budget OMPDV

A la demande de Monsieur le trésorier, un travail de rapprochement des états d’actifs a été mené. Pour le budget OM PDV, un montant de 48,67 € doit être constaté en dépenses supplémentaires de fonctionnement ainsi qu’en recettes supplémentaires d’investissement. Au niveau des recettes d’investissement supplémentaires, les crédits sont suffisants. Pour les dépenses de fonctionnement, il convient de trouver des crédits permettant d’inscrire cette somme au compte 6811. Des crédits ont été affectés sur le compte dépenses imprévues de fonctionnement (compte 022).

Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

compte intitulé section dépenses recettes 022 dépenses imprévues fonctionnement -48,67 € 6811 - 042 dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles fonctionnement 48,67 € 28138 - 040 autres constructions investissement 48,67 €

total 0,00 € 48,67 €

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 3 du budget OMPDV.4

 Décision modificative n° 3 du budget OMPDV

De nombreuses annulations au titre de la redevance ordures ménagères ont été transmises par Monsieur le trésorier et doivent être régularisées par des mandats au compte 678 « autres charges exceptionnelles » en provisionnant un montant supplémentaire de 5 500,00 €. La prévision du compte 611 (sous-traitance générale) ne sera pas intégralement consommée au 31/12/2021 et peut être réduite à hauteur de 5 500,00 €.

Les mouvements suivants sont à prévoir :

- 5 500,00 €, compte 611 « Sous-traitance générale », dépenses, section de fonctionnement + 5 500,00 €, compte 678 « Autres charges exceptionnelles », dépenses, section de fonctionnement

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 4 du budget OMPDV telle que détaillée ci-dessus.

 Décision modificative n° 1 du budget SPANC

A la demande de Monsieur le trésorier, un travail de rapprochement des états d’actifs a été mené. Pour le budget SPANC, un montant de 1 169,00 € doit être constaté en dépenses supplémentaires de fonctionnement ainsi qu’en recettes supplémentaires d’investissement. Pour les recettes d’investissement supplémentaires, les crédits sont suffisants. Pour les dépenses de fonctionnement, il convient de trouver des crédits permettant d’inscrire cette somme au compte 6811 (dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles).

Les crédits affectés au titre des dépenses de personnel ne seront pas intégralement utilisés. Le montant de 1 169,00 € peut donc être déduit du compte 6411 (salaires, appointements, commissions de base).

Les mouvements suivants sont donc à prévoir :

compte intitulé section dépenses recettes 6411 salaires, appointements, commissions de base fonctionnement -1 169,00 €

6811- 042 dotations aux amortissements sur immobilisation corporelles et incorporelles fonctionnement 1 169,00 €

28155 - 040 outillage industriel investissement 268,00 €

28183 - 040 matériel de bureau et matériel informatique investissement 901,00 €

total 0,00 € 1 169,00 €

Le Conseil, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 du budget SPANC telle que détaillée ci-dessus.

Déclaration d’infructuosité de la procédure de passation de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze Attribution de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Ce rapport et celui relatif à l’attribution de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze ont fait l’objet d’une présentation conjointe.

Vu le code de la commande publique, et ses articles L.1121-1 et suivants, L.3100-1 et suivants, R.3111-1 et R.3126-1 et suivants

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-1 et suivants Vu la délibération en date du 14 décembre 2020 se prononçant sur le principe de la délégation de service public Considérant que la Communauté de Communes, qui gérait auparavant le camping intercommunal en régie directe, a décidé en 2014 de confier la gestion du service public attaché à la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze à une opérateur économique professionnel du secteur

Considérant que le 28 août 2014, la Communauté de Communes a conclu avec Monsieur Hubertus MAASSEN et Madame Catharina MAASSEN un contrat de délégation de service public portant sur la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze Considérant que par délibération en date du 13 avril 2020, la Communauté de Communes a autorisé la signature d’un avenant actant la substitution de la société ACTIVERT dans l’ensemble des droits et obligations de Monsieur et Madame MAASSEN Considérant que ce contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2021 Considérant qu’en vue de cette échéance, la Communauté de Communes a délibéré le 14 décembre 2020 sur le principe d’une nouvelle délégation de service public

Considérant que la Communauté de Communes a engagé une procédure de mise en concurrence pour l’attribution de la délégation de service public et publié un avis de concession le 12 mai 20215

Considérant qu’à la date de clôture du délai de remise des candidatures et des offres, à savoir le 21 juin 2021, aucun candidat ne s’est manifesté

Le Président de la Communauté de Communes propose donc de déclarer infructueuse la procédure de passation de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze et de confirmer le principe de la délégation de service public pour l’exploitation du camping et selon les conditions et caractéristiques approuvées par la délibération en date du 14 décembre 2020.

Par suite :

La Communauté de Communes Bresse et Saône est propriétaire de la parcelle cadastrée ZE 0257 sur le territoire de la commune de Reyssouze (01190). Cette parcelle accueille, outre la piscine intercommunale Archipel, le camping Champ d’été sur une superficie de 4,5 hectares environ. Conformément à l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et ainsi que le prévoit l’arrêté du 27 décembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté de Communes Bresse et Saône, la Communauté est compétente, au titre de ses compétences facultatives, pour l’équipement, la gestion et l’entretien du camping Champ d’été. Compte-tenu de l’échéance au 31 décembre 2021 du contrat de délégation de service public conclu le 20 août 2014 pour la gestion du camping et conformément à l’article 1411-4 du CGCT, la Communauté a délibéré le 12 décembre 2020 et décidé de conserver la forme d’une délégation de service public pour la gestion du camping. La procédure s’est déroulée comme suit :

L’avis de concession a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des annonces des marchés publics et au journal d’annonces légales « La voix de l’Ain » le 12 mai 2021.

La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 21 juin 2021 à 12h00. A cette date, aucune entreprise n’a candidaté.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.3121-1 et R. 3121-6 du code de la commande publique, le Président a engagé les démarches permettant la conclusion d’un contrat sans publicité ni remise en concurrence. Ont à ce titre été contactés tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation des entreprises, en vue de leur proposer une phase de négociation. Seul le groupe HUTOPIA a accepté d’adresser un dossier de candidature et une offre dans ce cadre.

L’offre de cette société répond aux besoins de la Communauté de Communes tels que définis dans les documents de la consultation et présente les points forts suivants :

− une offre adaptée aux caractéristiques souhaitées du service, avec un hébergement moderne et adapté à la clientèle actuelle du camping ; un programme d’investissements ambitieux, permettant une modernisation du camping et un renouvellement des locatifs vieillissants, de solides références et l’appui d’un groupe international spécialisé dans l’hébergement de loisirs, une offre tournée vers le développement du tourisme local et la promotion de la région. A l’issue des négociations, il apparaît que les conditions initiales du contrat ne sont pas substantiellement modifiées. Principales caractéristiques du contrat de délégation de service public envisagé :

Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze.

Le délégataire aura pour mission d’exploiter et de gérer le camping, et sera notamment chargé des missions suivantes : − l’exploitation du terrain de camping et des bâtiments et équipements nécessaires à son fonctionnement, dont le point de restauration rapide et l’épicerie, l’exploitation et l’entretien des zones d’accueils, de loisirs, espaces verts et installations du camping, y compris le point de restauration rapide et l’épicerie, la surveillance générale du camping et l’information de ses usagers sur les modalités d’accès et d’utilisation des installations à proximité immédiate du camping (piscine intercommunale « Archipel », plan d’eau), l’animation culturelle et sportive du camping, la promotion publicitaire et commerciale du camping, la pérennisation du classement quatre étoiles du camping.

La durée du contrat de délégation de service public est de douze ans. Cette durée correspond à celle nécessaire afin d'amortir les importants investissements que doit réaliser le délégataire dans le cadre de l'exécution du contrat. La date de début de l’exploitation effective du service est fixée au 1er janvier 2022.

Le délégataire est autorisé à percevoir toutes les recettes tirées de l’exploitation des biens délégués, notamment les places d’hébergement, le point de restauration rapide et l’épicerie.

En contrepartie de ce droit d’exploitation, le délégataire s’acquittera d’une redevance d’occupation annuelle qui se compose d’une part fixe de six mille (6 000) euros et d’une part variable, cette dernière représentant 5% de la part du chiffre d’affaires annuel de l’activité supérieure à 200 000 euros.

La Communauté de Communes permet un accès privilégié à la piscine intercommunale Archipel au profit des usagers du camping. Un tel accès privilégié participe à l’attractivité du camping, qui ne possède pas en interne de plan de baignade. En contrepartie, le délégataire verse à la Communauté de Communes une redevance annuelle dont le montant est fixé à neuf mille (9 000) euros.

Le délégataire assure l’exploitation du service à ses risques et périls. Pendant toute la durée de la délégation, le délégataire est seul responsable du bon fonctionnement du service et de son exploitation.6

Le délégataire prend toutes les assurances nécessaires pour couvrir l’ensemble des responsabilités dont il a la charge au regard des missions qui lui sont confiées.

La Communauté de Communes remet au délégataire un ensemble de biens affectés à la délégation selon un inventaire mis à jour qui a été préalablement communiqué aux candidats.

Le délégataire réalise en sus un programme d’investissement et de renouvellement d’une partie du parc locatif et se dote de l’ensemble des autres moyens matériels nécessaires à l’exécution des prestations qui lui sont confiées. Le délégataire fait son affaire de l’éventuelle reprise du personnel actuellement affecté à l’exploitation du service selon les dispositions légales et/ou stipulations conventionnelles applicables. Il s’engage à affecter à l’exécution des prestations qui lui sont confiées l’ensemble du personnel nécessaire, que ce personnel soit repris du précédent exploitant ou issu de nouveaux recrutements.

Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes conserve un droit d'information et de contrôle permanent du service concédé, qui s'exerce notamment au travers du rapport annuel produit conformément à l’article L.3131-5 du code de la commande publique. Des sanctions sont prévues par le contrat pour assurer le respect des obligations du délégataire. La Communauté de Communes a la possibilité de procéder à des contrôles directs, techniques et financiers, par des agents dûment mandatés par ses soins ou par un organisme tiers.

Après interventions de Mesdames Pesenti, Pelus et Monsieur Guillermin, le Conseil, à l’unanimité :

Constate qu’aucune candidature et aucune offre n'a été reçue dans le cadre de la consultation qui s’est déroulée du 12 mai 2021 au 21 juin 2021.

Déclare infructueuse la procédure de passation de la délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance du camping Champ d’été à Reyssouze.

Confirme le principe d’une délégation de service public pour la gestion du camping Champ d’été à Reyssouze et les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport de présentation communiqué aux conseillers communautaires en amont de la délibération du 14 décembre 2020.

Et moins une abstention :

Approuve la convention de délégation de service public à passer entre la Communauté de Communes et la société ONLY CAMP, filiale du groupe HUTOPIA.

Autorise le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de service public et tout document nécessaire à son exécution.

Boulodrome couvert à Bâgé-Dommartin : subvention à l’union bouliste de Dommartin

RAPPORTEUR : Dominique SAVOT

La Communauté de Communes est propriétaire du boulodrome couvert à Bâgé-Dommartin, l’union bouliste en assure le fonctionnement. L’équipe de bénévoles a procédé à l’acquisition d’un panneau intérieur programmable et a fait réaliser sa pose. S’agissant d’un bien intégré à l’équipement immobilier, l’union bouliste aurait dû solliciter la Communauté de Communes en amont afin que cette dernière le prenne en charge. Elle ne l’a pas fait et a acquitté la facture. L’union bouliste n’ayant pas à supporter le coût, il est proposé de procéder au remboursement.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à verser une subvention de 8 400 euros à l’union bouliste de Dommartin.

Désignation des représentants de la commune de Chavannes/Reyssouze

au syndicat du bassin versant de la Reyssouze

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Par délibération en date du 28 juillet 2020, le conseil communautaire a désigné les représentants appelés à siéger au sein du syndicat du bassin versant de la Reyssouze. Par délibération en date du 9 novembre 2020, le conseil communautaire a modifié les représentants de la commune de Chavannes/Reyssouze appelés à siéger à ce même syndicat. A la suite des dernières élections municipales partielles de la commune de Chavannes/Reyssouze, de nouveaux représentants, titulaires et suppléants, ont été désignés :7

Titulaires : Ludovic MOREL Suppléants : Kévin BOUVARD Dominique DOUARD Stéphane PANNETIER

Le Conseil, à l’unanimité,

Procède à la désignation comme suit :

Titulaires : Ludovic MOREL et Dominique DOUARD

Suppléants : Kévin BOUVARD et Stéphane PANNETIER

Avenant n° 1 pour l’étude GEMAPI Seille et affluents

RAPPORTEUR : Eric DIOCHON

En janvier 2019, une étude de préfiguration a été lancée pour la mise en place de l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Seille et de ses affluents. L’étude devait être menée sur une durée initiale de 24 mois. En raison de la crise sanitaire de 2020, les élections municipales ont été reportées et par voie de conséquence l’installation des conseils communautaires. Les EPCI ont validé, lors du comité de pilotage du 10 juin 2020, un prolongement de l’étude de 6 mois afin d’aboutir à la réflexion finale d’organisation de la GEMAPI. De ce fait, ce prolongement entraine une augmentation du montant total de l’étude de +14 534 € TTC (reste à charge des EPCI subventions déduites de l’Agence de l’Eau de 16 907 € TTC) et donc portant le montant total de l’étude à 52 864 € TTC / 50 828 € HT (reste à charge des EPCI subventions déduites). Cet avenant a pour but de modifier la répartition de la participation financière de chaque EPCI aux coûts de l’étude. Concernant la Communauté de Communes, l’augmentation de la participation financière s’élève à 234 €.

Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 1 pour l’étude GEMAPI Seille et affluents.

Attribution du lot n° 2 pour le marché de fourniture d’un porteur et d’une benne à ordures ménagères

RAPPORTEUR : Andrée TIRREAU

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-1 et suivants Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1 et suivants et L. 5211-10 Vu le rapport d’analyse des candidatures et des offres adressé à chaque membre du conseil communautaire Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres adressé à chaque membre du conseil communautaire Considérant que le conseil communautaire prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres d’attribuer le lot n° 2 du marché de fourniture d’un porteur et d’une benne à ordures ménagères à la société SEMAT Après intervention de Madame Pelus,

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à procéder à la signature du lot n° 2 du marché de fourniture d’un porteur et d’une benne à ordures ménagères avec la société SEMAT.

Contrat de partenariat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

Le 23 février 2018, la Communauté de Communes Bresse et Saône signait une convention avec la SAS COL (Collectors) pour la récupération des consommables informatiques vides ou usagés.

Le 23 février 2021, la société COL a signé un acte de cession au profit de la société PRINTERREA, cette dernière devenant de fait le nouveau partenaire de collecte et traitement des consommables d’impression usagés. PRINTERREA s’engage à verser un prix de rachat de 1 000€/tonne pour les cartouches à tête d’impression, versé 1 fois/an en début d’année. PRINTERREA s’engage également à reverser la même somme à l’association « le rire médecin ». La Communauté de Communes Bresse et Saône conclut donc avec PRINTERREA un contrat de partenariat pour la collecte et le traitement des consommables d’impression usagés pour une durée de 5 ans renouvelée à échéance par tacite reconduction.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Président, ou son représentant, à signer le contrat de partenariat à intervenir avec PRINTERREA a effet au 1er novembre 2021.8

Maison de l’eau et de la nature – Saison scolaire 2021/2022 : examen de 5 conventions Activités artistiques pour les scolaires, périscolaires et grand public

Activités pêche et Ablette Bressane

Activités scolaires et périscolaires - Fédération de pêche de l’Ain

Animations nature et activités estivales - Association Cardamine

Croisières fluviales jeune public

La maison de l’eau et de la nature est une structure d’éducation à l’environnement située à Pont-de-Vaux. Ouverte depuis 2010, elle propose toute l’année des animations et activités pédagogiques adaptées à chaque niveau scolaire, de la maternelle au lycée. Les animations se caractérisent par des méthodes et des approches plurielles et variées : rencontre avec le vivant, jeux sensoriels, animations sensibles, observations scientifiques, rencontre avec des acteurs locaux… dans un souci de plaisir de découvrir et d’apprendre.

Des sites naturels protégés à proximité de la maison de l’eau, permettent également d’étudier et de découvrir les différents milieux naturels qui caractérisent le territoire de la Communauté de Communes : la forêt, le bocage, les zones humides, les dunes…

Afin de répondre au mieux à la demande exponentielle des établissements scolaires et périscolaires, une part des animations est assurée par des prestataires complémentaires aux ressources internes de la maison de l’eau et les inscriptions sont gérées directement par la maison de l’eau.

Après intervention de Madame Pelus,

Le Conseil, à l’unanimité,

Valide :

Les interventions assurées par l’intervenante artistique Karine Mille au tarif unitaire de 160 € la demi-journée (groupe scolaire et périscolaire) pour un minimum de 6 prestations et celles au tarif unitaire de 10 € (à destination des particuliers) pour un minimum de 10 participants. Elles feront ensuite l’objet d’une facturation par Karine Mille - cette dernière mettant à disposition aussi le matériel pédagogique nécessaire.

Les interventions assurées par l’association Ablette Bressane au tarif unitaire de 70 € la demi-journée pour l’atelier « A vos cannes » (groupes scolaires et extra-scolaires), pour un minimum de 4 prestations et les « Ateliers pêche » à destination des individuels au tarif unitaire de 3,50 € pour un minimum de 10 participants. Elles feront ensuite l’objet d’une facturation par l’association Ablette Bressane - cette dernière mettant à disposition au moins un bénévole pêcheur et le matériel pédagogique nécessaire.

Les interventions assurées par la Fédération de pêche de l’Ain au tarif unitaire de 60 € la demi-journée pour l’atelier « A vos épuisettes » (financé en partie par le Département de l’Ain) et de 120 € pour l’atelier « A vos cannes », pour un minimum de 6 prestations. Elles feront ensuite l’objet d’une facturation par la Fédération de pêche de l’Ain - cette dernière mettant à disposition un salarié diplômé.

Les interventions assurées par l’association Cardamine au tarif unitaire de 160 € la demi-journée. Elles feront ensuite l’objet d’une facturation par l’association Cardamine - cette dernière mettant à disposition un salarié diplômé. Les animations assurées par l’Office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont-de-Vaux via les croisières fluviales de 2h, au tarif unitaire de 13 € par personne avec une remise de 10% sur le prix et 1 gratuité enseignant, pour un minimum de 250 participants, soit 6 croisières. Elles feront ensuite l’objet d’une facturation par l’Office de tourisme du Pays de Bâgé et de Pont- de-Vaux - cette dernière mettant à disposition un personnel qualifié.

Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de ces programmes.

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

En application des articles D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifié par le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (en substitution au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, qui définissait le contenu initial de ce rapport).

Ce rapport annuel a trois objectifs :

 Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet9

 Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service, et favoriser ainsi la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets  Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

Après présentation du rapport, le Conseil prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes pour l’année 2020. Chaque commune sera destinataire dudit rapport qui sera présenté en conseil municipal.

Rapport annuel 2020 d’ORGANOM sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

RAPPORTEUR : Philippe PLENARD

Monsieur Yves CRISTIN, Président d’ORGANOM, informe que le comité syndical du Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets ménagers ORGANOM a, par délibération en date du 28 septembre 2021, approuvé le rapport sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers 2020 et qu’il est demandé à chaque EPCI membre d’approuver ce rapport.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité 2020 d’ORGANOM.

Transfert des compétences eau et assainissement – Demandes de subventions

RAPPORTEUR : Guy BILLOUDET

Par délibération en date du 6 avril 2021, le Conseil Communautaire a confié à l’Agence départementale d’ingénierie de l’Ain (ADI01) une mission d’assistance à maître d’ouvrage afin de préparer le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025 tel que prévu par la loi NOTRe. Dans le cadre de cette mission, l’ADI01 préconise :

• Une mise à jour des schémas directeurs d’assainissement (SDA) et d’eau potable (SDAEP) datant de moins de 10 ans à la date du transfert de compétence, ou le cas échéant, la réalisation de schémas complets permettant : - de connaitre le patrimoine existant afin de planifier au mieux les investissements futurs - d’étudier les impacts RH, juridiques et politiques

- d’établir une projection des prix de l’eau pour les années à venir

La Communauté de Communes, maître d’ouvrage de ces études, signera avec les communes concernées une convention qui précisera les conditions de mise en œuvre d’un groupement de commandes (adhésion, financement). • La création d’un Système d’Information Géographique (SIG) communautaire selon le standard du SIEA réalisé dans le cadre des schémas directeurs.

• La réalisation d’une étude de transfert sur la base des données précédemment consolidées ainsi que des données budgétaires et des temps passés par les personnels et élus communaux. Cette étude fera l’objet d’un marché de prestation intellectuelle intégrant des compétences diverses (techniques, juridiques, financières, RH, accompagnement au changement).

Les enjeux financiers de ces études sont évalués comme suit, pour lesquels des subventions peuvent être sollicitées auprès du Département de l’Ain et de l’Agence de l’Eau.

Dépenses Recettes

Action Montant Financeur Montant Taux

Mission AMO ADI 01 101 700,00 € CD01 – Politique eau 339 131,10 € 20%

Mise à jour des schémas directeurs 1 211 250,00 € Agence de l’Eau 847 827,75 € 50%

SIG communautaire 213 750,00 € Ss-total subventions publiques 1 186 958,85 € 70%

Etude de transfert 168 955,50 € Autofinancement 508 696,65 € 30%

TOTAL H.T. 1 695 655,50 € TOTAL H.T. 1 695 655,50 € 100%10

Le Conseil, à l’unanimité,

Approuve la réalisation des différentes études nécessaires en amont au transfert des compétence eau et assainissement, leurs coûts prévisionnels et le plan de financement souhaité.

Autorise le Président, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès du Département de l’Ain et de l’Agence de l’Eau. S’engage à prendre en autofinancement la part restant à charge.

Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

Vice-Présidents

Dominique Savot : Les spectacles du réseau des bibliothèques financés par la Communauté de Communes rencontrent un vif succès.

Une action sur les valeurs de l’olympisme a été organisée par les porteurs du projet “2024 jeunes” aux Jeux olympiques de Paris en direction des élèves du collège Chintreuil.

Andrée Tirreau : A assisté à une réunion sur les nouveaux contrats de plan Etat Région. La CCBS a proposé la rénovation énergétique de la piscine.

Henri Guillermin : Réunion du conseil syndical le 30 novembre pour arrêt du projet du document d’orientations et d’objectifs.

Emily Unia : Prise de fonction de la nouvelle directrice du multi-accueil à Pont-de-Vaux le 11 octobre. Organisation de la semaine de l’allaitement dans les RAM qui a donné lieu à de nombreux échanges.

Multi-accueils : spectacles de noël dans les structures. Organisation de la formation PSC1 pour les agents. Commission solidarité le 29 novembre à Saint-Bénigne.

Participation le 8 octobre à une réunion sur l’emploi des jeunes et les nouvelles modalités.

Bertrand Vernoux : Afin de tenir le calendrier prévisionnel d’arrêt du PLUi, il est impératif que les communes soient réactives lorsqu’elles sont sollicitées.

Denis Lardet : Réunion commission bâtiments le 7 décembre.

Philippe Plénard : Rencontre de la responsable du service environnement de Mâconnais-Beaujolais-Agglomération en présences du Maire et un adjoint de Pont-de-Vaux. Objet : les PAV ordures ménagères. Après échange, la solution de 3 points de PAV enterrés pourrait assurer la totalité du besoin de la population concernée. L’approche budgétaire sera à finaliser. La facturation se fera au volume.

Éric Diochon : Le recrutement du technicien Spanc est finalisé.

Travail en cours sur les travaux à mener au hameau des Petits à Arbigny.

Un copil prévu fin janvier 2022 pour le schéma directeur des eaux pluviales.

Les travaux des berges du canal ont débuté.

Informations et questions diverses

Monsieur le Président informe les membres du conseil de l’arrêt des travaux du pont de Fleurville, à la suite de la décision du tribunal administratif saisi en référé suspensif.

Les 2 Départements se sont pourvus en cassation. La date de l’audience n’est pas connue à ce jour. La construction du nouveau pont étant indispensable, une marche est organisée le dimanche 14 novembre, RV 10 heures sur le pont, étant bien précisé qu’elle n’est dirigée ni contre l’association à l’origine du recours, ni contre la décision du tribunal. Les élus sont appelés à mobiliser la population.

Les 2 Présidents de départements prendront la parole ainsi que le Président de l’association des commerçants de Pont-de- Vaux et un dirigeant d’entreprise.

Bertrand Vernoux indique que le Conseil municipal de Replonges a adressé un courrier à l’association Bien Vivre à Replonges en demandant de retirer le nom de la commune car cette utilisation renvoie une image négative.

Monsieur le Président aborde ensuite le sujet de la mise en vente de l’hôtel Bress’Saône à Replonges. De manière unilatérale, l’actuel exploitant, sans engager aucune autre démarche a proposé son bien à l’Etat qui, via l’association la sauvegarde envisage d’en faire un accueil pour migrants.

L’évolution économique du territoire et sa dynamique justifie que la Communauté de Communes fasse jouer son droit de préemption. La procédure est engagée en ce sens.11

Madame Unia sollicite une explication sur la prise en charge par le SDIS ou non du contrôle des lots sauvetage et protection. Le Président se renseigne et apportera une réponse.

Dates à retenir : Conseil Communautaire 13 décembre

Pot de Noël 14 décembre, 19 heures à Ozan.

----- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 -----