Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 018 MODIFICATION STATUT CCAPV
Déliberation - DE 2024 036 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCAPV
Arrêté - DE 017 2026 Modification statuts CCAPV
Déliberation - DE 2023 051 MODIFICATIONS STATUTAIRE DE LA CCAPV G
Déliberation - DE 2024 026 MODIFICATION STATUTS PNRV
Convocation - DE 2022 074 Modification des statuts de la CCAPV
Déliberation - DE2025 026 Modification des statuts de la CCAPV
Déliberation - DE 2024 026 MODIFICATION STATUTS PNRV 1
Déliberation - DE 2025 028 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STA
Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 034 Modification de
Déliberation - DE 2026 001 Modification DES Statuts de la Ccapv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 001 Modification DES Statuts de la Ccapv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
Date
de transmission
de l'acte: 04/03/2026
2
Date
de
reception
de
l'AR:
04/03/2026
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
004-210402400-DE.
2026 _001-DE
AGEDI
République
française
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Date
de
la convocation:
26/02/2026
trois
mars
deux
mille
vingt-six
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
s'est
réunie
sous
la présidence
de Laurent
ROUX
: 10 Présents
: 8
Présents
: Laurent
ROUX,
Sophie
VIAL,
Anaïs
ROHR,
Thierry
REGA,
Votants
: 9
Sébastien ROUX,
Rudy
WUNDERLIN,
Anthony
DA
SILVA
RAMOS,
Pour
: 9
Carine
DURET
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Représentés
: Florian UGHI
représenté
par Anthony
DA
SILVA
RAMOS
Excusés
:
Jean
TATU
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
ROHR
Objet
: Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
-
Sources
de
Lumière
- DE
2026
001
Par
délibération
en date
du
17
février
2026,
le conseil communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
a
décidé
d’engager
une
procédure
visant
à modifier
l’article
2
de
ses
statuts,
relatif à l'adresse
de
son siège
social.
L’Article
2
des
statuts
actuels
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
fixe
son
siège
administratif :
ZA
les
Iscles
BP
2
04
170
Saint André
les Alpes
Considérant
la
fin
de
la
construction
du
nouveau
siège
de
la
CCAPV,
il est
proposé
d’amender
les
statuts
actuels
de
la CCAPV
en précisant
à l’article
2 la nouvelle
adresse
du
siège,
à savoir
:
16
place
de
Verdun
04
170
Saint André
les Alpes
Cette
modification
a été
adoptée
par
le conseil
communautaire
en date
du
17
février 2026.
Conformément
à l'article
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
traduite
dans
le nouveau
projet
de
statuts, joint
à la présente,
doit désormais
être
soumise
au vote
des
41
conseils
municipaux
des
communes
membres
avec
la nécessité
pour
être
adoptée
de
recueillir
un
vote
à
la
majorité
qualifiée,
soit
deux
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
totale concernée
ou la moitié
des
communes
représentant
deux
tiers
de
la population totale.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
ADOPTE
la présente
modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
—
Sources
de
Lumière
telle
qu’exposée
ci-avant
et traduite
dans
le projet
de
nouveaux
statuts,
joint
en
annexe
de la présente
délibération,
TRANSMET
cette
décision à Madame
La Préfête
du Département
des Alpes
de Haute
Provence,
ainsi
qu’à
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon,
AUTORISE
le Maire
à signer tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
où
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le site
wwWw
.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/03/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
04/03/2026
004-210402400-DE
2026
001-DE
AGEDI