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Déliberation - del 2025 016
Déliberation - del 2025 114
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération (extrait) DEL-2025-114 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-114
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er décembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Philippe SCHENCK,
Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Michaël FUMEY)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-114 Réfection d’une partie de la rue des Abeilles (Petit-Villard) : attribution des
travaux
Lors de sa séance du 4 août 2025, le conseil municipal avait attribué à l’entreprise COLAS les
travaux de réfection d’une portion de la chaussée de la rue des Abeilles à Petit-Villard, sur la base
de devis établis pour une reprise en enduit superficiel bicouche.
Après réexamen de la configuration du virage concerné et des contraintes d’usure constatées sur
cette section fortement sollicitée, il est apparu que la solution en enrobé bitumineux constituerait
un traitement plus durable et plus sécurisant. L’entreprise COLAS a donc été sollicitée pour
produire un nouveau devis, qui s’élève à 10 692,00 € TTC. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-114 Délibération (extrait)
Compte tenu de l’avantage technique de cette solution et de l’opportunité financière liée au coût
finalement inférieur du chantier d’aménagement de l’écluse de ralentissement à Communailles-
en-Montagne, l’opération peut être financée sans impact budgétaire supplémentaire notable.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle modalité d’exécution et
d’attribuer les travaux à l’entreprise COLAS sur la base du devis révisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DÉCIDE de procéder à la réfection en enrobé d’une portion de la rue des Abeilles à Petit-
Villard, conformément au besoin exprimé,
- ATTRIBUE les travaux à l’entreprise COLAS pour un montant total de 10 692,00 € TTC,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE