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Déliberation - 12 Approbation Compte Administratif 2022 viseee
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Approbation Compte Administratif 2022 viseee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 3 avril 2023
Délibération n° 2023/12
séance ordinaire
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Absents :
SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel),
HURTAUD Christa (excusée — pouvoir GIMONNEAU Linda)
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Télétransmission A Préfecture le :
Convocation envoyée le:
27 mars 2023
AR Préfecture :
017-211701743-20230403-2023_12-DE
27 mars 2023
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 13 avril 2023
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Obijet : Approbation du compte administratif 2022
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
© Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
Libellés Investissement | Investissement | Fonctionnement | Fonctionnement Ensemble Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 33 560.58 184 387.64 33 560.58 184 387.64
Opérations de l'exercice | 206 636.34] 139 012.18 624 971.23 765 972.68 831 607.57 904 984.86 Totaux 240 196.92] 139 012.18 624 971.23 950 360.32 865 168.15 | 1 089 372.50 Résultat de clôture 101 184.74 325 389.09 224 204.35 Restes à réaliser
Résultats définis 101 184.74 325 389.09 224 204.35
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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© Constate la concordance, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 3 avril 2023 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
©® Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
© Décide d'annuler les crédits suivants :
©® Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSS Anny-Claude DUPONT
V (Ü
“a
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr