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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Approbation Compte Administratif 2023 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 25 mars 2024
Délibération n° 2024-12
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 13 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Votants : 14 Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Pour : 14 Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Contre : 0 Dominique, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents : HURTAUD Christa (excusée — pouvoir DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia
(excusée — pouvoir NICOLAS Emmanuel)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel
Convocation envoyée le : AR Préfecture :
19 mars 2024 017-211701743-20240325-2024 12-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 19 mars 2024 2 avril 2024
KKKKKKEKKEKEXKEXXEXX EEK EEK EX XX EX KE EX XX
Objet : Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE
ADMINISTRATIF
Libellés Investissement | Investissement | Fonctionnement | Fonctionnement Ensemble Ensemble
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats reportés 101 184.74 224 204.35 101 184.74 224 204.35
Opérations de l'exercice | 173 731.31] 195 006.36 664 714.58 820 945.56 838 445.89| 1015 951.92
Totaux 274 916.05| 195 006.36 664 714.58] 1 045 149.91 939 630.63 | 1 240 156.27 Résultat de clôture 79 909.69 380 435.33 300 525.64 Restes à réaliser 41 600.00 41 600.00 Résultats définitifs 121 509.69 380 435.33 258 925.64
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SES
© Constate la concordance, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
® Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
@ Décide d'annuler les crédits suivants :
©® Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
IN Anny-Claude DUPONT
Ÿ
Le Maire,
Jean-Michel SO
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr