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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Affectation du Resultat vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
SC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
RRHHHPBBBBBBBBEBEEBEEEBERERELERELEEBBBBE
Séance du 25 mars 2024
Délibération n° 2024-13
séance ordinaire
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis,
DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS
Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-
Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER
Dominique, GUILLOT Annie
Absents : HURTAUD Christa (excusée — pouvoir DE BADEREAU
DE SAINT MARTIN Patrick), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia
(excusée — pouvoir NICOLAS Emmanuel)
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Télétransmission en Préfecture le :
27 2024 Convocation envoyée le :
19 mars 2024
AR Préfecture :
017-211701743-20240325-2024 13-DE
19 mars 2024
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
2 avril 2024
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Objet : Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
© Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Solde de
début de
gestion
Classes
1-2-3 - 101 184.74
Classes
6-7-8 224 204.35
TOTAUX 123 019.61 Fe
Résultat Restes à réaliser Résultat
Global dépenses recettes résultat . définitif
- 79 909.8 | 41 600.00 0.00 | 41 600.00 | - 121 509.69
380 435.33 0.00 0.00 0.00 | 380 435.33
300 525.64 | 41 600.00 0.00 | 41 600.00 258 925.64
® Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
#3 BRBBEPEPEBBEBEBBREEEREBEE Hp
® Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser,
© Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
® Constate que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice. .… 156 230.98 Report à nouveau .… 224 204.35
Résultat global de fonctionnement... Excédent... 380 435.33
INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice. . 21 275.05 REDOLrnmnennennsmennenenmmennnnnnnreeenmnenenerms 101 184.74 79 909.69
..41 600.00
Résultat global d'investissement
Restes à réaliser dépenses.
RESIÉS EL TÉAIISOT IBOBITES rame EDR RNA EE RNCS 0.00
Soit besoin de financement sisi 121 509.69
© Décide d'affecter le résultat global de fonctionnement au budget 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 121 509.69
Report à nouveau Compte 002 Excédent 258 925.64
© Décide de reporter le résultat d'investissement au budget 2024 comme suit :
Résultat d'investissement reporté Compte 001 Déficit 79 909.69
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
USSIN Anny-Claude DUPONT Le Maire,
Jean-Michel
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante: www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr