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Déliberation - 11 Approbation Compte de Gestion 2022 viseee
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Approbation Compte de Gestion 2022 viseee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 3 avril 2023
Délibération n° 2023/11
Le trois avril deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Madame GUILLOT Annie, en
séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 13 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, PROUST Votants : 13 Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE Pour : 13 BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, Contre : 0 OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), HURTAUD Christa (excusée — pouvoir GIMONNEAU Linda)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30
DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel n 6 AVR. 2073
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 27 mars 2023 017-211701743-20230403-2023_11-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
27 mars 2023 13 avril 2023
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Objet : Approbation du compte de gestion 2022 dressé par Mr JANIN Yves, Chef du service du SGC de Ferrières
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le Chef du Service de Gestion Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Chef du Service de Gestion Comptable a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022, concordant avec le compte de gestion 2022.
Considérant que les comptes sont justes
1" Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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2" Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Chef du Service de
Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
Le Maire,
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Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr