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Arrêté - 0s63izfoakb7okt
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Macau.
Lien du pdf (Arrêté - 0s63izfoakb7okt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
Mairie de MACAU
Arrêté n°AR2024/242
PORTANT fixation du nombre d'autorisation de stationnement et
réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
Le Maire de la commune de MACAU
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2, L. 2213-33 et L. 5211-9-2 ; Vu le code des transports et notamment les articles L. 3120-1 à L. 3121-12 et R. 3120-1 à R. 3121-23 ; Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 réglementant l'exploitation des taxis dans le département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2014 modifiant l’article 4 de l'arrêté du 30 novembre 2010 relatif à l'exploitation des taxis dans le département de la gironde.
Vu l'arrêté n° AG-2016/02 portant sur la fixation du nombre d’autorisations de stationnement taxi sur la commune de Macau.
Vu l'avis de la commission locale du transport public particulier de personnes ou commission départementale des taxis.
Considérant l'augmentation des demandes des administrés en matière de transports avec chauffeur, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer cette nécessité,
ARRÊTÉ
Article 1er : Le nombre d'autorisation de stationnement de taxi offertes à l’exploitation est fixé à deux. Si un besoin économique ou démographique nouveau est manifeste sur la commune, ce nombre pourra être modifié par arrêté municipal après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personne.
Article 2 : La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation de stationnement font l'objet d’un arrêté municipal. Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le territoire de la commune doit au préalable obtenir l'avis du maire.
Article 3 : L'augmentation du nombre d’autorisations de stationnement offertes à l'exploitation ainsi que le retrait définitif d'une autorisation de stationnement ou son non-renouvellement donnent lieu, dans un délai de trois mois, à la délivrance de nouvelles autorisations dans les conditions prévues au Ill de l'article R. 3121-13 du code des transports.
Article 4 : L'autorisation de stationnement délivrée postérieurement à la promulgation de la loi du 1er octobre 2014 est incessible et a une durée de vie de 5 ans. Elle demeure renouvelable dans des
conditions fixées par décret.
Elle est délivrée en fonction de la liste d'attente ouverte en mairie.
Article 5 : L'autorisation de stationnement délivrée avant la promulgation de la loi du 4er octobre 2014 continue à être cessible à titre onéreux dans les conditions antérieures.
Article 6 : Le taxi doit stationner en attente de clientèle dans la commune de Macau. || peut toutefois stationner dans les communes où il a fait l'objet d'une réservation préalable.
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20240503-AR2024-242-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024 Article 7 : Lorsque l'autorisation de stationnement n'est pas exploité inue, D ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du content-de-cette-autorisation-ott-de-ta réglementation applicable à la profession, il sera adressé un avertissement au titulaire de cette autorisation de stationnement ou procédé à son retrait temporaire ou définitif. La charge de la preuve de l'exploitation effective et continue repose sur son bénéficiaire.
Article 8 : Tout changement de véhicule ou de domicile doit être déclaré auprès de l'autorité municipale et fera l'objet d'un nouvel arrêté municipal individuel.
Article 9 : Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie de l'attestation de l'assurance, couvrant de façon illimitée, les personnes transportées, leurs biens et les tiers.
Article 10 : En cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des mêmes équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont ceux du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais.
Article 11 : Indépendamment des poursuites judiciaires susceptibles d'être exercées à l'encontre des exploitants et conducteurs de taxis, les intéressés qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent arrêté s'exposent à des sanctions (avertissement au titulaire, retrait temporaire ou définitif de l'autorisation d'exercer sur le territoire de la commune).
Article 12 : L'arrêté municipal n° AG-2016/02 en date du 31 mars 2016 portant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis est abrogé.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Police intercommunale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MACAU,
- Monsieur le préfet de Gironde,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à MACAU, le 03 mai 2024
__LeMars
EE Hi A RSS
— Chrystel COLMONT-DIGNEAU. /
Accusé de réception en préfecture
033-213302623-20240503-AR2024-242-AR
Date de télétransmission : 03/05/2024
Date de réception préfecture : 03/05/2024