Procès Verbal - z69qxcmrmv81pi

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Procès Verbal - z69qxcmrmv81pi Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Macau. Lien du pdf (Procès Verbal - z69qxcmrmv81pi)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 15 octobre à 19h, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.

Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Vincent JAUBERT, Dominique QUÉTEL, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Michel BOITEL, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Marianne WARNET, Thierry DUROUSSEAU, Zohra GALLIEN, Delphine JESSON, Julie EPELVA,

Ont donné procuration : Guillaume LAFON à Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Danièle MOULIA à Vincent JAUBERT, Christine NADALIÉ à Eric ROBIN, Jean-Michel LESCOMBE à Christophe LESTAGE, Quentin MANCIET à Zohra GALLIEN,

Absents excusés : Billy BLAZQUEZ, Eve DUTRUCH, Christophe NGUYEN, Denis COURREGELONGUE, Sébastien MONRIBOT,

Absents : Jessica DUNIAUD, Stéphane TURPEAU

Madame le Maire ouvre la séance à 19h15.

Elle donne lecture des procurations.

Madame WARNET est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire aborde l’ordre du jour.

Elle informe des décisions tenant lieu de délibérations au titre des délégations que le conseil municipal lui a accordées.

DECISION N°2024-31 En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT NOUVELLE TARIFICATION SOCIALE DU RESTAURANT SCOLAIRE

à compter du 1er septembre 2024

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, article 2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 3000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.Vu la délibération 2019-57, qui a mis en place la nouvelle tarification sociale du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2020, au sein duquel il est spécifié que si la commune n’était plus éligible à ce dispositif en raison de la suppression de la Dotation de Solidarité Rurale qui ouvre ce droit, elle devra revenir à une tarification lui permettant de retrouver les recettes équivalentes.

Vu la convention dont le terme arrive le 6 juillet 2024.

Vu la modification des règles d’obtention de l’aide financière de « la cantine à 1€ » depuis le 1er août 2022, qui dorénavant ne peut être attribuée qu’aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.

Vu la mise en œuvre d’une aide de l’Etat pour les communes dont les cantines sont inscrites sur « ma cantine » pour le soutien au respect des engagements EGAlim qui depuis le 1er janvier 2024 ouvre le droit à une bonification de 1€ par repas servi au tarif maximal d’1€ accordée aux collectivités dont les cantines respecteront les engagements de la loi EGAlim.

Après étude et souhaitant renouveler sa convention triennale de la « tarification sociale des cantines scolaire » avec l’avenant EGAlim, la commune de Macau, doit modifier ses tranches de quotient familial pour être éligible selon la nouvelle réglementation en vigueur. Ainsi, la commune souhaite mettre en place une nouvelle grille de tranche de quotient familial à compter du 1er septembre 2024 afin de bénéficier du renouvellement de ce dispositif.

Vu ce qui précède :

Le Maire de la commune de Macau,

Décide de mettre en place la nouvelle répartition des tranches de Quotient Familial pour la restauration scolaire pour l’école maternelle et l’école élémentaire à compter du 1er septembre 2024 pour s’adapter à la nouvelle réglementation des aides publiques du dispositif de la « cantine à 1€ » selon les tranches qui suivent :

Nouvelle répartition des 3 tranches de Quotient Familial (QF)

• TARIF A Tranche 1 : QF de 0 à 1 000 € 1€

• TARIF B Tranche 2 : QF de 1 001 à 1599€ 2,10€

• TARIF C Tranche 3 : QF de 1600 et plus 2,30€

• Tarif adulte 3.50 €

• Tarif enfant Hors communes 5 €

• Tarif enfant ayant un PAI alimentaire 50 % du tarif de l’enfant concerné

- Décide de solliciter l’aide de l’état dans le cadre du renouvellement de la convention triennale de la tarification sociale des cantines scolaires « la cantine à 1€ »,

- Décide de faire un avenant EGAlim à la nouvelle convention triennale du dispositif Tarification sociale des cantines scolaires,

- Précise qu’en l’absence de QF le tarif appliqué sera le Tarif C à 2,30€,

- Indique que si la commune n’était plus éligible à ce dispositif en raison de la suppression de la Dotation de Solidarité Rurale qui ouvre ce droit, elle devra revenir à une tarification lui permettant de retrouver les recettes équivalentes.

Madame Le Maire rappelle que l’aide de ce dispositif permet à la commune de développer sa politique communale en matière d’alimentation bio au restaurant scolaire. Ce qui par ailleurs nous amène à bénéficier du Label Territoire Bio engagé avec une « fourchette » grâce à un taux de 30,32% de produits bio servis au restaurant scolaire. Les macaudais verront bientôt les panneaux aux entrées de la commune.DECISION N°2024-32 En vertu de l’article L 2122-22 du CGCT PORTANT SUR L’ACCEPTATION DU LEG DE MONSIEUR VERGES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération DELIB-2021-022 du conseil municipal en date du 07 avril 2021 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale, notamment l’article 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Vu le Code Civil,

Vu le testament de Monsieur VERGES Claude Jean, décédé le 01/05/2023, recueilli par Maître RUEL dont l’étude sise à Villecomtal sur Arros (Gers),

Vu le projet de déclaration de succession établi par Maître RUEL,

Considérant le leg constitué d’un ensemble immobilier et de fonds provenant de différents comptes bancaires,

Considérant que ce leg n’est grevé ni de conditions ni de charges,

Considérant que ce leg est bénéficière

Considérant que la commune a la capacité d’accepter ce leg

Considérant que ce leg contribuera à l’investissement de la commune,

Le Maire de MACAU décide,

Article 1er : D'accepter le leg de Monsieur VERGES dont la commune est bénéficiaire

Article 2 : D'exprimer une nouvelle fois sa profonde gratitude envers Monsieur VERGES pour sa générosité envers la commune.

Article 3 : De verser ce leg à l’inventaire de la commune et au budget 2024

Madame la Maire souligne qu’il est indispensable de rendre hommage à la générosité de Jean-Claude VERGES en donnant son nom à un lieu public de la commune.

DELIB-2024-33 CREATION – SUPPRESSION – MODIFICATION DE POSTE -MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2024

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Madame Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Madame Le Maire expose qu’un certain nombre de postes avaient été ouverts soit pour des recrutements soit à la suite de changement de temps de travail ou d’avancement de grade et qui n’ont pas été fermés. Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.Elle précise que le 8 octobre dernier, la commission RH présidée par Monsieur LALANNE a validé ce qui suit.

A - Suppression d’emplois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de supprimer les emplois suivants :

➢ A la suite d’un avancement de grade ou promotion interne :

- Un grade d’attaché à TC

- Un grade de rédacteur à TC

- Un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TC

- Un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28/35ème

- Un grade d’adjoint administratif à 28/35ème

- Deux grades d’adjoint technique principal 2ème classe à TC

- Un grade d’adjoint technique principal 2ème classe à 20/35ème

- Deux grades d’adjoint technique à TC

- Un grade d’adjoint technique à 28/35ème

- Un grade d’ATSEM principal 1ère classe à TC

- Un grade d’ATSEM principal 2ème classe à TC

➢ A la suite d’une prévision d’avancement de grade qui s’est finalement traduite par une nomination d’agent de maitrise par voie de promotion interne :

- Un grade d’adjoint technique principal 1ère classe à TC

- Un grade d’adjoint technique principal 1ère classe à 20/35ème

➢ A la suite départ à la retraite :

- Un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TC

- Un grade d’adjoint technique à 28/35

- Un grade d’ATSEM principal 2ème classe à TC

➢ A la suite d’un détachement de longue durée :

- Un grade de technicien principal 2ème classe à TC

➢ A la suite de mutation

- Un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 28/35ème

- Un grade d’adjoint technique à 28/35

- Un grade d’adjoint technique à TC

B - Création d’emplois

A la suite l’expérimentation des nouveaux plannings des agents du service scolaire en avril 2023 et pour pourvoir au soutien du personnel vieillissant, il est nécessaire de réajuster les quotités du temps de travail de deux agents. Il convient de transformer :

- Un grade d’adjoint technique pour un poste d’agent de restauration de 32/35ème à temps complet,

- Un grade d’adjoint technique pour un poste d’agent d’entretien de 24/35ème à 30/35ème

En prévision du départ au 03/01/2025 d’un agent des services techniques et afin de pourvoir à son remplacement il convient de :- Créer un emploi d’adjoint technique du service espaces verts appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique ou agent de maitrise, relevant de la catégorie C

En prévision de la restitution de la compétence de la politique de sécurité et de la dissolution de la police intercommunale de la CDC Médoc Estuaire, il convient de :

- Créer un emploi d’agent de police municipale de catégorie C

De plus Madame le Maire, rappelle à l’assemblée la délibération du 20 décembre 2023, par laquelle le conseil municipal a créé un emploi d’adjoint technique du service bâtiment appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique, aux grades d’adjoint technique ou d’adjoint technique principal 2ème classe ou d’adjoint technique principal 1ère classe, relevant de la catégorie C. La déclaration de vacance d’emploi ouvrait l’emploi à plusieurs cadres d’emploi ou grades.

Or à l’issue de la sélection, la personne retenue est fonctionnaire et titulaire du grade d’agent de maitrise principal du cadre d’emploi des agents de maitrise. Il convient de :

- créer le grade d’agent de maîtrise principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- de transformer le poste agent de restauration d’adjoint technique de 32/35ème à 35/35ème

- de transformer le poste agent d’entretien d’adjoint technique de 24/35ème à 30/35ème

- de créer un emploi d’adjoint technique du service espaces verts appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique ou agent de maitrise, relevant de la catégorie C

- de créer un emploi d’agent de police municipale de catégorie C

- de créer le grade d’agent de maîtrise principal

- précise que le tableau des effectifs sera actualisé en ce sens.TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE DE MACAU AU 15 octobre 2024 Délibération 2024-33 du 15 octobre 2024 portant création-modification-suppression de postes

EMPLOIS EFFECTIFS

Date et numéro de

délibération portant création Cadre d'emploi Cat

Temps de

travail GRADES

POSTE

POURVU

Pourvu par

fonctionnaire ou

contractuel

POSTE

NON

POURVU

TOTAL

EMPLOIS PERMANENTS

Filière administrative

19/06/2018 attaché A TC Attaché Principal 1 fonctionnaire 0 1

14/12/2010 rédacteur B TC Rédacteur 0 1 1

14/12/2010 rédacteur B TC Rédacteur 0 1 1

08/03/2022 DELIB2022-09 rédacteur B TC Rédacteur Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 1

26/09/2017 rédacteur B TC Rédacteur Principal 2è classe 0 1 1

08/03/2022 DELIB2022-09 rédacteur B TC Rédacteur Principal 1ere classe 0 1 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

12/11/2019 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Administratif C 28/35 Adjoint Administratif Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

07/06/2016 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif Principal 2è classe 0 1 1

26/01/2010 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif Principal 2è classe 0 1 1

01/07/2008 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Administratif C TC Adjoint Administratif 0 0 0TOTAL 7 6 13

Filière Technique

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2022-29 DU 28/6/22 Agent de maîtrise C 20/35ème Agent de maîtrise 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2024-33 du 15/10/24 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise 0 1 1

DELIB 2024-33 du 15/10/24 Agent de maîtrise C TC Agent de maîtrise principal 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 0 1 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 0 1 1

19/06/2018 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 1ère classe 0 1 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 0 1 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 0 1 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 0 1 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 0 1 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 1

19/06/2018 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 1

26/09/2017 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 108/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 1

08/03/2022 DELIB2022-09 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique Principal 2è classe 1 fonctionnaire 0 1

01/07/2008 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 0 1 1

22/05/2008 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

01/02/1991 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2021-049 28/09/2021 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

11/05/1990 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

30/11/1990 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

21/01/1999 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

01/07/2008 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

01/07/2008 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

21/06/2011 Adjoint Technique C 30/35 Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2024-33 du 15/10/24 Adjoint Technique C 30/35 Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

DELIB-2022-52 du 13/12/2022 Adjoint Technique C 18.5/35 Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

DELIB 2024-33 du 15/10/24 Adjoint Technique C TC Adjoint Technique 1 fonctionnaire 0 1

TOTAL 30 9 39

Filière Sociale

30/09/2014 C TC ATSEM Principal 2ème classe 0 1 1

08/03/2022 DELIB2022-09 ATSEM C TC ATSEM Principal 1ère classe 1 fonctionnaire 0 1

TOTAL 1 1 2

Filière animation

20/12/2023 DELIB2023-50 Adjoint d'animation C TC Adjoint en animation principal 1 fonctionnaire 0 1

TOTAL 1 0 1

Filière culturelle20/12/2023 DELIB2023-50

assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

TC assistant de conservation 1 fonctionnaire 0 1

TOTAL 1 0 1

Filière police municipale

DELIB 2024-33 du 15/10/24 agent de police municipale C TC agent de police municipale 0 fonctionnaire 1 1

TOTAL 0 1 1

TOTAL EMPLOIS PERMANENTS 38 16 54Madame le Maire indique qu’une réunion des maires s’est déroulée le 7 octobre dernier afin d’évoquer les modalités humaines et financières de la restitution de la compétence sécurité. Le cout de la restitution devrait s’élever à 17€ par habitant. Ce montant devra être validé par la Commission Locale d’évaluation du Transferts de Charges. Il permettra de neutraliser les dépenses de fonctionnement du service de cette compétence restituée.

Monsieur LESTAGE estime qu’il serait pertinent d’associer une commission ou de créer une commission « Sécurité » pour piloter ces nouvelles thématiques sensibles, telles que la vidéosurveillance et la sécurité.

Madame la Maire indique que cette proposition sera étudiée, tout en rappelant que les missions à venir relèvent de l’exercice du pouvoir de police du maire, encadré par la loi

DELIB-2024-34 DELIBERATION PORTANT LE TRANSFERT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE EN RIFSEEP.

Monsieur LALANNE rappelle le contexte législatif : La prime annuelle qui est versée aux agents chaque année, n’est pas prévue en tant que telle par le statut de la fonction publique. Le législateur a toutefois pris en compte le fait que de nombreuses collectivités avaient institué des compléments de rémunération avant 1984. Cependant il été prévu une dérogation aux dispositions de l’article L. 714-4 CGFP en maintenant ces avantages collectifs dès lors qu’ils ont été institués avant 1984. C’est le cas de la commune de Macau qui continue à verser cette prime de fin d’année au mois de novembre. Cette prime est de 1420 € pour un temps complet et proratisé aux autres temps de travail.

Pour sortir du dispositif dérogatoire, il est proposé de transformer cette prime annuelle, en l’intégrant au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) composé par :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) mensuel

- le complément indemnitaire annuel (CIA) annuel

Il précise que ce sujet a été validé par la commission finances / RH du 08 octobre dernier.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide d’annuler la prime de fin d’année telle qu’elle existait

- dit que l’enveloppe budgétaire annuelle sera maintenue au chapitre 012 afin que Madame Le Maire intègre une somme équivalente mensualisée dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de chaque agent fonctionnaire stagiaire et titulaire.

DELIB-2024-35 BUDGET 2024 DECISIONS MODIFICATIVES N°2

Monsieur LALANNE indique qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits en raison des amortissements linéaires fixé par la M57, de la fermeture de la régie recette de service scolaire et de la régularisation de situation statuaire et administrative d’agents. Il précise que la commission finances du 8 octobre 2024 a validé cette décision modificative.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide de procéder aux virements et ajustements de crédits suivants :Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60225-020 : Achats stockés - Livres, disques, cassettes 450,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 450,00 €

D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 11 000,00 €

D-64111-201 : Personnel titulaire - Rémunération principale 29 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 40 000,00 €

R-6419-01 : Remboursements sur rémunérations du

personnel

40 000,00 €

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 40 000,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 30 000,00 €

D-6811-01 : Dot. aux amort. des immobilisations

incorporelles et corporelles

30 000,00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre

sections

30 000,00 €

D-673-01 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 450,00 €

TOTAL D 67 : Charges spécifiques 450,00 €

Total FONCTIONNEMENT 30 450,00 € 70 450,00 € 0,00 € 40 000,00 €

INVESTISSEMENT

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 30 000,00 €

R-2802-01 : Amort. frais études, 600,00 €

R-281314-01 : Amort. constructions bâtiments culturels et sportifs 1 000,00 €

R-281318-01 : Amort. constructions autres bâtiments publics 1 000,00 €

R-281828-01 : Amort. autres matériels de transport 3 700,00 €

R-281831-01 : Amort. matériel informatique scolaire 3 000,00 €

R-281848-01 : Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 450,00 €

R-28188-01 : Amort. autres 20 250,00 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 €

Total INVESTISSEMENT 30 000,00 € 30 000,00 €

Total Général 40 000,00 € 40 000,00 €

DELIB-2024-36 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 100 ANS DU CLUB DE FOOT

2025 marquera l’année du 100ème anniversaire de L'association Stade Jeunesse Macaudaise Club de Foot de Macau. A cet effet, les bénévoles de l’association souhaitent organiser une manifestation pour fêter l’évènement de manière significative les 6 et 7 juin. Deux jours d’animations et d’hommage à ceux et celles qui ont permis que le club existe encore.

Les représentants ont présenté un dossier de demande de subvention portant le programme et le budget de la manifestation. La subvention sollicitée à la commune est de 9000€ et représente 20,45% du budget de la manifestation.

La commune est fière d’accompagner l’association pour célébrer le centenaire de ce club sportif, un véritable pilier de notre communauté depuis 100 ans. Nous saluons avec une immense gratitude tous lesbénévoles, passés et présents, qui ont donné de leur temps et de leur énergie pour faire vivre cette institution. Grâce à eux, le club a su traverser les époques, grandir et se renouveler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’apporter son soutien à cette manifestation en attribuant une subvention de 9000€ - précise que les crédits seront inscrits au Budget 2025

- précise que l’association devra présenter le bilan de la manifestation et le compte de résultat - souhaite encore de nombreuses années de succès et de convivialité au Club.

DELIB-2024-37 MISE EN VENTE DES PROPRIETES DE LA COMMUNE ANNONCES SUR INTERNET REMBOURSEMENT DES PUBLICATIONS

Madame Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est prévu la vente de biens immeubles appartenant à la commune. Les annonces réalisées au travers de notre site internet, de notre page facebook et de notre affichage communal, n’ont pas été très fructueuses. Aussi, il a été décidé de passer une annonce sur un site français dédié à la vente immobilière. Nous allons créer notre compte, et passer les annonces, pour autant il nous est impossible de régler par mandat administratif. Aussi afin de finaliser l’annonce Madame QUETEL en charge de ce dossier, va engager ses derniers personnels et régler avec sa carte bancaire.

Madame Le Maire propose de rembourser à madame QUETEL l’ensemble des achats d’annonces à venir pour le compte de la commune. Madame QUETEL devra produire les justificatifs de règlement des factures acquittées que nous recevrons.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

▪ décide de rembourser à Madame QUETEL les sommes avancées pour des achats d’annonces à venir pour le compte de la commune comme exposés ci-dessus.

▪ Précise que le nombre d’annonce est limitée à 4 et le cout de l’annonce sera plafonnée à 110€

DELIB-2024-38 Intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de

prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit

à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

L’accueil des enfants en situation de handicap durant la pause méridienne relève de la compétence de la

commune. Or confrontée au temps de travail des AESH limité au temps scolaire, la commune a engagé

des actions visant des bonnes conditions d’accueil ces enfants. Pour mémoire en octobre 2023, inquiet

de la réalité, les élus de la commune ont adressé une motion à l’autorité compétente en matière

d’éducation pour améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école.

Or la loi du 27 mai 2024, est venu apporter un cadre cohérent pour l’accueil durant tout le temps de présence à l’école de l’enfant en situation de handicap et en particulier durant la pause méridienne. Ainsi lorsqu'une commune organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge l’intervention du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienneLa commune de Macau demeure cependant compétente pour prendre toutes les mesures autres que

l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de

handicap à ce service ou à ces activités.

La loi prévoit la nécessité d’une convention entre la commune et l’Etat afin de déterminer la nature des

responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap

(AESH) sont affectés, sur décision de la direction académique, à l’accompagnement d’élèves nécessitant

une aide humaine sur le temps de pause méridienne.

A Macau, les deux écoles (maternelle et élémentaire) bénéficient déjà d’AESH sur le temps scolaire qui

peuvent être appelés à exercer certaines activités en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps

de pause méridienne, il semble important voir primordial que les enfants qui doivent bénéficier d’un

encadrement spécifique puissent bénéficier de cette aide sur le temps de la pause méridienne dans un

souci de continuité éducative.

Ainsi, une convention permettrait sur décision de la directrice académique la mise à disposition sans

rémunération supplémentaire d’une aide humaine liée à l’accompagnement d’enfants en situation de

handicap clairement désignés au préalable par leurs services de l’État et conformément aux protocoles

d’accompagnement de ces élèves selon un planning établi à l’avance en collaboration avec les directeurs

des écoles et de la mairie de Macau.

Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

Vu la circulaire n° 2017-084 du 03 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap ;

Vu le projet de convention annexée à la présente,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité

• Approuve la convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public telle qu’annexée

• Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’AESH liée aux besoins d’accompagnement durant la pause méridienne et sur ordre de la directrice académique des services de l’éducation nationale.

DELIB-2024-39 VOIE COMMUNALE classement d'un chemin parcelle AH29 (sans enquête publique)

Madame le Maire rappelle que le chemin cadastré AH29 qui longe la parcelle de l’ancienne gendarmerie appartient à la commune. Ce chemin dessert actuellement plusieurs habitations et à terme la future médiathèque. Ce qui le rend assimilable à de la voirie communale d’utilité publique.Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ce chemin dans la voirie communale. Ce chemin est long de 85m et large de 7m. Il est bordé d’un fossé.

L’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie.

Elle rappelle qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales est prononcé par le conseil municipal.

Madame le Maire propose après consultation des habitants du chemin de nommer cette voie : impasse du Général de Gaulle

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité

• De classer la parcelle AH29 dans la voirie communale

• Précise que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par cette voie,

• De nommer la voie : impasse du Général de Gaulle

• donne tout pouvoir à Madame le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

DELIB-2024-40 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MACAU POUR LE PROJET MEDIATHEQUE

Madame Le Maire rappelle la démarche engagée en 2021 par laquelle la commune sollicitait l’appui de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires en vue de nous accompagner dans la conception et la mise en œuvre de projets à l’échelle communale.

Il s’agissait de réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité sur plusieurs projets pour notre territoire afin de répondre au plus près aux besoins des macaudais. Cette étude a été menée par le CEREMA Les projets étudiés sont une médiathèque, une maison des associations, un tiers-lieu, une maison de l’environnement avec son jardin public.

Les élus ont visé une démarche revitalisante d’une part en utilisant et protégeant le patrimoine existant (ancienne gendarmerie datant de 1900), avec l’engagement de réduire l’empreinte énergétique du bâtiment dans sa réhabilitation et dans son fonctionnement, et d’autre part en proposant un véritable lieu de vie aux espaces de convivialité partagés par les usagers.

Pour compléter cette dynamique, il était attendu également de créer un espace convivial qui rassemblerait toutes les générations. Ce projet se structurerait autour de la nature et du profond respect que nous devons avoir envers elle. Il s’agirait de créer un site qui regrouperait plusieurs lieux portant l’idée générale du respect de la nature et du bien vivre ensemble : un lieu constitué d’un jardin public, une maison conviviale.

Ces deux lieux dynamiques devaient offrir un panel de services qui permettrait de découvrir, partager, créer, discuter, se divertir, se relaxer, s’entraider, …

Finalement, le diagnostic participatif ainsi que les trois ateliers de concertation ont permis de confirmer la pertinence du projet de création de médiathèque dans l’ancienne gendarmerie, et cela a permis de réorienter le projet rue du Onze novembre avec la création d’un futur tiers-lieu.

Le diagnostic partagé a également fait remonter le besoin de travailler sur la pacification des voiries afin de favoriser les mobilités actives et faire le lien entre les deux projets. Ce qui a été pris en compte dans lestravaux de réaménagement et renaturation de la rue Gambetta. Ces intentions seront poursuivies sur l’avenue du général de Gaulle

Madame Le Maire indique que l’étude restituée par le CEREMA le 1er octobre dernier est présentée au conseil ce jour.

Afin de poursuivre notre démarche de création de la médiathèque, il est nécessaire de porter à la connaissance des élus au-delà de l’investissement à réaliser, certaines nécessités de dépenses de fonctionnement. Ces évolutions seront à prendre en considération dans les futurs budgets.

Considérant l’étude restituée par le CEREMA,

Considérant de LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et notamment les articles L. 310-1 A.et L. 320-4

Après avoir entendu l’exposé de Madame Le Maire, Le conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le principe de gratuité pour tous

- Valide le principe d’ouverture hebdomadaire de la médiathèque à l’accueil public sur un volume

horaire minimum de 18h, suivant les préconisations du ministère de la Culture,

- Dit que le fonctionnement de la structure nécessitera à minima avec 3 agents (2.5 ETP) dont la

responsable recrutée depuis le 1er juillet 2024

- Dit que le fonctionnement de la structure nécessitera un budget de fonctionnement pour le

renouvellement du fond de 15000€ et pour les animations de 6000€

- Estime que globalement hors remboursement des intérêts de la dette liée à cette opération, le budget

de fonctionnement de la structure à intégrer dans les futurs budgets devrait avoisiner 110K€ annuels

Madame le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h15

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

Approbation du procès-verbal du conseil du 09 juillet 2024

Décisions

DECISION N°2024-31 NOUVELLE TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE DECISION N°2024-32 PORTANT SUR L’ACCEPTATION DU LEG DE MONSIEUR VERGES Délibérations

DELIB-2024-33 CREATION-SUPPRESSION-MODIFICATION DE POSTE MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 OCTOBRE 2024 TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIB-2024-34 PORTANT SUR LE TRANSFERT DE LA PRIME DE FIN D’ANNEE EN RIFSEEP. DELIB-2024-35 BUDGET 2024 DECISIONS MODIFICATIVES N°2

DELIB-2024-36 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 100 ANS DU CLUB DE FOOT

DELIB-2024-37 MISE EN VENTE DES PROPRIETES DE LA COMMUNE ANNONCES SUR INTERNET REMBOURSEMENT DES PUBLICATIONS

DELIB-2024-38 INTERVENTION D’ACCOMPAGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE PUBLIC

DELIB-2024-39 VOIE COMMUNALE CLASSEMENT D’UN CHEMIN PARCELLE AH 29 (SANS ENQUETE PUBLIQUE)

DELIB-2024-40 ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MACAU POUR LE PROJET MEDIATHEQUEFonction NOM ET PRÉNOM Signature

MAIRE et Présidente

de l’assemblée

COLMONT-DIGNEAU Chrystel

Secrétaire de séance Marianne WARNET

SEANCE DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

Publication sur le site de la commune le 11 décembre 2024