Procès Verbal - wmm2fegkqdooh9

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Procès Verbal - wmm2fegkqdooh9 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Macau. Lien du pdf (Procès Verbal - wmm2fegkqdooh9)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 21 février à 19h00, le conseil municipal de la commune de Macau appelé à siéger par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins 5 jours francs avant la présente séance s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Madame Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Maire.

Étaient présents : Chrystel COLMONT-DIGNEAU, Sylvain LALANNE sauf pour la délibération DELIB2023- 03, Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Dominique QUÉTEL, Guillaume LAFON, Angélique BANALES, Jean LAURENT, Christine NADALIÉ, Christophe LESTAGE, Eric ROBIN, Billy BLAZQUEZ, Marianne WARNET, Thierry DUROUSSEAU, Zohra GALLIEN, Delphine JESSON, Julie EPELVA, Denis COURREGELONGUE, Sébastien MONRIBOT, Jessica DUNIAUD,

Ont donné procuration : Vincent JAUBERT à Sylvain LALANNE sauf pour la DELIB2023-03, Danièle MOULIA à Anne SAVIN DE LARCLAUSE, Michel BOITEL à Christophe LESTAGE, Eve DUTRUCH à Chrystel COLMONT DIGNEAU, Quentin MANCIET, Sébastien MONRIBOT à Denis COURREGELONGUE à partir de la délibération DELI2023-05.

Absents excusés : Jean-Michel LESCOMBE, Christophe NGUYEN

Absent : Stéphane TURPEAU

Madame le Maire ayant constaté le quorum ouvre la séance à 19h20.

Monsieur Jean LAURENT est désigné secrétaire de séance par l’assemblée.

Ensuite Madame le Maire donne lecture des procurations.

Avant de démarrer l’ordre du jour, Madame le Maire souhaite rendre hommage une nouvelle fois à Virginie MONTERO (Bardeau) décédée début janvier. Madame Le Maire rappelle l’implication de Virginie BARDEAU dans la mise en place du marché de plein vent et également dans le cadre de sa délégation d’adjointe déléguée aux travaux. Madame le maire propose à l’assemblée de se recueillir en hommage à Virginie durant une minute de silence.

Également, Madame le Maire rendre hommage à Jean-Claude MIQUEAU décédé dans des conditions tragiques. Monsieur MIQUEAU était un homme libre qui avait choisi de vivre au bord de la Maqueline depuis au moins deux décennies. Il avait choisit comme idéal de vie d’être au milieu de la nature dans son petit coin de paradis au bout de l’ile. Il était un personnage particulier comme l’on ne rencontre pas souvent. D’autant que c’est bien lui qui choisissait d’être rencontré, premier signe de sa liberté. Un personnage très peu locace mais pourtant empreint de parole très pesées et poétiques.

Il s’était investi de la responsabilité du maniement de la pelle de l’écluse au bout de l’ile. Compte tenu de son age avancé à maintes reprise la commune a proposé à Monsieur Miqueau son soutien en vue d’un logement avec un toit au-dessus de sa tête. Mais, il n’avisageait pas de dormir entre quatre murs, cela était incompatible avec sa nature sauvage. Il était un personnage inscrit dans l’histoire macaudaise et dans le paysage macaudais.

Jean-Claude MIQUEAU était un homme particulier qui a assumé ses choix de vie de manière magistrale et libre. 2

Madame le Maire après ces moments d’hommage passe à l’ordre de jour.

Elle soumet à l’approbation du conseil le procès verbal du dernier conseil. Aucune observation n’est formulée.

Madame le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’elle a prise en vertu des délégations qu’elle a reçues.

DECISION N°2023-01 du 11 février 2023 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA CREATION D’UN SYSTEME D’UNE VIDEOPROTECTION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, Article 26° De demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets de la commune, l'attribution de subventions ;

La commune de MACAU se trouve confrontée à des faits de délinquance sur le domaine public. C’est pourquoi elle souhaite installer des caméras de vidéoprotection sur des sites sensibles et des voies de circulation stratégiques.

Le plan de financement est fixé ainsi qu’il suit :

Montant de l’installation : ........................................................................ 135 550 HT

Ressources

Financement DETR 2023 25% ...................................................................... 33 887 € Financement FIPDR 2023 50% ...................................................................... 67 775 € Financement de la Commune 25 % : ............................................................ 33 888 €

Le Maire de la commune de Macau,

• Décide de solliciter l’aide de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux 2023 • Décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Gironde

DECISION N°2023-02 du 11 février 2023 FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION POUR LA CREATION D’UN SYSTEME D’UNE VIDEOPROTECTION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire en vertu de la délibération en date du 07 avril 2021, Article 26° De demander à tout organisme financeur, pour l’ensemble des projets de la commune, l'attribution de subventions ;

La commune de MACAU se trouve confrontée à des faits de délinquance sur le domaine public. C’est pourquoi elle souhaite installer des caméras de vidéoprotection sur des sites sensibles et des voies de circulation stratégiques.

Le plan de financement est fixé ainsi qu’il suit :

Montant de l’installation : ........................................................................ 135 550 HT

Ressources

Financement DETR 2023 25% ...................................................................... 33 887 € Financement FIPDR 2023 50% ...................................................................... 67 775 € Financement de la Commune 25 % : ............................................................ 33 888 € 3

Le Maire de la commune de Macau,

• Décide de solliciter l’aide de l’état au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation 2023

• Décide de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de la Préfecture de la Gironde

Madame le Maire rappelle qu’initialement cette dépense relevait de la compétence communautaire. Cependant après plusieurs tergiversations, les communes ont compris qu’elles auraient à leur charge l’acquisition de futurs équipements de vidéosurveillance.

Monsieur LESTAGE, membre de la commission sécurité au sein de la communauté de communes apporte des informations complémentaires concernant ce dossier. Effectivement, la communauté de communes a opté pour un groupement de commande afin que les communes puissent s’équiper de vidéoportection. Il s’agira d’un marché à bon de commande pour lequel la commune de Macau s’est positionnée à hauteur de 50000€ par an maximun. La demande de subvention porte sur l’estimation entière des équipements souhaités par la commune et validé par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde. Cette estimation a été réalisé avec le concours d’une maitrise d’œuvre mandatée par la communauté de communes.

Monsieur LALANNE précise que cette depense sera arbitrée à l’occasion de l’élaboration du budget. Il précise que ce projet ne sera engagé à l’issue de l’obtention des subventions sollicitées. Monsieur LALANNE propose par ailleurs que ce projet soit discuté très prochainement en commission élargie.

Madame SAVIN DE LARCLAUSE estime que des actions de préventions devront être mises en place. Elle rappelle que la communauté de communes compétente en matière de conseil de sécurité et prévention de la délinquance. (CISPD) a supprimé le poste de coordination jeunesse dédié à la prévention. Madame SAVIN DE LARCLAUSE regrette que l’insallation de la vidéosurveillance ne soit pas assortie d’une politique de prévention.

Monsieur ROBIN demande si le cout de fonctionnement lié aux futures installation est connu.

Monsieur LALANNE répond que ce sujet fait parti des éléments de discution avec la communauté de communes. C’est aussi pour cette raison qu’il faudra rester vigilant quant à la réalisation de la dépense initiale en investissement.

Monsieur LALANNE quitte la séance à la suite d’un appel téléphonique de la gendarmerie qui sollicite l’intervention du maire ou d’un adjoint, sur un évènement urgent sur le territoire de la commune.

DELIB-2023-03 APPROBATION DU PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS EGLISE NOTRE DAME ET CHATEAU PLAISANCE

Vu le code de l'urbanisme,

Vu le code du Patrimoine article R621-93

Vu la délibération DELIB-2021-40 du conseil municipal en date du 22 juin 2021 portant la validation des périmètres délimités des abords de l’Eglise Notre Dame et du Château Plaisance

Vu l'arrêté municipal n° AR2021-333 en date du 17 septembre 2021 prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme,

Considérant les conclusions du rapport et l’avis favorable du commissaire-enquêteur, Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve les périmètres délimités des abords de l’Eglise Notre Dame et du Château Plaisance tels qu’annexés à la présente 4

Retour de Monsieur LALANNE

DELIB-2023-04 DELIBERATION DE DELAISSEMENT DE LA PARCELLE AH 216 APPARTENANT AUX CONSORTS PRU

Le conseil municipal après discussion, estime que cette décision implique une dépense importante, dépendante de la préparation du budget 2023. Le conseil décide d’ajourner cette question. 5

DELIB-2023-05 LES SENIORS A LA CANTINE

Guillaume LAFON rapporte le projet « les séniors à la cantine »

La commune souhaite ouvrir le service de restauration scolaire aux séniors de plus de 75 ans, dans une limite de 10 personnes. L’objet de cette démarche est de créer des échanges et des partages intergénérationnels. Les enfants ont beaucoup à apprendre des ainés, et les ainés ont beaucoup à entendre de nouvelles générations. Certains séniors trouveront plus agréable de déjeuner au restaurant scolaire que de manger seul. Ce moment convivial sera bénéfique pour tous.

Ce principe de moment convivial partagé par les enfants et les séniors au moment du déjeuner existe déjà dans plusieurs communes, et s’avère être un franc succès.

Guillaume LAFON propose aux élus la mise en œuvre de ce dispositif au restaurant scolaire de l’école élémentaire de Macau. Les séniors devront s’inscrire à l’avance pour déjeuner au restaurant scolaire. Le prix du repas leur sera facturé le prix du repas adulte (pour rappel le prix au 01/01/2023 est de 3,50€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• Décide d’ouvrir le service de restauration scolaire aux séniors de plus de 75 dans la limite de 10 personnes. Cette limite pourra être revue à la hausse si madame le Maire le jugerait utile. • Précise que les séniors devront s’inscrire à l’avance pour déjeuner au restaurant scolaire. Le prix du repas facturé sera le prix du repas adulte.

DELIB-2023-06 PARTICIPATION AU SEJOUR SCOLAIRE DES COLLEGIENS MACAUDAIS EN

CLASSE DE 3ème

Monsieur LAFON indique que la commune a reçu une demande d’aide pour un projet scolaire auquel des

jeunes Macaudais participent. Ce projet s’inscrit dans l’apprentissage et la maitrise des langues étrangères

qui permet de s’ouvrir à de nouvelles cultures et d’élargir sa vision du monde.

A cet effet, des enseignants de deux classes de 3ème du collège de Parempuyre organisent un séjour scolaire

en Angleterre du 13 au 17 mars 2023. Ainsi 57 collégiens dont 9 Macaudais sont concernés par ce projet.

La participation des familles peut être diminuée grâce aux différents soutiens obtenus.

Initialement, à l’ordre du jour était prévue la mise en place d’une subvention de 50€ par jeune Macaudais,

comme validée par la commission Education indique Guillaume LAFON.

Or, il a reçu une autre demande qui concerne cette fois un voyage à Barcelone organisé par 2 classes de

3ème du collège d’Arsac. Ces classes sont fréquentées par 6 collégiens Macaudais.

Dès lors par soucis d’équité, Monsieur LAFON propose de mettre en place un principe général d’une participation au voyage scolaire de classe de 3ème au collège. Cette participation serait calculée sur la base de 50€ par collégien Macaudais en classe de 3ème concerné par le voyage. Elle serait versée à l’établissement scolaire et intégrée au budget global du voyage. 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de mettre en place le principe général d’une participation au voyage scolaire de classe de 3ème au collège.

- Précise que cette participation sera calculée sur la base de 50€ par collégien Macaudais en classe de 3ème concerné par le voyage pour constituer une participation collective à intégrer au budget global du voyage scolaire. Elle sera versée à l’établissement scolaire.

- Indique que des crédits seront inscrits au budget 2023 et suivants.

DELIB 2023-07 IDENTITE VISUELLE DE LA COMMUNE DE MACAU CHARTE GRAPHIQUE

Madame Banales rappelle que les élus ont souhaité la création d’une identité visuelle plus moderne. Cela a démarré avec la création des « avatars » et la numérisation du blason.

Cependant, pour la cohérence de ce projet, il était nécessaire d’élaborer une charte graphique référençant les éléments constitutifs de l’identité visuelle de la Commune.

Ces éléments sont les suivants :

• Le logo.

• Les armoiries de la commune de Macau

• La typographie

• Les couleurs

• Les éléments graphiques généraux (avatars).

La charte graphique est ainsi le pilier de la stratégie de communication, car elle garantit la cohérence de l’identité visuelle sur tous les supports employés (le papier à en-tête, choix de couleurs pour le site internet ou le bulletin municipal, etc).

Madame BANALES présente à l’assemblée la charte validée par la commission information et communication.

Vu la charte graphique annexée à la présente,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide la charte graphique portant la nouvelle identité visuelle de la commune de Macau.

Madame donne la parole à Monsieur LAFON Guillaume. Ce dernier informe l’assemblée du renouvellement du conseil municipal des enfants dont les élections se sont tenues le 20 janvier dernier. Il présente également le jeune Solan qui a été élu et présent ce jour parmi le public. L’assemblée applaudit le jeune élu.

Monsieur LAFON invite tous les élus à venir à la rencontre des jeunes élus à l’occasion de leurs réunions dont il communiquera les dates prochainements. Madame Le Maire et Monsieur LAFON précise que ce sera l’occasion de partager l’expérience d’élus et parler de leurs projets.

Madame Le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21h05. 7

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 FEVRIER 23

Approbation du procès-verbal du conseil du 18 décembre 2022

Information des décisions du conseil selon l’article 2122-23 du CGCT

DELIB-2023-01 DECISION DE DEMANDE DETR 2023

DELIB-2023-02 DECISION DE DEMANDE FIPDR 2023

Délibérations

DELIB-2023-03 APPROBATION PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DE MONUMENTS DELIB-2023-04 DELIBERATION DROIT DE DELAISSEMENT EN FAVEUR DE LA PARCELLE AH 216

Ajournée

DELIB-2023-05 LES SENIORS A LA CANTINE

DELIB-2023-06 PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE PAREMPUYRE DELIB-2023-07 CHARTE GRAPHIQUE DE LA COMMUNE

Fonction NOM ET PRÉNOM Signature

MAIRE et Présidente

de l’assemblée

COLMONT-DIGNEAU Chrystel

Secrétaire de séance LAURENT Jean

SEANCE DU MARDI 21 FEVRIER 2023

Publication de la liste de délibérations sur le site de la commune et

affichage en mairie le 24 février 2023

Publication du procès verbal sur le site de la commune le 30 mars 2023