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Déliberation - 07350a
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Démocratie,
COMMUNE DE BILHERES EN OSSAU.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20/03/2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
7/2026 Détermination du nombre d’adjoints au Maire Approuvée
8/2026 Indemnités de fonction des élus Approuvée
9/2026 Délégations du Conseil Municipal au Maire Approuvée
10/2026 Désignation des délégués de la Commission Syndicale Approuvée
du Haut Ossau
11/2026 Désignation des délégués de la Commission Syndicale Approuvée
Bielle Bilhères
12/2026 Désignation des délégués de la Commission Syndicale Approuvée
Bielle Bilhères et Laruns
13/2026 Désignation des délégués du Syndicat Intercommunal Approuvée
de Regroupement Pédagogique des écoles de Bielle et
Bilhères en Ossau
14/2026 Désignation des délégués de Territoire d’Energie Approuvée
Pyrénées Atlantiques TE64
15/2026 Composition de la Commission d'Appel d’Offre Approuvée
16/2026 Liste des noms en vue de la nomination des membres Approuvée
de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
17/2026 Désignation du représentant au sein de la Commission Approuvée Locale d’Evaluation des Charges Transférées CLECT 18/2026 Désignation des délégués du SIVU de la maison de Approuvée retraite de Laruns
19/2026 Participation 2026 au fonctionnement du SIRP Bielle Approuvée Bilhères
20/2026 Délégués de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn Approuvée
21/2026 Désignation des délégués à l’association pour le Approuvée
maintien à domicile des personnes âgées
22/2026 Désignation d’un correspondant défense Approuvée
Liste publiée sur le site internet 26/03/2026.
Le Maire, Bernard BONNEMASON.