Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, CM 03/04/2017 1 / 4

Le 28 mars 2017, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 3 avril 2017 à 18 heures 30.

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Le 3 avril 2017, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 27 février 2017.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour : - Délibération : Création d’emploi

- Délibération : Décision Modificative n° 1 - Budget Commune

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 13-17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 – Assainissement – dressé par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion – Assainissement – dressé pour l’exercice 2016, par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 14-17 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 COMMUNE Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion 2016 – Commune – dressé par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le Compte de Gestion accompagné des comptes de tiers, des états de l’actif et du passif, les états des restes à réaliser et à recouvrer,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

APPROUVE le Compte de Gestion – Commune – dressé pour l’exercice 2016, par Madame la Trésorière de LA ROCHE VINEUSE. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

M. Patrick PISSON est nommé Président. Il présente les Comptes Administratifs 2016 qui sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

1°) Assainissement

Exploitation : Recettes 65 149,43 €

Dépenses 22 848,67 €

Résultat 2016 + 42 300,76 €

Résultat cumulé antérieur + 52 158,35 €

Résultat de clôture + 94 459,11 €

Investissement : Recettes 14 218,55 €

Dépenses 3 851,33 €

Résultat 2016 + 10 367,22 €

Résultat cumulé antérieur + 5 346,26 €

Résultat de clôture + 15 713,48 €

2°) Commune

Fonctionnement : Recettes 526 336,24 €

Dépenses 405 640,00 €CM 03/04/2017 2 / 4

Résultat 2016 + 120 696,24 €

Résultat cumulé antérieur + 208 547,17 €

Transfert résultat CCS dissout + 471,64 €

Résultat de clôture + 329 715,05 €

Investissement : Recettes 247 123,34 €

Dépenses 249 146,69 €

Résultat 2016 - 2 023,35 €

Résultat cumulé antérieur - 116 561,13 €

Résultat de clôture - 118 584,48 €

DÉLIBÉRATION N° 15-17: AFFECTATION DES RÉSULTATS ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les résultats de l’exercice 2016 : Excédent d’exploitation : + 94 459,11 €

Excédent d’investissement : + 15 713,48 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

94 459,11 € en excédent de fonctionnement au budget 2017

15 713,48 € en excédent d’investissement au budget 2017

DÉLIBÉRATION N° 16-17 : AFFECTATION DES RÉSULTATS COMMUNE Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les résultats de l’exercice 2016 : Excédent de fonctionnement : + 329 715,05 €

Besoin d’investissement : - 118 584,48 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : - 6 200,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter :

124 784,48 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement au budget 2017 204 930,57 € en excédent de fonctionnement au budget 2017

118 584,48 € en déficit d’investissement au budget 2017

DÉLIBÉRATION N° 17-17 : VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2017 Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2017, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 276 476,00 € ;

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 et de les reconduire à l'identique sur 2017 soit: - Taxe d’Habitation : 12,90 %

- Taxe Foncière Bâti : 15,67 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 57,22 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

BUDGETS PRIMITIFS 2017

1°) Assainissement

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 152 162 € pour la section d’exploitation

128 223 € pour la section d’investissement

2°) Commune

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à : 691 402 € pour la section de fonctionnement

509 500 € pour la section d’investissementCM 03/04/2017 3 / 4

DÉLIBÉRATION N° 18-17 : TRAVAUX SYDESL BTS P. CHAILLOUX (PARTIE NORD) 2ÈME PARTIE - ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU DISTRIBUTION PUBLIQUE Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’enfouissement du réseau de distribution publique « BTS P. CHAILLOUX (partie nord) 2ème partie (dossier n° 126048) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 33 386,02 € HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ; DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 28 158,32 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DÉLIBÉRATION N° 19-17 : TRAVAUX SYDESL BTS P. CHAILLOUX (PARTIE NORD) 2ÈME PARTIE - TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « BTS P. CHAILLOUX (partie nord) 2ème partie (dossier n° 126048) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 7 810,09 € HT.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ; DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 7 810,09 € HT, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DÉLIBÉRATION N° 20-17 : TRAVAUX SYDESL BTS P. CHAILLOUX (PARTIE NORD) 2ÈME PARTIE - ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU TÉLÉCOM

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’enfouissement du réseau télécom « BTS P. CHAILLOUX (partie nord) 2ème partie (dossier n° 126048_RDP) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 18 000,00 € TTC.

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût TTC à la charge de la Commune.

Cet exposé entendu,

APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ; DONNE son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 9 000,00 € TTC, sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 2041582 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL.

DÉLIBÉRATION N° 21-17 : CRÉATION D’EMPLOI

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploiCM 03/04/2017 4 / 4

créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 février 2016, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, en raison d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 4 avril 2017,

Filière : Administrative,

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1 APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

DÉLIBÉRATION N° 22-17 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET COMMUNE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut changer l’imputation comptable concernant l’aménagement du cimetière afin de régler la facture de l’entreprise ANCELLE. APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 2116 « Cimetière » pour 1 371,00 € et créditée au compte 21316 « Équipements de cimetière » pour 1 371,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Randonnée des biquettes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la randonnée des biquettes, organisée par le comité de fleurissement, aura lieu le dimanche 9 avril, départ à partir de 8 heures à la salle des fêtes « Espace d’Arène ».

École

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme GAUDRIOT a terminé son contrat à durée déterminée le 31 mars 2017. Mme DENISET a été embauchée pour les heures de cantine et de garderie du mercredi matin, du 3 au 13 avril.

L’entreprise BIGOT a débuté l’entretien des locaux scolaires le vendredi 31 mars. Des contrats ont été signés pour 3 mois avec l’entreprise : fréquences régulières à l’école, la mairie et le four à pain ; fréquences occasionnelles à la salle des fêtes, selon les locations.

Utilisation du four à pain

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’association syndicale des co- lotisseurs du clos du Laudin, pour l’utilisation du four à pain à l’occasion de la fête des voisins du lotissement, le vendredi 7 juillet en soirée (repli en cas de mauvais temps).

Conformément au règlement d’utilisation de cette salle, le Conseil Municipal ne souhaite pas mettre à disposition le four à pain pour une telle réception.

La prochaine réunion est prévue le lundi 22 mai 2017 à 18 h 30.