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Déliberation - 22 Election dun nouvel adjoint au rang de 1er adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrola-Carcopino.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Election dun nouvel adjoint au rang de 1er adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AMorie di 'Sarru/a-
Garcupinu
Mairie
de
Sarre/a-
Garcopine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
02A-212002711-20200619-252020-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/07/2020
Affichage
:
16/07/2019
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S k
Séance
du
vendredi
19
juin
2020
N°22/2020
RAPPORTEUR
: Monsieur
Alexandre
SARROLA-Maire
{Article
2122-7-2
du
CGCT)
Objet
: Election
d'un
nouvel
adjoint
au
rang
de
premier
adjoint
L'an
deux
mille
vingt,
le 19
juin,
le conseil
municipal
de
Sarrola-Carcopino,
légalement
convoqué
le 15
juin
2020
conformément
à l'article
L 2121
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
séance
à
huis
clos
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Alexandre
SARROLA.
Étaient
présents
: SARROLA
Alexandre,
BASTIANAGGI
Jeanine,
BALDINI
Hyacinthe,
SOTTY
Marie-
Laurence,
LECCIA
Jean-Paul,
CERATI
Noëlle,
CARCOPINO-ARRIGHI
Paule,
BONAVITA
Dominique,
PIERI
Marie-Charles,
NOCERA
Anne,
CATELLAGGI
Jean-François,
PIOVANACCI-LAFFITTE
Maryse,
FIGARI
Gérard,
RENAUD
Lorie,
SANTONI
Dominique,
FILIPPIN!
Sophie,
SARROLA
Olivier,
CARCOPINO-TUSOLI
Laurent,
CELI
François,
BATTISTELLI
Jean
Joseph,
GRILLOT
Peggy.
Etait
représentée
: RUGGERI
Dominique
(était
représentée
CERATI
Noëlle).
Secrétaire
de
séance
: FILIPPINI
Sophie.
Nombre
de
membres
composant
l'assemblée
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 22
Nombre
de
membres
représentés
: 1
Nombre
de
membres
absents
: 0
Quorum
: 8 (1/3
des
membres
en
exercice
- Ordonnance
n° 2020-562
du
13 mai
2020
visant
à adapter
le fonctionnement
des
institutions
locales
et l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
à la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19)
Page
1 sur
3 Le
Maire
expose
à l'assemblée:
Suite
au
décès
de
Monsieur
Jean-François
SARROLA,
survenu
le 7
juin
2020,
le poste
de
premier
adjoint
qu'il
occupait
est
devenu
vacant.
C'est
pourquoi
il convient
de
désigner
un
nouvel
adjoint.
D'une
part,
lors
de
la désignation
d'un
nouvel
adjoint,
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
D'autre
part,
en
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
prévues
pour
l'élection
du
maire.
Ainsi,
l'élection
se
déroule
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-7
et suivants
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
23
mai
2020
;
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à la
majorité
que
le nouvel
adjoint
qui
sera
élu
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le rang
de
premier
adjoint
devenu
vacant.
Nombre
de
membres
en
exercice
23
Nombre
de
membres
présents
22
Nombre
de
suffrages
exprimés
dont
procurations
233
Votes
:
Pour
21
Contre
2
Abstentions
0
Procède
aux
opérations
de
vote
:
Deux
candidatures
sont
proposées
:
- Monsieur
Hyacinthe
BALDINI
-Monsieur
Jean
Joseph
BATTISTELLI
Page
2 sur
3 Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
o
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
blancs
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
(votants
— nuis
— blancs)
ë
Ont
obtenu
:
Nom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
Hyacinthe
BALDINI
19
Jean
Joseph
BATTISTELLI
2
M.
Hyacinthe
Baldini,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
proclamé
adjoint
au
Maire
de
la commune
de
Sarrola-Carcopino.
Il occupe
le premier
rang,
après
le Maire,
dans
l'ordre
du
tableau
et a
ainsi
la qualité
de
premier
adjoint.
Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de
justice
administrative,
il est
rappelé
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
mesure
de
publicité.
Le
tribunal
administratif
de
Bastia
peut
être
saisi
via
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
depuis
l'adresse
ci-après
: www.telerecours.fr
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. FAIT
ET
DELIBÉRÉ
À SARROLA-CARCOPINO,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
/ {L
Alexandre
SARROLA
Page
3 sur
3