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Déliberation - 9506 01 23.01.2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 9506 01 23.01.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Sous-domaine :
EXTENSION CENTRE
MEDICAL ET
PARAMEDICAL
011-211104260-20230123-20230123DEL01-DE Accusé ceriifié exécutoire Réception par le préfet : 24/01/2023
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le 23 Janvier à 19 Heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 16 Janvier 2023
Présents : Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA, Joëlle LEVEJAC, Vanessa SALANDINE, Christophe FOURES.
Absents excusés : Jean MAURY, Véronique BROUSSE, Emilie BELUCHE.
Mr Michel GREFFIER a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le projet de réalisation de l'extension du centre médical et paramédical établi par M. PAULY, architecte à Narbonne.
Il indique que dans le cadre de la lutte contre la désertification médicale, la commune
s’est engagée contre le risque de « fracture sanitaire » et l’installation de déserts médicaux et rappelle que la commune a répondu à un appel à projets « AMI » Santé,
déposé auprès de la Région Occitanie afin de favoriser l’installation de professionnels de santé sur notre territoire.
Dans ce cadre, la commune envisage la construction d’un bâtiment qui permettrait d’accueillir 2 professionnels de santé. A ce titre, une demande de financement auprès de Carcassonne Agglo au titre du FPIC 2023, 2024 et 2025 va être sollicitée.
IL propose le financement suivant :
- Subvention Région Occitanie : 70 552€
- Subvention FEDER : 141 103.83 €
- Agglo (fonds de concours) : 70 552 €
- Fonds communaux : 70 552€
Le projet établi par Mr PAULY, architecte, s'élève à 352 759,83 € HT, soit 423 311,79 € TIC.
Le Conseil Municipal, out l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le montant des travaux pour un montant TTC de 423 311,79 €,
ainsi que le plan de financement proposé,
SOLLICITE une participation de 70 552 € auprès de Carcassonne Agglo, au titre du FPIC 2023, 2024 et 2025.
MANDATE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain MARTY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur