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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Mission+Locale Document publié le Lundi 7 mai 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Mission+Locale)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 05/06/2018

Reçu en préfecture le 05/06/2018

Mission

Locale

des Landes

Administration Départementale

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE

Monsieur Vincent LAGROLA

Président

55 place Foch

BP 5

40380 MONTFORT EN CHALOSSE

Réf. : ML/BF

Le 7 mai 2018,

Objet : convention 2018

PJ : Fiche activité 2017, convention (en 2 exemplaires), 2 fiches de détail du calcul de la cotisation

Monsieur le Président,

Dans la continuité de notre partenariat, j'ai le plaisir de vous adresser la convention d'adhésion 2018 qui liera la collectivité que vous dirigez à la Mission Locale des Landes.

Vous trouverez également, joint à ce courrier, les éléments relatifs à l’activité menée par la Mission Locale des Landes sur votre territoire.

En 2017, la Mission Locale des Landes a notamment poursuivi le déploiement des dispositifs Garantie Jeunes et Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ) et mis en place le nouveau dispositif « Parcours d'’Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et l'Autonomie » (PACEA), conformément aux dispositions de l'Etat,

L'année 2018 sera principalement consacrée au renforcement des actions engagées sur les territoires et l'élaboration du nouveau projet de service de la structure

Par ailleurs, afin de toucher encore davantage de jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, la Mission Locale des Landes cherchera à renforcer sa visibilité et son action grâce à la modernisation de ses outils de communication.

Aussi, votre contribution est plus que jamais indispensable afin de permettre à la Mission Locale des Landes de mener à bien sa mission de service public pour l'emploi en direction de l’ensemble des jeunes landais.

Sachant compter sur votre soutien, je vous remercie de bien vouloir me retourner un exemplaire de la convention signé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.

Lo.

{ sÿl A fui

Magdli VALIORGUE

Présidente Déléguée de la Mission Locale des Landes

281 Place du 6%" RPIMa

40000 Mont de Marsan

Tél. 05 58 46 61 80

Fax 05 58 46 61 81

Ml direction@ml40.fr

en 2)

te Use ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE

Les

Landes,

le

Département174 jeunes accompagnés

dont 72 nouveaux jeunes

sur ce territoire

Envoyé en préfecture le 05/06/2018

Reçu en préfecture le 05/06/2018

ID: 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE Communauté de Communes Terrlc: CE On D.

Accueils Mission Locale sur le territoire

Montfort - Espace Emploi - 55 Place Foch - le jeudi (semaine paire), jeudi matin (semaine impaire)

Mugron - Maison de Pays - 6/8 Rue Vincent de Paul - le mardi matin (semaine impaire)

Caractéristiques des jeunes du territoire

Sexe Ageti) Niveau

Bu etes ne HE 82 92 11 76 76 11 63 69 42

___Logement Moyen de locomotion(2)

Sen pre Sur RÉ HEUON née e Bt Automobile Crau Ua moyen de Autres

Se 36 131 <10 <10 75 16 <10 75 <10

© Age au 31 décembre

@ Des jeunes n'ont pas communiqué d'informations concernant leur moyen de locomotion et d'autres en disposent de plusieurs

Des prestations à caractère professionnel et social

1 951 contacts dont 585 entretiens

réalisés pour offrir à chaque jeune un soutien

personnalisé (de la simple information à l'accompagnement

renforcé).

1 371 actions engagées en fonction des situations

des jeunes dont près de 85% liées au domaine

professionnel

2% d'aides financières versées aux jeunes en

réponse à leurs besoins (FAJ, Allocation CIVIS/Garantie Jeunes,

PASS CONDUITE, Permis Intensif...)

147 jeunes bénéficiaires d'un accompagnement

renforcé (CIVIS, PPAE, Garantie Jeunes, IEJ, PACEA...).

Les besoins des

entreprises du territoire

Près de 30 entreprises de votre territoire ont été

en contact avec la Mission Locale des Landes en 2017.

Nous avons géré avec elles :

+ 10 offres d'emploi

+ 5 propositions de stages/ d'immersions

RTE

En 7 Abo à Lad > Fri 2 Département des Landes Noüÿelle-

Aquitaine Mi rUNRIQUE FRANTÇANT

individuels

Accès à l'

Formation

Projet Professionnel

Santé

neté

Loisirs, sport, culture

636

157

321

80

65

32

Nombre

d'actions

Nombre de

jeunes

132

81

90

18

33

28

26

* Un même jeune peut bénéficier de plusieurs actions

L'accès à l'emploi et à la

formation

Nombre de

situations*

Contrat en alternance <10

Contrat de travail (CDD, CDI, 79

CUI, Emploi d'Avenir...)

Entrée en formation 41

Immersion en entreprise 21

*situations débutées en 2017 par les jeunes suivis

MLL

Les communes et EPCI

adhérents à la Mission

Locale des Landes pôle emploi ES UNION EUROPEENNE Corne JeunesEnvoyé en préfecture le 05/06/2018

Reçu en préfecture le 05/06/2018 (a ( €

Use

ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE

Convention N° 2018 - 5

Relative au Fonctionnement de la Mission Locale des Landes

Entre

La Communauté de Communes Terres de Chalosse

Représentée par son Président, Monsieur Vincent LAGROLA,

Et

La Mission Locale des Landes

281 Place du 6° RPIMa - 40000 Mont-de-Marsan

Représentée par sa Présidente Déléguée, Madame Magali VALIORGUE,

PREAMBULE

Constituées en réseau national, les missions locales remplissent une mission de service public pour insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l'Etat, les Régions et les autres collectivités locales.

Elles aident les jeunes à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours d'insertion en assurant une fonction d'accueil, d’information, d’otientation et d'accompagnement. Elles leur apportent un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que dans leurs démarches d’accès à la formation, aux droits, au logement, à la santé.

Pour remplir cette mission, elles travaillent au quotidien en étroite collaboration avec Pensemble des acteurs qui, sur leur territoire, contribuent à l'insertion professionnelle et sociale.

En outre, par leur travail d’analyse de la demande et de connaissance du territoire, elles

appottent leur concours à l’évolution de loffre d'insertion de l’Etat et de formation des Conseils Régionaux.

Par la mise en œuvre au plan local des politiques d’insertion initiées par l'Etat, la Région et les autres collectivités territoriales, elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les exclusions.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Atticle 1 — Objet

La présente convention définit la participation financière de la Communauté de Communes Terres de Chalosse à la mise en œuvre de l’offre de services de la Mission Locale des Landes en direction des jeunes du territoire.

Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6**° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 1/2Envoyé en préfecture le 05/06/2018

Reçu en préfecture le 05/06/2018

ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE

Article 2 — Désignation des engagements de la Mission Locale des Lartues

La Mission Locale des Landes s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d’insertion professionnelle et sociale, résidant sur le périmètre de la Communauté de communes Terres de Chalosse et sans limite quantitative.

Elle affecte au territoire un Conseiller Jeunes référent et organise un accueil de proximité.

Elle met en œuvre sa mission de service public en s’engageant à faciliter l’accès à l'autonomie pat la mobilisation de solutions adaptées à leur situation et dont l’objectif peut être relatif à :

- La définition d’un objectif professionnel, de ses étapes de réalisation,

- L'accès et le maintien en emploi,

- L'accès à la formation.

La Mission Locale des Landes s'engage à contribuer ou à initier la réflexion sur les problématiques spécifiques rencontrées par les jeunes et les réponses à y apporter.

Elle s’engage à porter à la connaissance des élus le bilan de son activité selon une fréquence au

minimum annuelle.

Atticle 3 — Désignation des engagements de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes Terres de Chalosse s’engage à apporter son concours à la réalisation des missions de l’association par l’appott d’une subvention, calculée sur la base du nombre d'habitants, d’un montant de 15 548,26 € pour l’année 2018 (cf. annexe 1). Cette subvention sera créditée, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en un seul versement sur le compte bancaire suivant :

13335 60040 089253711626 38 CE AQUITAINE POITOU CHARENTES

cétab cuichet rcompte chice domiciiiation

IBAN

| FR76 | 1353 | 5000 | 4008 9257 1162 | ss |

BIC

Lelelelafelelelelslsfs]

Article 4 :

La présente convention est conclue pour l’année 2018. Toute reconduction tacite est exclue. Toute demande de renouvellement de subvention est subordonnée à la signature d’une nouvelle convention de service.

Fait à

Le

Le Président La Présidente Déléguée

De la Communauté de Communes De là Mission Locale des Landes

Terres de Chalosse EL

Jap Votagu Magali VALIORGUE

Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6*"° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 2/2Envoyé en préfecture le 05/06/2018

Reçu en préfecture le 05/06/2018

Use

Mission

Locale ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE

des Landes

Cotisation 2018

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE

à allouer

à la Mission Locale des Landes

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 11 juin 2001, le décompte de la cotisation pour l'année 2018 est établi de la façon suivante :

1. Part Variable

- modalité de calcul : 0,80 € par habitant

- nombre d'habitants : 18 166

Total 1... rrrrrrresssresssssesssssssssssee secsessvenoeee 14 532,80 €

Il. Part Fixe

- selon tableau en annexe 2, votre part fixe est de : 1 988,00 €

- diminuée des avantages fournis en nature : 972,54 €

{Permanences de Montfort en Chalosse et Mugron)

Total 11... nr rennes rerennnnesesensnesesessenessese 1 015,46 €

SOIT UN TOTAL GENERAL DE... rrrrnrrnrrsnssrsrsssenessnsesee 15 548,26 €

Fait à Mont de Marsan, le 7 mai 2018

Nos coordonnées bancaires :

13335 00040 089235711626 38 CE AQUITAINE POITOU CHARENTES

c/étab cuichet nfcompie aise domicéiation

IBAN

FR76 1333 5000 4008 9237 | 1162 658

BIC

CIEfPIAÏIFIRI|IPIPIS3131|3

Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6° RPIMa — 40000 MONT DE MARSANco — ©

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