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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Mission+Locale
Document publié le Lundi 7 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Mission+Locale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
Mission
Locale
des Landes
Administration Départementale
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
Monsieur Vincent LAGROLA
Président
55 place Foch
BP 5
40380 MONTFORT EN CHALOSSE
Réf. : ML/BF
Le 7 mai 2018,
Objet : convention 2018
PJ : Fiche activité 2017, convention (en 2 exemplaires), 2 fiches de détail du calcul de la cotisation
Monsieur le Président,
Dans la continuité de notre partenariat, j'ai le plaisir de vous adresser la convention d'adhésion 2018 qui liera la collectivité que vous dirigez à la Mission Locale des Landes.
Vous trouverez également, joint à ce courrier, les éléments relatifs à l’activité menée par la Mission Locale des Landes sur votre territoire.
En 2017, la Mission Locale des Landes a notamment poursuivi le déploiement des dispositifs Garantie Jeunes et Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ) et mis en place le nouveau dispositif « Parcours d'’Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et l'Autonomie » (PACEA), conformément aux dispositions de l'Etat,
L'année 2018 sera principalement consacrée au renforcement des actions engagées sur les territoires et l'élaboration du nouveau projet de service de la structure
Par ailleurs, afin de toucher encore davantage de jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, la Mission Locale des Landes cherchera à renforcer sa visibilité et son action grâce à la modernisation de ses outils de communication.
Aussi, votre contribution est plus que jamais indispensable afin de permettre à la Mission Locale des Landes de mener à bien sa mission de service public pour l'emploi en direction de l’ensemble des jeunes landais.
Sachant compter sur votre soutien, je vous remercie de bien vouloir me retourner un exemplaire de la convention signé.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma considération distinguée.
Lo.
{ sÿl A fui
Magdli VALIORGUE
Présidente Déléguée de la Mission Locale des Landes
281 Place du 6%" RPIMa
40000 Mont de Marsan
Tél. 05 58 46 61 80
Fax 05 58 46 61 81
Ml direction@ml40.fr
en 2)
te Use ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE
Les
Landes,
le
Département174 jeunes accompagnés
dont 72 nouveaux jeunes
sur ce territoire
Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
ID: 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE Communauté de Communes Terrlc: CE On D.
Accueils Mission Locale sur le territoire
Montfort - Espace Emploi - 55 Place Foch - le jeudi (semaine paire), jeudi matin (semaine impaire)
Mugron - Maison de Pays - 6/8 Rue Vincent de Paul - le mardi matin (semaine impaire)
Caractéristiques des jeunes du territoire
Sexe Ageti) Niveau
Bu etes ne HE 82 92 11 76 76 11 63 69 42
___Logement Moyen de locomotion(2)
Sen pre Sur RÉ HEUON née e Bt Automobile Crau Ua moyen de Autres
Se 36 131 <10 <10 75 16 <10 75 <10
© Age au 31 décembre
@ Des jeunes n'ont pas communiqué d'informations concernant leur moyen de locomotion et d'autres en disposent de plusieurs
Des prestations à caractère professionnel et social
1 951 contacts dont 585 entretiens
réalisés pour offrir à chaque jeune un soutien
personnalisé (de la simple information à l'accompagnement
renforcé).
1 371 actions engagées en fonction des situations
des jeunes dont près de 85% liées au domaine
professionnel
2% d'aides financières versées aux jeunes en
réponse à leurs besoins (FAJ, Allocation CIVIS/Garantie Jeunes,
PASS CONDUITE, Permis Intensif...)
147 jeunes bénéficiaires d'un accompagnement
renforcé (CIVIS, PPAE, Garantie Jeunes, IEJ, PACEA...).
Les besoins des
entreprises du territoire
Près de 30 entreprises de votre territoire ont été
en contact avec la Mission Locale des Landes en 2017.
Nous avons géré avec elles :
+ 10 offres d'emploi
+ 5 propositions de stages/ d'immersions
RTE
En 7 Abo à Lad > Fri 2 Département des Landes Noüÿelle-
Aquitaine Mi rUNRIQUE FRANTÇANT
individuels
Accès à l'
Formation
Projet Professionnel
Santé
neté
Loisirs, sport, culture
636
157
321
80
65
32
Nombre
d'actions
Nombre de
jeunes
132
81
90
18
33
28
26
* Un même jeune peut bénéficier de plusieurs actions
L'accès à l'emploi et à la
formation
Nombre de
situations*
Contrat en alternance <10
Contrat de travail (CDD, CDI, 79
CUI, Emploi d'Avenir...)
Entrée en formation 41
Immersion en entreprise 21
*situations débutées en 2017 par les jeunes suivis
MLL
Les communes et EPCI
adhérents à la Mission
Locale des Landes pôle emploi ES UNION EUROPEENNE Corne JeunesEnvoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018 (a ( €
Use
ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE
Convention N° 2018 - 5
Relative au Fonctionnement de la Mission Locale des Landes
Entre
La Communauté de Communes Terres de Chalosse
Représentée par son Président, Monsieur Vincent LAGROLA,
Et
La Mission Locale des Landes
281 Place du 6° RPIMa - 40000 Mont-de-Marsan
Représentée par sa Présidente Déléguée, Madame Magali VALIORGUE,
PREAMBULE
Constituées en réseau national, les missions locales remplissent une mission de service public pour insertion professionnelle et sociale des jeunes partagée par l'Etat, les Régions et les autres collectivités locales.
Elles aident les jeunes à résoudre l’ensemble des difficultés rencontrées dans leur parcours d'insertion en assurant une fonction d'accueil, d’information, d’otientation et d'accompagnement. Elles leur apportent un appui dans la recherche et le maintien en emploi, ainsi que dans leurs démarches d’accès à la formation, aux droits, au logement, à la santé.
Pour remplir cette mission, elles travaillent au quotidien en étroite collaboration avec Pensemble des acteurs qui, sur leur territoire, contribuent à l'insertion professionnelle et sociale.
En outre, par leur travail d’analyse de la demande et de connaissance du territoire, elles
appottent leur concours à l’évolution de loffre d'insertion de l’Etat et de formation des Conseils Régionaux.
Par la mise en œuvre au plan local des politiques d’insertion initiées par l'Etat, la Région et les autres collectivités territoriales, elles jouent un rôle prépondérant dans la lutte contre les exclusions.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Atticle 1 — Objet
La présente convention définit la participation financière de la Communauté de Communes Terres de Chalosse à la mise en œuvre de l’offre de services de la Mission Locale des Landes en direction des jeunes du territoire.
Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6**° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 1/2Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE
Article 2 — Désignation des engagements de la Mission Locale des Lartues
La Mission Locale des Landes s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, en démarche d’insertion professionnelle et sociale, résidant sur le périmètre de la Communauté de communes Terres de Chalosse et sans limite quantitative.
Elle affecte au territoire un Conseiller Jeunes référent et organise un accueil de proximité.
Elle met en œuvre sa mission de service public en s’engageant à faciliter l’accès à l'autonomie pat la mobilisation de solutions adaptées à leur situation et dont l’objectif peut être relatif à :
- La définition d’un objectif professionnel, de ses étapes de réalisation,
- L'accès et le maintien en emploi,
- L'accès à la formation.
La Mission Locale des Landes s'engage à contribuer ou à initier la réflexion sur les problématiques spécifiques rencontrées par les jeunes et les réponses à y apporter.
Elle s’engage à porter à la connaissance des élus le bilan de son activité selon une fréquence au
minimum annuelle.
Atticle 3 — Désignation des engagements de la Communauté de Communes
La Communauté de Communes Terres de Chalosse s’engage à apporter son concours à la réalisation des missions de l’association par l’appott d’une subvention, calculée sur la base du nombre d'habitants, d’un montant de 15 548,26 € pour l’année 2018 (cf. annexe 1). Cette subvention sera créditée, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en un seul versement sur le compte bancaire suivant :
13335 60040 089253711626 38 CE AQUITAINE POITOU CHARENTES
cétab cuichet rcompte chice domiciiiation
IBAN
| FR76 | 1353 | 5000 | 4008 9257 1162 | ss |
BIC
Lelelelafelelelelslsfs]
Article 4 :
La présente convention est conclue pour l’année 2018. Toute reconduction tacite est exclue. Toute demande de renouvellement de subvention est subordonnée à la signature d’une nouvelle convention de service.
Fait à
Le
Le Président La Présidente Déléguée
De la Communauté de Communes De là Mission Locale des Landes
Terres de Chalosse EL
Jap Votagu Magali VALIORGUE
Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6*"° RPIMa — 40000 MONT DE MARSAN 2/2Envoyé en préfecture le 05/06/2018
Reçu en préfecture le 05/06/2018
Use
Mission
Locale ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE
des Landes
Cotisation 2018
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE
à allouer
à la Mission Locale des Landes
Conformément à la décision de l'Assemblée Générale du 11 juin 2001, le décompte de la cotisation pour l'année 2018 est établi de la façon suivante :
1. Part Variable
- modalité de calcul : 0,80 € par habitant
- nombre d'habitants : 18 166
Total 1... rrrrrrresssresssssesssssssssssee secsessvenoeee 14 532,80 €
Il. Part Fixe
- selon tableau en annexe 2, votre part fixe est de : 1 988,00 €
- diminuée des avantages fournis en nature : 972,54 €
{Permanences de Montfort en Chalosse et Mugron)
Total 11... nr rennes rerennnnesesensnesesessenessese 1 015,46 €
SOIT UN TOTAL GENERAL DE... rrrrnrrnrrsnssrsrsssenessnsesee 15 548,26 €
Fait à Mont de Marsan, le 7 mai 2018
Nos coordonnées bancaires :
13335 00040 089235711626 38 CE AQUITAINE POITOU CHARENTES
c/étab cuichet nfcompie aise domicéiation
IBAN
FR76 1333 5000 4008 9237 | 1162 658
BIC
CIEfPIAÏIFIRI|IPIPIS3131|3
Mission Locale des Landes — Administration Départementale — 281 Place du 6° RPIMa — 40000 MONT DE MARSANco — ©
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ID : 040-200069631-20180524-DCC2018 05 95-DE
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