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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2026 01 15 Tolomei Convention Rbsmnt eau signe visee
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Délibération n°2026-01-15
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Merlines Maroquinerie : convention de remboursement
L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier 2026, à 18h00, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 19 janvier 2026 par monsieur Pierre
Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Gilles Barbe est nommé secrétaire de séance.
Élus :
Étaient présents (63) :
Alphonsout Jean-Paul ; Arfeuillère Christophe ; Aubessard Anne-Marie ; Barbe Gilles ; Barbe Patrice ; Bauvy Claude ; Beynat Audrey ; Bivert Frédéric ; Bodeveix Jean-Pierre ; Brindel Stéphane ; Brugère Jeremy ; Brugère Philippe ; Bujon Marc ; Chaumont Michelle ; Chaveroux Mathieu ; Chevalier Aline ; Chevalier Pierre ; Cornelissen Jacqueline ; Cornelissen Tony ; Coudert Nadine ; Coutaud Pierre ; Cronnier Pierrick ; Delbègue Jean-Pierre ; Delibit Sandra ; Delpy Daniel ; Devallière Sébastien ; Faugeron Guy ; Fiancette Yoann ; Fonfrede Alain ; Gantheil Robert ; Gibouret-Lambert Aurélie ; Guitard Jean-Pierre ; Jabiol Monique ; Jouve Nicolas ; Junisson Mady ; Laurent Nathalie ; Lepage Marie-Claude ; Loche Gérard ; Loge Jean- François ; Magrit Gilles ; Mathes Pierre ; Mazière Daniel ; Michelon Jean-Marc ; Michon Jean- François ; Monteil Christiane ; Montigny Pascal ; Padilla-Ratelade Marilou ; Pannetier Martine ; Pelat Philippe ; Pesteil Michel ; Peyraud Stéphane ; Rebuzzi Franck ; Roche Philippe ; Rougerie Christine ; Sarfati Laurent ; Saugeras Jean-Pierre ; Saugeras Michel ; Sauviat Jean-Marc ; Talvard Françoise ; Tur Christophe ; Valibus Michèle ; Ventadour Elisabeth ; Ziolo Eric.
Ont donné pouvoir (8) :
Badia Maryse ; Beaumont Didier ; Bringoux Jeanine ; Briquet Isabelle ; Calla Tony ; Le Royer Sandrine ; Ratelade François ; Sivade Alain.
Étaient excusés (30) :
Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bourzat Michel ; Boyer Laurence ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coulaud Danielle ; Escurat Daniel ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Louradour Pierrick ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Pellen Monique ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Ribeiro Sophie ; Soulefour Marie- Christine ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 63
Pouvoirs 8
Votants 71 Page 2 sur 2
Délibération n°2026-01-15
Le président explique que Haute Corrèze Communauté loue un atelier de production à Merlines Maroquinerie via un bail commercial conclu en date du 1er janvier 2024. La consommation d’eau est à la charge de l’entreprise.
Pour la période du 30 juillet 2024 au 23 juillet 2025, Merlines Maroquinerie a constaté une hausse de la consommation anormale d’eau. Après vérification, cette dernière est due à une fuite dans la partie des locaux n’étant pas intégré dans le bail. Cela incombe donc à Haute- Corrèze Communauté.
Il est proposé d’acter par convention le remboursement de la consommation supplémentaire estimée à 100 m3 pour un montant de 446 euros à Merlines Maroquinerie. Il s’effectuera sur présentation de la facture.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le projet de convention présenté en annexe ;
• AUTORISER le versement du remboursement d’un montant de 446 euros à Merlines Maroquinerie sur présentation de la facture ;
AUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Publié le :
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’Etat.
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Fait et délibéré en séance, jeudi 29 janvier 2026
Le Président,
Pierre Chevalier