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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 307 481 2023 Delib Affectation Resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR]
EXTRAIT DU REG
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 084-218401248-20230328-481AFFECTRESULT-DE
ONE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0481-2023- Séance du 28 mars 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE
Date de convocation :
DE VAUCLUSE (84800)
8 mars 2023
Date d'affichage :
08 mars 2023
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 28 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Membres en exercice : 13
Quorum : 07
Présents : 08
Exprimés : 11
Absents
Secrétaire de séance :
Mme Anne GRUALT
excusés :
CALCATELLI
Procurations :
Patrice FRELY donne procuration à Philippe MORELLO
Sophie BOUCHOUX donne procuration à Serge GRYNKORN
Marine BERGER donne procuration à Patrick SIMBOLOTTI
Jean-Christophe
Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL
BOYET, Lola DIEZ-
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite au vote du compte administratif de l'exercice 2022, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget de la commune, compte tenu des résultats suivants :
Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de | Résultats de Restes à réels
du l'exercice clôture au Réaliser au de clôture
31/12/21 2022 31/12/22 31/12/22 au
31/12/22
Fonctionnement | 283 833,62 € | 137 770,58 € | 421 604,20 € / 421 604,20 €
Investissement | 418 490,24 € | -83 773,84 € | 334 716,40 € | 196 738,76 € | 531 455,16 €
Le résultat de fonctionnement est excédentaire: Il
421 604.20 €
Il est proposé au conseil municipal :
s'élève à un montant de
& d'effectuer un virement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) la somme de 80 000 €
H de reporter l'excédent de fonctionnement 2022, parmi les recettes de fonctionnement du
budget 2023 à hauteur de 341 604.20 €
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé, Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Pubiéte ET ID : 084-218401248-20230328-481AFFECTRESULT-DE
Après avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve l'affectation des résultats présentés ci-dessus qui seront repris lors du vote du budget primitif 2023 de la Commune.
Le Maire, Secrétaire ae ance
ENRE 2
Anne GRUAULT #yäurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.