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Déliberation - 2024091 rpqs 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024091 rpqs 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_091
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
extretee registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 31 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le trente et un du mois d'octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-quatre octobre deux mille vingt-quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY,
M. Christian GONSOLIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme
Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN, M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN,
M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents : 3
Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO, et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à
Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
RPQS 2024
Monsieur le Maire
Rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de
réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.
Rappelle que le rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Rappelle que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le projet de rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif 2023 ;
Vu le projet de rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2023 ;
Vu le projet de rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l'assainissement eau potable 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable,
d'Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif de la commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur au titre de l'exercice 2023.
ARTICLE 2. Charger Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces dossiers.
AR Prefecture
005-200034502-20241031-2024_091-DE
Reçu le 05/11/2024 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2024_091
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
CIE où RE ee . 1 Pour * 16
Membres présents : 16 | Abstention: 2
Membres représentés : 2 Contre : 0
. ; Û 5 NUV {ULB EL. do e. Transmis en Préfecture le: Ÿ - . Ainsi fait et délibéré le 31 octobre 2024
ni Cr
Affiché ou publié le : Û 4 NOV. ZUZ4 Pour copie conforme
Le Maire
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20241031-2024_091-DE
Reçu le 05/11/2024