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Arrêté - Tournee Annuelle Conservation Cadastrale
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Lécluse.
Lien du pdf (Arrêté - Tournee Annuelle Conservation Cadastrale)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
6 472
509
— IN
6472
— imprimé
N°
6361
-(SDNC
6488)
octobre
1996
DÉPARTEMENT N°6361 du NORD 3 (janvier 1996)
mt
COMMUNE Liberté » Égalité ° Fraternité
de LECLUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TOURNÉE ANNUELLE
DE CONSERVATION CADASTRALE
__ AVIS AUX
PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que M. James
KOSLOWSKI, Technicien Géomètre du Cadastre, sera de passage en
commune du 22Novembre au 23 Décembre 2022 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.
Dans ce cadre, ils sera amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire
communal et à prendre contact avec les administrés. L'agent du cadastre désigné ci-dessus, est autorisé à pénétrer dans les proprietés privées suivant l'arrêté préfectoral du 28/06/2022.
Chaque agent est porteur d'une ampliation de cet arrêté ainsi que
d'une carte professionnelle délivrée par l’ Administrateur des Finances
Publiques qu'il présentera à toute demande.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné.
2000090000060000900000000602006060 4 1% ecvcesscecoceccececocecccseocseceecececes
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS